La CFDT rejette l’abaissement des Inspecteurs Divisionnaires

Publié le 19/10/2016

Michel Sapin, interpelé par la CFDT Finances, lors du CTM du 4 octobre dernier, a déclaré avoir validé globalement les projets des directions générales des finances publiques et de la Douane concernant la transposition de PPCR dans les statuts particuliers de ces deux administrations.

Or, ces deux projets traitent différemment des grades similaires. Ainsi, à la Douane, les deux grades IP (Inspecteur principal) et IR (Inspecteur Régional) disposant actuellement d’un indice sommital de 966 bruts bénéficieront avec PPCR d’une revalorisation de leur indice sommital de 39 points, soit 1015 bruts. A contrario, à la DGFiP, en toute incohérence, les deux grades IP et IDHC, disposant respectivement d’un indice sommital de 966 et 985 bruts, bénéficieront avec PPCR d’une revalorisation différenciée de 39 points pour IP et de 20 points pour IDHC.

Le ministre s’est limité dans son argumentaire à indiquer que le projet de la DGFiP permettait de reconnaître les carrières longues et courtes des grades concernés, en refusant de répondre sur le traitement profondément injuste et incompréhensible, au sein de son périmètre ministériel, de cadres disposant actuellement de grilles indiciaires similaires, voire plus favorables que les grilles types Fonction publique.

Pour la CFDT Finances publiques, il est clair que la DGFiP s’arroge le droit de s’exonérer des principes de transposition équitable du PPCR dans ses statuts particuliers sans un quelconque rappel à l’ordre de son ministre de tutelle. Que doit-on en penser ?

Il n’est pas illogique que nos camarades de Solidaires et de la CGT, qui ont refusé de valider PPCR et sa philosophie de revalorisation égalitaire, ne voient aucune difficulté à la prétendue « logique de grade » avec laquelle la DFiP justifie de classer les IDiv dans une position inférieure à celle des IP.

Mais, est-ce le rôle incontournable de la DGFiP dans la mise en œuvre prochaine du prélèvement à la source, réforme importante aux yeux du gouvernement actuel, appliquant un engagement présidentiel, qui donne à cette administration des finances publiques un tel pouvoir exorbitant ?

On connaissait, depuis longtemps, la « citadelle » de Bercy pour désigner le pouvoir de ses technocrates. Va-t-on découvrir maintenant que la DGFiP constitue une nouvelle citadelle dans la citadelle ?

La CFDT a fait remonter l’expression de son refus d’un tel manquement au dispositif PPCR jusqu’à la Fonction Publique par le biais de son Union de Fonctionnaires.

La CFDT Finances publiques dénonce avec véhémence cette situation qui va générer une aggravation du malaise ambiant au sein de l’encadrement de la DGFiP. En effet, alors que les IDHC sont très nombreux à être en charge de la gestion de postes comptables et de services impactés par des réorganisations de service, sans précédent depuis plusieurs années, le comportement inadmissible, en termes de management, de la DGFiP, laissera, sans nul doute, des traces profondes dans les mémoires de nos collègues en attente de reconnaissance.

La CFDT Finances publiques continuera d’être à leurs côtés pour dénoncer cette profonde injustice et exigera dans les semaines à venir l’application par la DGFiP des principes de cohérence et d’équité de traitement entre grades similaires. Pour ce qui la concerne, la Fédération des Finances CFDT demande toutes les garanties au ministre de l’Economie et des Finances de faire obtenir de la DGFiP une amélioration de son projet initial de transposition du dispositif PPCR, sur la base minimale d’un indice sommital de 1015 bruts pour les deux grades IP et IDHC.