Publicité foncière : attention aux secousses !

Publié le 20/10/2016

Dans le droit fil des annonces du printemps 2016, le chef de service de la gestion fiscale Monsieur Audran Le Baron, a annoncé le séisme qui va frapper la publicité foncière à la DGFiP. Attention aux secousses !

Formation professionnelle : Votre passeport !

La direction générale est contente d'elle même. Elle a insisté sur « le taux de satisfaction des stagiaires très largement supérieur au seuil de 85 % habituellement fixé comme objectif ». 

La direction générale affirme vouloir faire des formations pratiques, ouvrir les vidéos formation à l'ensemble des sites de la DGFiP, limiter la e-formation à la présentation des pré requis.

L'ouverture d'un passeport individuel de formation pourra être obligatoire sur demande des bureaux métiers, notamment pour la mise en place des services de publicité foncière enregistrement (SPFE)  et des services départementaux de l'enregistrement (SDE). Elle restera facultative dans les autres cas et relèvera de l'initiative de la direction locale qui souhaiterait assurer un suivi rapproché des parcours individualisés de formation de ses agents.

Rattachement de l'enregistrement aux SPF : tout dépend de Fidji

La base de données informatisées de la publicité foncière (Fidji) adaptée à l'enregistrement se déploie en ce dernier trimestre 2016. Il y aura sans aucun doute quelques ratés, qui vont pénaliser les agents dans leur travail. Une fois de plus la CFDT dénonce le fait que l'intendance doit suivre, alors que ce n'est jamais le cas.

Concentration des bases Fidji et fusion des SPF : un vrai casse-tête

« La migration des bases Fidji de chacun des SPF depuis chaque machine multi-applicative (MMA) vers un serveur national dit Exadata fait l’objet d’une expérimentation menée avec les SPF de Versailles et de Mantes-la-Jolie depuis mars 2016. Cette expérimentation a pour objectif de vérifier les modalités techniques de cette migration ainsi que le bon fonctionnement de l’application Fidji.

Un plan de déploiement de cette migration est en cours de finalisation pour permettre une généralisation à compter de septembre 2016 qui s’étalera jusqu’en 2017. »

Officiellement toutes les précautions sont prises pour que la concentration des bases informatiques n’entraîne pas de risques. La DG reconnaît les problèmes de la longueur des temps de connexion. Quant à la gestion conjointe des SPF avant leur fusion, elle risque d'être moins simple que ce qu'affirme l'administration centrale.

Il faut reconnaître que dans ce domaine la DG est lucide. Le chantier de la fusion des SPF est difficile. La CFDT a indiqué que faire partir le calendrier du début des fusions pour la fin de l'année 2017 est un peu prématuré.

Les suppressions d'emplois dans les SPF risquent de peser lourd dans la balance de la réussite des fusions programmées. La CFDT a profité également de ce groupe de travail pour s'inquiéter des conditions de travail des agents et de leur encadrement lors des préfigurations des fusions.

Libre service pour les notaires

La CFDT a demandé si les notaires, qui auront un accès direct au fichier immobilier, bénéficieraient d'une information/formation à l'utilisation de Fidji. C'est en effet un chantier majeur pour la direction générale. Elle souhaite en effet que la mise en place de l'accès des notaires au fichier immobilier permette de diminuer sensiblement la charge des services de publicité foncière en matière de demandes de renseignements (près de de six millions de demandes de renseignements traitées en 2015) et de recentrer l'activité de ces services sur leur cœur de métier : la tenue du fichier immobilier.

Cet accès direct pourra également permettre de réduire les délais de publication des actes et d'offrir ainsi un meilleur service aux usagers.

La direction générale compte également que l'outil télé@ctes qui dématérialise les relations notaires SPF soit utilisé à 100 % à la fin de cette année.

La CFDT anti sismique

Ce qui est ressorti de ce groupe de travail, c'est la situation préoccupante d'un certain nombre de SPF. La direction générale a affirmé vouloir accompagner le changement en cours.

La CFDT Finances publiques veillera au respect de cet engagement.

La CFDT est le syndicat aux meilleures normes anti sismiques y compris pour les SPF.

Paris, le 19 octobre 2016

TÉLÉCHARGEMENT DE FICHIERS