CAPN des agents C : Compte-rendu "tableau d'avancement des AAP2" du 4 octobre 2016

Publié le 06/10/2016

Toujours moins d'agents promus et une direction qui ne veut pas admettre les discriminations.

Suite à la déclaration liminaire de la CFDT Finances publiques concernant la baisse des promouvables, du taux de promotion et les modalités d'avancement des agents ayant subi un avis défavorable du fait de leurs absences pour raisons médicales, l'Administration a répondu aux différents points soulevés dans les liminaires. 

Les conséquences de PPCR

Le Président rappelle que le PPCR entrera en vigueur par étape. Ainsi, l'abandon des majorations et réductions d’ancienneté attribuées dans le cadre de l’évaluation se fera en 2017 pour les agents de catégorie B et 2018 pour les agents A et C.

La CFDT est partie prenante du protocole et de la mise en œuvre du PPCR (Parcours professionnels, carrières et rémunérations) qui verra une réelle avancée de carrière pour tous les agents de la DGFiP, de 2016 à 2020. 

Pour l'avancement proprement dit, il signale que le jour où il sera d'actualité, il n'y aura plus de raison de réunir les CAPN pour les tableaux d'avancement car les réductions/majorations auront disparu. C'est encore une revendication CFDT satisfaite. En effet, il était totalement injuste, compte tenu du nombre de majorations limités, de pénaliser un grand nombre d'agents.  

Le tableau d'avancement

S'il reconnaît volontiers la baisse des promouvables depuis 3 ans, le président l'explique par un fort taux de promotions les années précédentes. Par contre, il réfute l'idée d'une double peine pour les agents ayant eu une sanction disciplinaire. Enfin, concernant les agents non notés du fait d'absences trop nombreuses ou trop longues, il rappelle que tous les cas proposés sont étudiés au cas par cas avec beaucoup de minutie, d’après la direction. 

Le nombre total d'agents promouvables au grade d'agent administratif principal des finances publiques de 2ème classe au titre de l'année 2016 s'élève à 1222.  

Le taux de promotion est de 33%. Le nombre des promotions est donc de 403 agents pour 2016.  

Après la défense d'un dossier d'agent exclu du tableau d'avancement (pour un avertissement sévère), l'administration a inscrit, au bénéfice du doute, cet agent sur le tableau d'avancement malgré une situation ambiguë, comme l'a rappelé le président de séance. 

En conclusion, le projet d'avancement se décompose ainsi :

  • nombre de possibilités de promotions : 403 ;
  • agents inscrits sur le projet du tableau d'avancement : 372 dont 370 au choix normal et 2 en fin de carrière ;
  • agent supplémentaire inscrit suite aux interventions syndicales : 1 ;
  • les 30 promotions restant à être affectées sont attribuées techniquement en fonction de l'ancienneté dans le corps (5ème échelon), puis du total après conversion des évolutions de notes ou d'évaluation des 3 dernières années ;
  • agents inscrits suite aux interventions syndicales : 1 ;

La CAPN donne alors son avis sur les tableaux d'avancements :

-Pour : la parité administrative ;

-Contre : les organisations syndicales (CFDT, Solidaires, CGT et FO).

Grégory BOILEAU et Eric GOHIER   

                                                                     

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