Réforme des mutations : une mise en œuvre des délais de séjour précipitée

Publié le 01/12/2017

La mise en place des délais de séjour est non négociable dès 2018. La CFDT veut un débat de fond sur les motivations de la DG et demande à surseoir à sa mise en place.

La CFDT est bien consciente que cette réforme des règles de mutations a pour but de pallier les suppressions d'emplois et la baisse des crédits que la DGFiP supporte depuis des années.

Cette réforme arrive dans une période d'annonces gouvernementales d'ampleur. En septembre nous apprenons que le gouvernement lance CAP2022 et qu'il demande aux administrations de revoir leurs missions, d'en externaliser, déléguer voire d'en supprimer !

Lundi le gouvernement annonce que les administrations devront intégrer le droit à l'erreur dans leurs process et qu'elles devront ouvrir jusqu'à 20h.

Pour la CFDT on ne peut à la fois faire des réformes et réduire drastiquement les moyens.

Le 16 octobre, le directeur général a publié un message sur Ulysse, présentant les grandes lignes de sa réforme, 4 jours avant le groupe de travail annuel consacré au toilettage des règles de mutation.

Lors de ce GT la direction nous a affirmé ouvrir un cycle de discussion de six mois sur tous les thèmes hormis deux : les délais de séjour et l’affectation nationale au département.

Le directeur général indique vouloir traiter les délais de séjour rapidement afin de les intégrer dans l’instruction de décembre prochain.

Le 13 novembre, le DG a réaffirmé son désir de discussion. Il s’agit donc aujourd’hui de passer des paroles aux actes.

Pour ce faire, la CFDT vous demande de préciser si vous êtes aujourd’hui en mesure d’arbitrer en séance sur les thèmes abordés.

La CFDT est également critique sur le fond de la réforme. Nous regrettons qu'elle oppose l’intérêt des agents avec l’intérêt des services puisque elle entend répondre à des dysfonctionnements en diminuant les garanties données aux agents qui mutent. Elle oppose également les agents entre eux, en pointant des intérêts divergents (Île-de-France/province, primo-affectés et collègues déjà en poste) et en ravivant de vieilles rancœurs (impôts/trésor).

Notre analyse est que le fait de bloquer les agents deux ans et de supprimer les garanties géographiques et fonctionnelles de ceux qui mutent est disproportionnée au regard des problèmes pointés, notamment des taux de rotation élevés .

Ainsi la CFDT vous demande de lister avec précision tous les dysfonctionnements que vous avez identifiés, afin de les corriger sans pénaliser les agents, et lorsque ce n'est pas possible de créer de nouvelles garanties pour eux. C'est dans ce sens que la CFDT entend s'investir dans le cycle de discussion.

Pour la CFDT, ce premier groupe de travail doit permettre de s'accorder sur la méthode de discussion jusqu'à la fin du cycle, calendrier, arbitrage en séance, rythme des groupes de travail, relevés de décisions, thèmes abordés, etc...

Enfin, la DG nous indique vouloir imposer une augmentation des délais de séjour à deux ans pour les agents qui seront mutés dès le 1er septembre 2018, ainsi qu'allongement à 3 ans pour tous les primo-affectés.

Nous sommes étonnés par tant de précipitation qui, pour nous, ne se justifie pas forcément. Nous vous demandons d’y surseoir pour intégrer cette question au cycle de discussion. Car nous pensons que des solutions adaptées peuvent être trouvées sans pénaliser de nombreux agents qui demandent une mutation.

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