Indemnitaire : l’inégalité de traitement institutionnalisée à la DGFiP !

Publié le 21/04/2016

A l’issue du GT Indemnitaire du 5 avril 2016, le constat est sans ambiguïté : la DGFiP sort désormais de sa double logique de transposition et d’harmonisation, énoncée en principe de base, pour aller sur une logique d’actualisation à la baisse. 

La CFDT dénonce avec la plus grande fermeté cette nouvelle orientation.

L’évolution des métiers de la publicité foncière et du transfert de la mission d’enregistrement est l’occasion pour la DG d’afficher une baisse du régime indemnitaire Service de Publicité Foncière (SPF) au motif également de la simplification des tâches et de la dématérialisation. 

Cela augure-t-il de nouvelles baisses concernant d’autres régimes, voire d’une remise en cause du niveau général du régime indemnitaire de la DGFiP ? 

Toujours est-il que nous assistons dans un premier temps à un début de remise en question du volet sujétions de l’ACF.

L’absence de transparence dans l’utilisation de l’enveloppe indemnitaire ne nous permet pas de comprendre une éventuelle logique redistributive pour tenir compte, par exemple, de nouvelles contraintes ou de spécificités insuffisamment valorisées de certains métiers. (Citons, par exemple, les centres de contact, pour lesquels la CFDT demande l’harmonisation du régime sur celui des Centres Impôts Service (CIS), citons la valorisation de la fonction d’accueil, les contraintes de certaines brigades de vérification etc..). 

Pour la CFDT, si une logique d’actualisation, après celle de l’harmonisation, doit être mise en œuvre, elle doit alors respecter le principe suivant : à métier aux spécificités communes, ou aux contraintes similaires, doit correspondre un régime indemnitaire identique. 

La CFDT a demandé que le directeur général précise la nouvelle politique indemnitaire de la DGFiP, lors d’un prochain CTR.

Pour la CFDT, ce GT indemnitaire a été la confirmation d’un changement d’orientation dans la politique indemnitaire de la DGFiP qui semble préparer le passage au nouveau Régime Indemnitaire dénommé RIFSEEP. 

D’autre part, la contrainte budgétaire est de plus en plus présente dans les choix opérés par la DG qui visent à rogner de plus en plus de régimes atypiques, quand ils ne disparaissent pas purement et simplement, afin de se donner quelques marges de souplesse pour financer une inévitable revalorisation de certains fonctions exercées et insuffisamment reconnues. 

Enfin, la généralisation de la logique « Stock » « Flux » va entrainer une augmentation de plus en plus importante de personnels faisant le même métier dans une même unité de travail mais sans avoir la même paye. 

Après le temps de la dégradation des conditions de travail, due à l’accumulation des suppressions d’emplois, viendra celui de la dégradation du climat social due au développement de l’inégalité de traitement entre salariés du secteur public.