Mutations : postes « au choix » et risque d’arbitraire
Faudra-t-il se résoudre à voir de plus en plus de postes attribués « au choix » ? La question se pose depuis que la direction générale a décidé, sans débat de fond avec les représentants du personnel, d’étendre ce mode de recrutement à de nombreux services.
La réforme des mutations engagée cette année conforte le principe des postes au choix en les substituant aux postes à profil. Cette situation, qui bat en brèche la règle de l’ancienneté, met aussi à mal le discours d’une administration concernant la valorisation des compétences. (cf. notre dépêche Suivi de compétences)
Du choix à l’entre-soi ?
La CFDT s’oppose « au choix » qui permet des recrutements dont nul ne peut vérifier le respect des critères de sélection. Un directeur pourra donc écarter des candidats sans que ceux-ci n’en connaissent la raison. De facto, impossible d’évaluer les points du parcours de l'agent, d’acquis ou de connaissances qui ont été discriminants. Autant d’éléments qui sont utiles pour se situer et réaliser les formations ad hoc en vue d’obtenir le poste souhaité.
Par ailleurs, un agent se considérant lésé pourra très difficilement engager un recours – et l’étayer – contre le choix du directeur. Ce mécanisme est à même de faciliter les recrutements du « fait du Prince ». La CFDT demande de la transparence : chaque agent non choisi doit pouvoir connaître les raisons et formuler un recours.
Qui est concerné ?
Tous les inspecteurs des directions nationales spécialisées (DNS : DGE, DVNI, DNEF, DNVSF) sont recrutés au choix depuis le mouvement de mutations 2018. La Direction générale a également renouvelé l'extention « au choix » des postes d'inspecteurs des pôles d’évaluation domaniale et des pôles de gestion domaniale, des brigades de contrôle et de recherche, des pôles juridictionnels judiciaires, ainsi qu'aux fonctions de chef des services de publicité foncière et d’huissier. A la DNEF, les personnels de la BNEE et les contrôleurs des BII relèvent également du choix. Les postes en services centraux, assimilés et de l’ENFiP sont déjà « au choix ».
Enfin, les emplois A, B et C des équipes de renfort seront exclusivement recrutés au choix du directeur.
La CFDT dénonce cette extension de l'arbitraire.
Soyez vigilants dans vos demandes de mutations
Les demandes « au choix » priment toutes les autres demandes à l’ancienneté administrative. Le critère fonctionnel prime systématiquement les autres demandes.
Lors des recrutements « au choix », les agents déjà en fonction dans la direction sont traités comme les agents externes au même titre que les autres postulants.
