Compte rendu CAPN "T.A." des agents administratifs du 23 mai 2016

Publié le 26/05/2016

Tableau d'avancement de AAP2 à AAP1 du 23 mai 2016

Après la liminaire de la CFDT Finances publiques rappelant son attachement à une carrière linéaire et systématique, l'administration a répondu aux nombreuses interrogations posées.

 La CFDT Finances publiques s'inquiète des conséquences qu'aura la mise en place du prélèvement à la source pour les agents.

Sur ce sujet, l'administration rappelle que le projet est encore au stade de la discussion et qu'au niveau parlementaire, il a été reculé au mois de septembre. L'administration tiendra régulièrement au courant les organisations syndicales.

Concernant le projet du PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunération), l'administration a pris note de notre demande d'accélérer le processus de mise en œuvre afin que les agents soient rapidement bénéficiaires des avancées de carrière et de rémunération issues du protocole d'accord. Rappelons que la CFDT est signataire de ce protocole qui, même s'il est insuffisant pour nous, apporte une amélioration de carrières immédiate à de nombreux agents.

L'administration rappelle que le PPCR permet un meilleur passage entre les trois administrations publiques. Il est fait pour lisser les carrières pour les unifier en limitant le nombre d'échelons au sein des grades. Il reste néanmoins au stade de projet (décrets en cours de signature) et reste donc modifiable.

Concernant le RIFSEEP (régime indemnitaire de fonctions, de sujetions, d'expertise et d'engagement professionnel) il fait appel à la rémunération au mérite L'administration précise que le passage au RIFSEEP ne bouleversera pas le régime indemnitaire de la DGFIP qui garde ses spécificités. La CFDT est opposé à l'octroi des primes au mérite.

Toujours selon l'administration, la réforme des RAN ne modifiera qu'à la marge leur géographie. Tout se fera en respectant le dialogue social. La réforme doit rester modeste et l'administration fera très attention au modification des temps de transports induits par les fusions.

Enfin, concernant la CAPN proprement dite, le taux d'avancement est de 25 %. Le cadre actuel ne permet pas une progression linéaire. Les taux de promotions dépendent des budgets.

Or ces derniers fondent comme neige au soleil et impactent négativement les taux de promotions à la DGFiP. C'est une situation que la CFDT Finances publiques dénonce car c'est les agents qui pâtissent de cette pénurie de moyens.

Le premier point de l'ordre du jour concernait l'approbation du procès verbal de la CAPN du 10 juillet 2014.

Ce dernier a été approuvé à l'unanimité moins la CFDT qui s'est abstenue.

Les nouveaux élus CFDT Finances publiques considèrent que n'ayant pas siégé à cette CAPN de 2014 (car non élus à l'époque), ils ne pouvaient valider un compte rendu de réunion à laquelle ils n ont pas participé.

Le nombre total d'agents promouvables pour l'accès au grade d'AAP1 au titre de l'année 2016 s'élève à 3083.

Le taux de promotion est de 25 % soit 771 agents. Le reliquat (0,43) étant reporté sur l'année 2017.

Les agents inscrits sur le projet de tableau est de 736 (677 au choix normal et 59 au titre de fin de carrière).

A cela s'ajoutent 2 agents notés au moins une fois dans le grade de sélection à la note pivot ou évalués à la cadence moyenne ou référence mais non notés ou évalués au titre d'une ou plusieurs des 3 dernières années pour raisons médicales.

La coupure définitive s'établit comme suit :

 - échelon : 8

- ancienneté : 30/03/2015

 - date d'accès au corps : 01/11/1997

 L'administration a voté pour, toutes les organisations syndicales ont voté contre.

 Les Elus CFDT : Grégory BOILEAU, Eric GOHIER

 Expert : Patrick LAURENT

                                                                                                                                                              Paris le 23 mai 2016