Indemnitaire : des précisions relatives aux informaticiens

Publié le 20/04/2016

Lors du groupe de travail du 5 avril 2016, la CFDT Finances publiques a interpellé la direction générale sur le fait que plusieurs informaticiens avaient formulé des recours au Tribunal Administratif pour obtenir la nouvelle bonification indiciaire (NBI).

En réponse, la DGFiP a tout d’abord rappelé l’impossibilité de cumuler la NBI et la prime informatique (TAI). La direction générale a ensuite confirmé qu’elle avait bien reçu des recours par rapport à la situation antérieure à 2014, année de mise en œuvre du régime indemnitaire fusionné, suite à un jugement du TA de Paris, non publié, concernant une situation personnelle.

La direction générale a indiqué tout d’abord qu’un certain nombre de recours était atteint par la prescription et que d’autres étaient actuellement en attente de jugement. Elle a, par ailleurs, précisé que le jugement du TA de Paris ne s’était pas prononcé sur le cumul NBI-TAI. En effet, le juge avait seulement considéré que l’agent avait bien des fonctions administratives et qu’il devait en conséquence bénéficier de la NBI.

La direction générale a enfin indiqué qu’elle avait appliqué le jugement en attribuant la NBI tout en faisant reverser la TAI à l’agent concerné, en toute cohérence avec le principe de non cumul. Pour les autres recours, la direction générale a fait observer qu’elle serait attentive à la situation des collègues qui, selon les cas, pourraient avoir à reverser plus de TAI que de NBI reçue.