Etat des lieux et continuité d'activité dans le contexte de la crise sanitaire : un DG en peine pour appliquer les directives gouvernementales !

Ce GT présidé par le directeur général a été l’occasion de faire un nouveau point de situation sur la crise sanitaire et sur son impact dans les services ainsi que sur la continuité d’activité dans le contexte actuel.

Dans ses propos introductifs, le DG a tenu à faire un point historique, moyen habile pour faire observer les capacités d’adaptation des services dont il a la charge de piloter.

Sachant qu’il serait attendu sur les résultats plutôt décevants de la mise en place du télétravail, le DG a rappelé que le taux de télétravailleurs était autour de 3 % avant la crise et qu’il atteignait maintenant presque 50 % dans certains départements. Il a reconnu néanmoins que le nombre d’agents en télétravail à 100 % n’était pas au niveau espéré. En matière d’équipements, le DG a indiqué que le taux de dotation en ordinateurs portables était de 60 % et que des commandes avaient été passées pour faire monter le taux à 80 %. Il a ajouté que 30 000 téléphones portables avaient été acquis et qu’un recensement était en cours pour doter les agents demandeurs de double écran.

Concernant les applications accessibles à distance pouvant permettre le télétravail, le DG a indiqué qu’il y en avait plus de 300.

Le DG a considéré qu’il y avait donc un investissement massif sur l’accompagnement du télétravail.

Il est également revenu sur l’impact financier du télétravail pour les personnels en faisant référence à un article paru le jour même dans le Parisien détaillant les coûts estimés pour les salariés en télétravail. Évoluant sur ce sujet de réunion en réunion, il ne conteste pas l’existence d’un impact tout en reportant la responsabilité de la réponse au niveau Fonction publique.

Pour ce qui est de la situation sanitaire en elle-même, le DG a déclaré qu’il fallait être vigilant sur le suivi des contrats de nettoyage. Il estime par ailleurs que la situation reste stable à la DGFiP en ce qui concerne le niveau de contamination des personnels dont le nombre est relativement peu important tant en termes d’agents en septaine que d’agents ayant contracté le virus. Il a indiqué que si la situation dans les services en métropole était stable, il en était différemment outre-mer, en particulier, à Mayotte, où un confinement est en vigueur, et où le taux de positivité de la population atteint un taux de 25 %.

Le DG a terminé ses propos introductifs en invitant les OS à s’exprimer sur l’état de la situation et sur les différentes hypothèses envisageables concernant l'évolution de la situation : maintien des règles actuelles, durcissement avec confinement du type de celui de novembre ou durcissement de type de celui de mars par exemple ainsi que sur l'examen de la "boussole" actualisée qui pourrait servir à prioriser les travaux.

Il a ensuite demandé à ses chefs de service RH et informatique de compléter sa présentation.

En matière d’équipements de protection, la responsable RH a indiqué qu’il n’y avait pas de tension. Elle a rappelé que la gestion de l’approvisionnement des masques était du ressort du Ministère de l’Intérieur qui a prévu un réapprovisionnement en mars. Elle a rappelé aussi à ce sujet que la règle des 2 m de distanciation ne s’appliquait que dans le cas où le masque n’est pas porté. Elle a indiqué qu’un réseau de référents Covid avait procédé à des audits de sites et que 2/3 étaient en règles alors que pour un tiers il avait fallu rappeler les consignes. Par ailleurs, concernant les agents vulnérables qui sont en ASA Covid depuis mars 2020, la DG a demandé aux directions de faire procéder à des contacts systématiques pour s’assurer de l’absence de difficultés particulières pour ces agents isolés.

En matière informatique, le chef de service a indiqué que 1000 à 2000 ordinateurs arrivaient chaque semaine et que les opérations de répartition étaient pilotées entre les DISI, les délégations et les directions locales.

Ensuite, le DG a abordé le sujet de l’impact de la crise sur les métiers de la DGFiP. Il a alors divisé les métiers les plus impactés en trois blocs :

• Un bloc Secteur public local (comptabilité et gestion) car toutes les collectivités locales sont dépendantes de la DGFiP en la matière ;

• Un bloc gestion fiscale avec le sujet de la préparation de la campagne déclarative (en précisant qu’aucune modification de date n’était prévue à ce stade et qu’il y aura maintien des recommandations faites aux contribuables d’utiliser les outils mis à disposition pour faire leurs démarches à distance). Le DG a évoqué l’impact sur le contrôle fiscal qui a vocation à fonctionner normalement sous réserve que les indicateurs n’aient pas la valeur habituelle en raison du contexte de crise sanitaire ;

• Un bloc fonction financière et comptable de l’Etat (en précisant que le pic de la période de clôture des comptes était passé) avec le traitement du Fonds de Solidarité. Le DG a évoqué à ce sujet la forte mobilisation des services informatiques et des SIE au moyen d’un dispositif « musclé » mais qui subit une forte pression. Il a alors décrit la situation liée à l’arrivée dans les SIE des dossiers éjectés du dispositif automatique qui ont conduit à la décision d’un recrutement de 250 contractuels.

Ensuite, le sujet des missions incontournables en période de crise a été abordé au travers de la « boussole » et du PCA à actualiser. Le responsable du service en charge du dossier a alors indiqué que les missions listées dans le document tenaient compte des capacités plus importantes de télétravail mais qu’elle restait sur l’idée d’un socle de missions incontournables. Il a ajouté qu’il sera possible de travailler sur un PCA appuyé sur une analyse des risques.

 

Nos interventions

Nous avons fait observer que ce GT devait traiter de l’état des lieux et de la continuité des services et que les documents transmis aux OS nous conduisaient à formuler des observations.

