Un CTR sous tension !

Publié le 04/10/2016

La direction générale a réuni les organisations syndicales représentatives (CFDT, FO, CGT, Solidaires) le 29 septembre pour un CTR. L’ordre du jour initial était :

  • Généralisation du Télétravail dans les SIE (pour avis) ;
  • Délégations de gestion des commissaires du Gouvernement auprès des Conseils Régionaux de l’Ordre des Experts Comptables (CROEC) (pour avis) ;
  • Modification de l’arrêté du 11 avril 2011 portant création des DISI du Nord, de l’Ouest, de Paris Normandie, de Paris Champagne, de l’Est, du Sud-Ouest, des Pays du Centre, de Rhône-Alpes-Bourgogne et du Sud-Est (pour avis) ;
  • Bilan social 2015 ;
  • Bilan Formation professionnelle 2015 ;
  • Point d’étape projet Sirhius ;
  • Extension aux professionnels de l’expérimentation relative à la délivrance centralisée des quitus.

Sur chacun de ces points, la CFDT s’est exprimée au travers d’une courte synthèse, lors de sa déclaration liminaire (voir dépêche).

Cependant, la CFDT a immédiatement interpellé le directeur général sur un certain nombre de sujets d’une actualité brulante.

Les suppressions d’emploi

Au lendemain du Conseil des Ministres, qui a validé le PLF 2017 (Projet de Loi de Finances), s’agissant des 1630 nouvelles suppressions d’emplois, le directeur général s’est félicité d’une diminution relative de l’effort demandé à la DGFiP, en rappelant le niveau précédent aux environs de 2000, mais sans donner de visibilité sur la répartition de l’effort demandé aux différentes catégories. Aucune réponse non plus sur un éventuel plan de qualification. Quant à l’impact de ces suppressions d’emploi, le DG refuse d’admettre qu’elles sont à l’origine de la concentration du réseau. Au contraire, il pose comme postulat que la création de pôles permet d’améliorer le niveau d’expertise. Pour la DG, la concentration du réseau va dans le bon sens car « elle bénéficie également aux agents ». Cependant, le DG reconnaît que la « DGFiP est sous tension ».

Le prélèvement à la source

Concernant le dossier du Prélèvement à la source, et sa mise en œuvre programmée au 1er janvier 2018, le DG semble moins affirmatif que lors du précédent CTR. Il se contente d’une réponse évasive : « Cela se fera ou cela ne se fera pas ». Il précise aussi qu’il faudra une campagne de communication, massive et couteuse, en particulier, vers les employeurs collecteurs, des plateformes dédiées et organisées, et un site impôts.gouv.fr très accessible.

La fusion des ESI à la même résidence

Concernant la réorganisation des DISI et ESI (Direction et établissements informatiques), le DG déclare simplement, pour justifier la fusion des ESI à la même résidence, que l’on ne peut pas avoir 40 centres informatiques. C’est le concept de rationalisation.

La réduction du nombre de RAN

Concernant les règles de gestion, et la révision annoncée des RAN, le DG a minimisé la réduction de leur nombre, soit 42. Le prochain mouvement de mutation se déroulera autour de 520 RAN.

L’instauration du télétravail

L’ensemble des textes concernant le télétravail sont publiés tant au niveau de la fonction publique que du ministère des finances. Le débat sera réouvert pour une mise en œuvre à la DGFiP.

La notion de travail à distance n’est pas concernée par ces textes.

La révision des valeurs locatives des locaux professionnels

Le directeur général reconnaît le travail titanesque réalisé par les agents. Il se félicite du vote des parlementaires. Les nouvelles valeurs locatives entreront en application dès la prochaine campagne d’impositions directes locales et de leurs taxes additionnelles. Mais le tout sans annoncer un quelconque renfort de ces équipes.

La transposition du dispositif PPCR

Sur le dossier des nouvelles grilles indiciaires résultant de la transposition du PPCR dans nos statuts particuliers, le directeur général, tout en étant conscient de la tension existant au sein de l’encadrement, entre les grades, est resté inflexible en maintenant son projet en l’état. Il connaît pourtant la réaction qu’il suscite auprès de plusieurs milliers de cadres.

La direction générale refuse la critique d’avoir purement et simplement déclassé un grade en lui attribuant un indice sommital n’existant nulle part ailleurs.

Par ailleurs, la DGFiP ose affirmer qu’il respecte les principes édictés par la Ministre de la Fonction publique à savoir :

  • Une harmonisation des grilles sur les grilles types pouvant permettre une mobilité au sein de l’ensemble des fonctions publiques ;
  • Et une carrière pouvant être déroulée sur au moins deux grades, ce qui ne sera pas le cas, avec votre projet, pour tous les inspecteurs.

Il refuse également la comparaison avec le projet présenté par la direction générale des Douanes, en objectant des carrières différentes dans les deux administrations.

Enfin, suite à notre annonce d’intervention lors du prochain CTM du 4 octobre, le DG se retranche  derrière cette instance en disant : « on verra en CTM » !

Sur les points de l’ordre du jour

Après une matinée d’échanges très dense, l’ordre du jour a enfin été abordé vers 14 h 30.

Suite aux liminaires demandant un CTR dédié à la formation, ce point sera traité a priori avant la fin de l’année.

Ensuite, dès le premier point de l’ordre du jour concernant la généralisation du travail à distance dans les SIE, il s’est rapidement avéré que la présentation de ce dossier était prématurée. En effet, un certain nombre d’informations manquantes ne permet pas de se positionner en toute connaissance de cause. En conséquence, les OS demandent unanimement le retrait de ce point soumis pour avis.

Face au refus du DG, après une suspension de séance, les OS décident de quitter le CTR d’une part, en raison du comportement fermé du Président de séance et d’autre part du fait du manque de substance des autres documents relatifs aux autres points de l’ordre du jour.

Paris, le 29 septembre 2016

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