Publicité foncière : le début de la fin

Publié le 19/04/2016

Le nouveau chef de service de la gestion fiscale, Monsieur Audran Le Baron, a réuni un groupe de travail consacré à la publicité foncière et à l’enregistrement le 6 avril 2016. L’avenir dessiné est plutôt sombre, et de trop nombreuses questions sont demeurées sans réponse. La CFDT Finances publiques vous dit l’essentiel.

TÉLÉCHARGEMENT DE FICHIERS