CAPN des agents C : Compte-rendu "accueil en détachement" du 16 septembre 2016

Publié le 30/09/2016

Deux poids, deux mesures . . .

Une première convocation qui passe mal

Lors de notre déclaration liminaire, la CFDT Finances publiques a dénoncé l'entorse à la règle des affectations concernant l'accueil en détachement des agents issus des Chambres Régionales des Comptes. En effet, le système mit en place par l'administration, l'affectation sur un poste précis, pénalise les agents administratifs de la DGFiP.

Le président de séance rappelle que les postes attribués aux agents de la CRC (chambre régionale des comptes) l'ont été selon un protocole d'accord décidé lors du CTR du 27 mai 2016.

Il précise que la politique d'emplois dans la Fonction publique est du ressort ministériel. N'étant pas une direction prioritaire (comme la Douane par exemple) la DGFiP subira encore d'autres suppressions d'emplois dans le cadre de la Loi de Finances 2017 tout en devant assurer la bonne continuité de ses missions.

Concernant les ALD (à la disposition du directeur), la Direction générale indique qu'il n'y a pas plus d'ALD qu'auparavant et qu'elle se limite aux nouveaux arrivants et non aux agents titulaires.

Le président rajoute que pour conserver un réseau de qualité, il est nécessaire de s'adapter et donc de restructurer les services, de supprimer certains sites et de changer nos modes de fonctionnement.

La CFDT Finances publiques condamne de tels propos qui cherchent à minimiser le manque criant d'effectifs dans notre direction et aggravent encore plus les conditions de travail déjà dégradées de nos collègues dans les services.

La DG crée des inégalités entre agents

La réforme territoriale entraîne, entre autres, le regroupement et la suppression de nombreuses Chambres Régionales des Comptes qui ont pour conséquences directes de nombreuses suppressions d'emploi dans les CRC. Leur ministère de tutelle a obtenu le reversement de ses agents vers d'autres ministères, solidarité interministérielle oblige, et certains agents ont demandé d'être affectés dans d'autres ministères et directions dont la nôtre.

Il y a plusieurs façons d'accueillir ces agents au sein de notre administration : en tenant compte de nos propres règles d'accueil et ces nouveaux agents arrivent sur les postes restants après nos mouvements de mutation.Ou alors en ne respectant pas les règles de mutations ; ce qui est le cas ici !!

La formation de ces nouveaux agents s'est faite avec celle des premières affectations en juin à l'exception de deux agents qui feront leur scolarité en octobre.

En conclusion, l'administration explique que tout a été fait pour sauvegarder les intérêts de chacun (DGFiP, agents de la CRC, etc...)

La CFDT Finances publiques a rappelé avec force l'injustice d'user du détachement pour ces agents sur la RAN d’Épinal alors que bon nombre de nos d'agents avaient demandé leurs mutations sur cette RAN.

Le président passant outre nos légitimes inquiétudes concernant ce nouveau mode de gestion, la CFDT Finances publiques, rejointe par l'ensemble des autres organisations syndicales, a quitté la séance compte-tenu des réponses apportées par l'Administration à notre déclaration liminaire.

 Les élus CFDT en CAPN des agents administratifs :

Grégory BOILEAU et Eric GOHIER