Compte-rendu du CTR (Comité technique de réseau) du 7 juillet 2016

Publié le 21/07/2016
  • Reclassement des postes comptable au 1er janvier 2017
  • Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 10 juin 2003 portant création d'un SCN dénommé Impôts Service
  • Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la DGFiP (Direction de l'Immobilier de l'Etat, CF...)
  • Modification des assignations comptables de l'Etat
  • Généralisation des pôles interrégionaux de programmation
  • Généralisation des pôles pénaux interrégionaux

 

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