La DGFiP organise l’austérité et la régression tous azimuts !

Publié le 19/10/2016

La DG a tenu un groupe de travail le 17 octobre 2016 avec les organisations syndicales représentatives pour traiter du dialogue social. Eu égard au blocage précédent, ce GT avait été demandé par la CFDT depuis plusieurs mois.

Etaient présentes notre organisation syndicale et l’alliance UNSA/CFTC.

En déclaration liminaire, la CFDT a tenu à rappeler que, concernant le périmètre de la Fonction publique, la lettre d’accompagnement signée Lebranchu de la circulaire du 3 juillet 2014 précise que le dialogue social constitue une priorité permanente et régulièrement affirmée du Gouvernement. Cela va plus loin : il est même indiqué que le renforcement de la qualité du dialogue social nécessite un engagement ferme et une volonté sans faille des interlocuteurs à tous les niveaux de l’administration.

Ce préalable posé, les points à l’ordre du jour ont néanmoins donné lieu à de vifs échanges autour des sujets suivants :

- Concernant d’abord les règles de représentativité, la CFDT a demandé que celles-ci soient clairement définies. Ainsi, comme l’indique l’annexe de la circulaire ministérielle, une section d’une OS disposant d’au moins un siège en CTM ou en CTL est bien représentative au plan local ;

- Concernant ensuite le bilan social 2015, document produit pour la première fois, sa présentation purement chiffrée, sans autre commentaire, si elle correspond effectivement aux obligations légales, est très réductrice. Ainsi, par exemple, concernant les CTL, première instance du dialogue social au niveau local, aucune analyse n’est fournie expliquant les raisons de l’augmentation sensible de la non tenue des réunions.

En réponse, la DG s’est engagée à améliorer la présentation du prochain bilan en intégrant une dimension qualitative plus importante. De même, pour l’agenda social, que la CFDT souhaite négocier par l’ensemble des OS représentatives, et non, comme c’est le cas actuellement, « prescrit » par la seule DGFiP.

La CFDT a, par ailleurs, réitéré sa demande de voir mise en œuvre une véritable formation des équipes de commandement et d’encadrement relative au dialogue social en général et à l’activité syndicale en particulier.

En réponse, la DG n’a pas nié ce besoin de formation tout en indiquant que des « séminaires d’une journée » sont actuellement organisés pour les seuls responsables des pôles transverses !

Globalement, à la lecture des documents préparatoires de ce GT, la CFDT a dénoncé le fait que la DG veuille remettre en cause les acquis précédemment obtenus lors du cycle de discussions relatif à l’élaboration des textes de base concernant le dialogue social à la DGFiP. Ainsi, l’actualisation des textes en vigueur, demandée par la DG, conduit à :

  • la remise en cause de la prise en charge des frais des élus en CAP ;
  • le refus du libre choix de désignation des experts dont la convocation est demandée par les OS, en violation des textes réglementaires ;
  • la réduction drastique du temps de préparation des dossiers de défense des personnels accordé, à l’ensemble des représentants siégeant en commission paritaire nationale ou locale.

Ces conséquences sont clairement confirmées et assumées par la DG.

Par ailleurs, la CFDT a tenu à réaffirmer que la notion de nécessité de service ne devait être opposée aux représentants des personnels que de manière très exceptionnelle. La CFDT juge inacceptable, en effet, que celle-ci soit de plus en plus évoquée pour refuser des autorisations d’absence aux militants locaux. De même, la CFDT a exigé que soient clairement définies les notions respectives de nécessité de service et de besoin impérieux de service.

En synthèse, le dispositif de fonctionnement proposé par la DGFiP est, pour la CFDT, totalement inadmissible. Il est, aussi, inacceptable de vouloir changer les règles en cours de mandature alors que les prochaines élections professionnelles se tiennent fin 2018.

La CFDT a demandé le pourquoi d’une telle remise en cause, alors que le système actuel donne satisfaction à toutes les parties ?  Quelles en sont les véritables raisons ? Uniquement budgétaire, en ces temps d’austérité, ou autre chose ?

La réponse de la DG a le mérite de la clarté. Selon elle, 1% des effectifs dédiés au dialogue social (Comités techniques, commissions paritaires, comités hygiène et sécurité, groupes de travail, audiences, prise en charge de dossiers collectifs ou individuels, etc….), c’est déjà trop !

Faut-il lui rappeler que, par exemple, toute structure de 50 salariés, dans le privé, doit comporter un délégué du personnel ? Or, la DGFiP, c’est plus de 100 000 agents.

En synthèse, pour la CFDT, l’attitude de la DG par rapport au dialogue social peut être « évaluée » ainsi :

  • Respect des partenaires sociaux : ZERO !
  • Respect des conditions de travail des représentants des personnels : ZERO !
  • Respect de leur mandat : ZERO !
  • Respect de la parole donnée et des acquis sociaux obtenus, car le fruit de compromis et d'engagements donnés dans le passé : ZERO !

En conclusion, il faut que l’ensemble des personnels sache que, pour la DG, les droits sociaux et la défense de leurs intérêts individuels et collectifs n’a plus aucune importance. Après les attaques récurrentes sur les emplois et les structures, la DG ose franchir la ligne rouge en s’attaquant aux acquis sociaux de ses propres agents.

La CFDT refuse et combattra cette logique mortifère pour la DGFiP, ses personnels et leurs représentants qui les défendent au quotidien.

Pour la CFDT, une forte réaction de l’ensemble des OS de la DGFiP, est indispensable face à de telles attaques !