Compte rendu de la CAPN 7 du 05 avril 2016

Publié le 06/04/2016

CAPN des agents administratifs : le compte rendu des tableaux d'avancement d'AA1 à AAP2

Beaucoup de candidats mais peu d'élus

  Lors de notre déclaration liminaire, la CFDT Finances publiques a rappelé son attachement pour une carrière linéaire et systématique.

La CFDT Finances publiques a rappelé avec insistance notre exigence pour l'appel intégral de toutes les listes complémentaires des concours internes et externes de toutes les catégories.

 Le président n'apporte aucune réponse à notre exigence.

La CFDT Finances publiques fait part de son inquiétude quant aux conséquences qu'aura la mise en place du prélèvement à la source d'ici 2018 pour les agents. Sur ce sujet, l'administration feint d'ignorer que le passage au prélèvement à la source entraînerait une suppression de 15 000 ETP (équivalent temps plein).

Concernant le protocole PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunérations), l'administration a répondu qu'il était toujours en discussion et qu'elle n'avait donc pas de visibilité sur le sujet.

Elle a rappelé par ailleurs, qu'elle faisait le maximum pour garantir la parité et l'égalité des salaires entre les  hommes et les femmes au sein de la DGFIP.

Enfin, concernant la CAPN proprement dite, l'administration s'est appuyée sur notre la liminaire relative à l'expérience acquise durant la carrière professionnelle des agents pour rappeler que ceux-ci, inscrits sur le tableau d'avancement, devaient remplir les conditions, tant professionnellement que déontologiquement.

Le gel du tableau d'avancement à cause d'une sanction disciplinaire ou pour congé de longue maladie est pour l'administration normal.

Le premier point de l'ordre du jour était l'approbation du procès verbal de la CAPN du 26 juin 2014. Ce dernier a été approuvé à l'unanimité moins la CFDT qui s'est abstenue, car les élus de cette CAPN ne siégeaient pas à cette date.

Le nombre total d'agents promouvables pour l'accès au grade d'AAP2 au titre de l'année 2016 s'élève à 2098. Le taux de promotion est de 35 % soit 735 agents. Le reliquat étant reporté sur l'année 2017.

Les agents inscrits sur le projet de tableau est de 699 (695 au choix normal et 4 au titre de fin de carrière).

A cela s'ajoute 4 agents notés au moins une fois dans le grade de sélection à la note pivot ou évalués à la cadence moyenne ou de référence mais non notés ou évalués au titre d'une ou plusieurs des 3 dernières années pour raisons médicales.

 La coupure définitive s'établit comme suit :

- échelon : 6

- ancienneté : 11/06/2016

- date d'accès au corps : 01/09/2007

 L'administration a voté pour, toutes les organisations syndicales ont voté contre.

 Les Elus CFDT : Grégory BOILEAU, Eric GOHIER

 Expert : Patrick LAURENT

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