Compte rendu GT SRE du 02 mars 2016

Publié le 10/03/2016

Pour la CFDT Finances publiques, les projections d'emplois de la direction sont bien en-deçà des besoins de ce service et les agents subiront des conditions de travail dégradées.

Une présentation en trompe l'oeil

En propos liminaires de ce groupe de travail, la CFDT Finances publiques a dénoncé à nouveau la lettre du directeur du SRE (qui présidait cette réunion) adressée au directeur de la DGAFP lui demandant de ne pas appliquer l'effet rétroactif du PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunérations) pour les agents tant en matière d'indice qu'en matière de retraite (lettre du 19 janvier 2016).

Le président répond que le service a des problèmes de gestion mais qu'il appliquera bien les textes réglementaires. Il ajoute que tant que le cadre réglementaire n'est pas arrêté, il travaillera avec les moyens de gestion dont il dispose.

Réforme de la gestion des retraites

Une réforme de la gestion des retraites est en cours depuis plusieurs années au SRE.

Le rôle de pilote de cette réforme est réaffirmé  pour le SRE au niveau interministériel puisqu'à terme, l'ensemble des ministères du champ de la Fonction Publique d'Etat entreront dans le dispositif de bascule en groupe 1 et seront gérés par le SRE. Cela représente 2,1 millions de fonctionnaires d'ici 2021.

La bascule en groupe 1 correspond  pour l'agent, à faire sa demande de retraite auprès de son employeur mais à faire sa demande de pension auprès du SRE.

Pour rappel, la bascule en groupe 1 pour la DGFiP a eu lieu au 1er octobre 2014.

Pour l'employeur, il devra transmettre un dossier CIR (compte individuel retraite) complet au SRE, émettre un avis sur la demande de départ à la retraite et notifier l'arrêté de radiation des cadres.

La mise à jour des dossiers CIR se fait par le portail PETREL (Portail des Eléments Transmis pour la Retraite de l'Etat en Ligne).

Pour le SRE, il assure toutes les autres activités permettant de liquider la pension. Il accompagnera l'agent au travers d'un accueil  multicanal (téléphone, mèl) mais pas d'accueil physique.

Si les effectifs progressent au SRE, pour la CFDT Finances publiques, les projections d'emplois de la direction sont bien en-deçà des besoins de ce service et les agents subiront des conditions de travail dégradées.

La cible prévisionnelle prévoit un plafond d'emplois de 500 ETP à l'horizon 2022, avec un transfert de 97 ETP émanant des employeurs dont 50 ETP du Ministère de l'Education Nationale.

Bascule MENESR

Car la prochaine grande opération de bascule en groupe 1 concerne le MENESR (ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche).

De 2016 à 2020, les académies basculeront progressivement et les fonctionnaires de ce ministère (principalement des enseignants) seront pris en charge par le SRE, pour le départ en retraite.

Toutes les demandes de pension des fonctionnaires du MENESR sont actuellement centralisées à Guérande.

Un accord interministériel garantit aux agents du MENESR, en charge des retraites, installés à Guérande, le maintien sur site jusqu'à la retraite, dans le cadre d'une mise à disposition auprès du SRE jusqu'en 2020, puis une intégration à la DGFiP. Une cinquantaine d'agents sont concernés.

En revanche, les agents de cette structure partant à la retraite d'ici 2020 ne seront plus remplacés.

Une "bascule test" (en groupe 1) aura lieu dès cette année avec l'académie de Nancy-Metz.

L'ENSAP                        ENSAP                                                                     

ENSAP pour Espace Numérique Sécurisé des Agents Publics.

Le Conseil Supérieur de la Fonction Publiques de l'Etat du 09 février 2016 a validé le projet de décret relatif à la communication et à la conservation sur support électronique des documents de rémunération, des bulletins de pension et des informations prévues dans le cadre de la réforme des droits à la retraite.

Tous les agents publics de l'Etat, titulaires ou contractuels (actifs ou retraités) auront accès à cette espace.

Ils y trouveront des documents de rémunération (exemple : le bulletin de  paye), des bulletins de pensions et, en permanence, des informations concernant les droits à retraites mais aussi des services personnalisés (simulateurs, messagerie sécurisée, archivage électronique).

Les données sont sécurisées sur les serveurs Atlas du Ministère.

Les documents seront également disponibles sur les équipements mobiles (tablette, phablette, smartphone) durant toute la carrière de l'agent et jusqu'à 5 ans après le départ à la retraite.

Pour la CFDT Finances publiques, il faut laisser aux agents la possibilité d'opter pour le "tout numérique" ou une combinaison  "papier/numérique" avec un système de retour si les agents le jugent nécessaire.

Un test, en réel, aura lieu fin 2016 pour les personnels de la Marine (environ 40 000 utilisateurs) et pour des personnels civils.

A la DGFiP, l'expérimentation pourrait débuter mi-2017 après avis du Comité Technique compétent.

Pour les agents dont l'accès à l'ENSAP n'est pas possible (agents en maladie, en congé longue maladie, en congé longue durée,  . . .) le support "papier" sera systématiquement maintenu.

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