Concernant l’état des lieux, et en particulier du télétravail, nous avons mis en exergue deux éléments : le nombre et non pas le taux de télétravailleurs ainsi que le nombre d’agents atteints du Covid. Si effectivement nous avons pu constater que la situation restait à un niveau plutôt limité en termes de nombre d’agents touchés par le virus, nous avons été plus critiques sur le nombre de télétravailleurs. Nous avons rappelé que le nombre maximal d’agents en télétravail atteint le 10 avril dernier, soit 26282, qui incluait d’ailleurs des agents nomades, n’avait jamais pu être atteint depuis. Notre analyse montrant un plafonnement du nombre d’agents en télétravail au jour le jour était donc justifiée. Nous avons alors réitéré notre demande présentée lors du dernier CTR à avoir d’obtenir un suivi des listes d’attente de collègues qui ont demandé à avoir du matériel pour télétravailler. Nous avons alors fait observer qu’il était effectivement difficilement compréhensible, alors que nous allons atteindre un an de période de crise, de constater des écarts très importants entre départements quant aux taux de télétravailleurs pourtant plus favorables calculés selon la méthode de la DG. En effet, les dernières cartes transmises aux OS montrent des départements avec des taux de 50 % quand d’autres sont encore en dessous de 30 %.

Quant à la continuité des services en période de crise, nous avons fait le parallèle entre le PCA et le plan de sécurité incendie. Il nous a semblé important d’indiquer que chaque collègue doit savoir qui fait quoi en temps de crise quand il doit le faire et comment il doit faire ?

Nous avons aussi posé la question sur les niveaux de priorité de certaines missions et sur la nature des priorités. En effet, si nous avons considéré que certaines missions sont incontournables et indispensables au fonctionnement de l’Etat et des administrations publiques comme au soutien de l’économie en temps de crise, le document présenté sous-entendait un niveau identique de priorités. Nous avons alors posé la question sur une hiérarchie des priorités à prévoir éventuellement dans le document listant les missions incontournables. Enfin, il nous est apparu indispensable que le PCA fasse l’objet d’une adhésion des personnels quant aux niveaux de priorité des missions à exercer en temps de crise. Pour se faire, nous avons jugé indispensable qu’il soit parfaitement compris des personnels.

Enfin, concernant les équipements de protection, nous avons saisi l’occasion de cette réunion pour pointer la situation de la DRFiP de Paris où visiblement les responsables refusent de mettre à disposition du gel hydroalcoolique. Par ailleurs, nous avons rappelé la demande toujours non satisfaite de dotation de masques inclusifs pour les agents sourds ou malentendants et avons demandé ce qu’il en était du niveau d’équipement des services d’accueil en parois de plexiglas. Dernier point concernant les masques FFP2 dont le port a été recommandé par la haute autorité de santé du fait de la contagiosité beaucoup plus importante des variants, nous avons fait valoir la situation particulièrement exposée de nos collègues à l’accueil. Nous avons demandé la position de la DG face à cette situation.

 

Les réponses de la DG

Après nous avoir confirmé que toutes les missions listées dans le PCA devaient être considérées comme incontournables, la DG n’a pas souhaité aller plus loin dans l’élaboration d’une hiérarchie entre les niveaux de priorité.

En réponse à nos critiques sur les résultats de certaines directions sur le télétravail, le DG n’a pas nié l’importance des différences au niveau territorial entre départements. Il a d’ailleurs précisé que lors de ses récents déplacements il en faisait la remarque à certains responsables en leur demandant de faire plus. Il a ajouté que les taux de télétravailleurs étaient malgré tout loin d’être ridicules. Il s’est par ailleurs interrogé sur la forme du message qu’il allait devoir transmettre au réseau quant aux consignes gouvernementales et ministérielles sur l’augmentation du nombre de jours télétravaillés dans les administrations. Sa crainte semblait toujours d’avoir un message contre-productif du fait que le télétravail n’est pas obligatoire et qu’il repose toujours sur le principe du volontariat.

Concernant les équipements, le DG a indiqué que de nombreuses commandes d’ordinateurs portables avaient été faites et que la DGFiP avait fait avec les matériels disponibles sur le marché qui est sous tension car tous les pays ont eu la même démarche. Cependant, en réponse à notre remarque sur la possibilité de doter en écran les collègues ayant été dotés d’un ultra portable doté d’une taille d’écran insuffisante pour faire de la bureautique dans de bonnes conditions, le chef de service informatique a apporté des précisions. Le marché étant moins sous tension sur les écrans, les directions ont toute latitude pour acheter des écrans et le budget leur a été alloué. La seule réserve technique est l’existence d’une prise HDMI pour brancher cet écran sur l’ordinateur portable.

Pour les masques FFP2, la DG a indiqué qu’elle ne voulait pas prendre d’initiative car ce serait source de surenchère dans le secteur public. Nous en avons déduit que la DGFiP pourrait mais tant que la ministre de la Fonction publique ne le demande pas aux administrations, rien ne bougera.

Pour les masques inclusifs, la DG fera passer le message aux directions locales qu’elles s’en procurent auprès de fournisseurs dont la liste leur sera communiquée, les préfectures n’étant visiblement pas en mesure de répondre aux besoins dans certains départements.

Pour les parois de plexiglas, la DG a précisé que tous les besoins recensés auprès de l’ensemble des directions locales avaient été honorés. Conclusion, si certains services d’accueil ne sont pas dotés la DG dégage toute responsabilité car c’était aux directions locales de faire remonter leurs demandes.

Enfin, concernant la situation particulière de la DRFiP de Paris, en matière de gel hydroalcoolique, la DG prendra contact avec elle pour que cette situation soit régularisée.