CAPN des agents C : Intégrations et titularisations du 30 juin 2016

Publié le 20/07/2016

La CFDT agit pour favoriser le recrutement des PACTES parmi les jeunes des quartiers défavorisés

Toujours des difficultés sur les stages

 Lors de sa déclaration liminaire, la CFDT Finances publiques a évoqué les difficultés d’effectuer une réelle formation pour les stagiaires et d’assurer un véritable tutorat pour les représentants désignés.

La CFDT Finances publiques a, en outre, demandé l'appel intégral des listes complémentaires et l'harmonisation des pratiques concernant les documents préparatoires aux CAPN (hors disciplines) afin qu'ils soient fournis sous forme dématérialisée, par souci d’équité entre tous les élus.

En réponse à notre liminaire concernant l'appel des listes complémentaires, le Président de séance a répondu qu’il n’avait pas de prises sur la politique gouvernementale.

Sur les points qui concernent la DGFiP, il reconnaît les difficultés liées à la formation et au tutorat, concédant qu’il y a encore beaucoup de progrès à faire avant d’offrir de réelles formations théorique et pratique aux stagiaires. En l’état actuel, il reconnaît que c’est un échec.

Contractuels handicapés : 2 collègues sauvés

Concernant les agents en situation de handicap, la DGFiP atteint presque les 6% du taux d'emploi (par rapport à l'effectif total) imposé aux employeurs par la loi 2005-102 du 11 février 2005 et fait tout son possible pour adapter les postes en fonction des handicaps des agents.

Pour la CFDT Finances publiques le taux de 6 % est une étape et non une fin en soi.

Pour les agents soumis à titularisation :

  • 50 ont été titularisés à l’issue d’une période contractuelle de 12 mois;
  • 2 agents à l’issue d’une période contractuelle de 24 mois.

Quant aux deux dossiers d’agents en situation de handicap comportant des réserves : le premier, initialement proposé pour une non-titularisation, a obtenu, comme le second, un renouvellement de contrat.

La CFDT à voté POUR

PACTES : le recrutement social

Suite aux critiques faîtes par Solidaires et la CGT contre les recrutements « Pacte », le Président rappelle à ces organisations syndicales que l’intégration des agents « Pacte » sont des obligations législatives et que la DGFiP doit s’y plier. Par ailleurs, leur recrutement ne représente qu'une partie infime des effectifs de la DGFiP.

Pour les agents « Pactes » titularisables :

  • 1 agent administratif titularisé à l’issue d’une période 12 mois ;
  • 2 agents à l’issue d’une période de 18 mois ;
  • 1 agent à l’issue d’une période de 24 mois.

Pour ces agents, ,la CFDT Finances publiques, FO et les représentants des agents non syndiqués ont voté pour ; la CGT et Solidaire, contre.

La CFDT soutien le mode de recrutement PACTE. Il permet d’accueillir des jeunes qui sont sortis du cursus scolaire. La DGFiP doit apporter sa juste part à cette politique et s'assurer que leur intégration se fasse le plus naturellement possible. C'est aussi une forme d'intégration réussie.

Intégrations

Après l’approbation de l’examen professionnel 2016, la CFDT a voté pour les intégrations dans le corps des agents des Finances publiques.

L’intégration de deux agents techniques des finances publiques dit « faisant fonctions » dans le corps des agents administratifs de 1ère classe et l’intégration d’un agent technique au grade d’agent administratif de 2ème classe ont été votées à l’unanimité.

L’intégration au sein de la DGFiP d’agents venant d’autres ministères a connu des discussions très contrastés.

Titularisations

En parallèle, la CFDT à voté en faveur de la titularisation des 814 agents administratifs des Finances publiques de 1ère classe stagiaires.

  • 807 à l’issue de leur stage de 10 mois ;
  • 1 au terme d’une période probatoire de 16 mois ;
  • 4 après une période de 20 mois ;
  • 2 du fait de leurs situations particulières.

Pour 16 autres cas, l’administration avait émis des réserves:

  • les deux prolongations de stage de 3 mois ont été transformées en titularisation. La CFDT vote pour.
  • une non- titularisation a évolué en renouvellement de stage à titre exceptionnel. La CFDT vote pour.
  • deux renouvellements sont devenus des prolongations de stage d’une durée de 6 mois. La CFDT vote contre
  • l'administration a durci sa position sur 11 autres cas (2 non titularisations, 4 renouvellements et 5 prolongations de stage de 6 mois ;

La CFDT a voté CONTRE ce blocage.

Les Elus CFDT : Grégory BOILEAU, Eric GOHIER,

Expert CFDT : Patrick LAURENT

Paris le 30 juin 2016