CAPN B : Mouvement de mutation spécifique du 15 novembre 2017

Publié le 21/11/2017

Un mouvement avec quelques bougés de l'administration, mais les règles de mutations du mouvement spécifique demeurent largement perfectibles.

La CFDT a déploré qu’une fois encore les postes proposés au mouvement spécifique ont été choisis uniquement par la Direction Générale, sans concertation locale ou nationale avec les élus du personnel.

La CFDT a renouvelé sa demande de rétablissement d’un mouvement complémentaire au 1er mars et que davantage d’agents obtiennent leur mutation au mouvement général. La Direction Générale a répondu qu’on va vers la suppression des mouvements complémentaires et qu’on ne peut satisfaire tous les agents afin de ne pas vider l’Ile de France.

Ce mouvement n’est clairement pas satisfaisant. La Direction Générale a admis que « le mouvement spécifique ne résout pas tous les problèmes ». Sur 52 directions inscrites dans ce mouvement spécifique, un tiers n’accueilleront aucun nouveau contrôleur. Ce sont autant de services où les agents vont encore, jusqu’à septembre, crouler sous le poids d’une charge de travail accrue à cause des chaises restant vides.

La CFDT demande des recrutements pour combler ces postes vacants. La Direction Générale a reconnu que c’était effectivement la solution, les mouvements de mutations gérant la pénurie et déplaçant les vacances, mais le budget ne le permet pas.

Par ailleurs, l’instruction du mouvement spécifique interdit aux agents de faire plus de 2 vœux. Elle les empêche également de faire valoir une quelconque priorité (ni rapprochement de conjoint ni situation de handicap ou autre) dans ce mouvement. Les élus CFDT l’ont déploré lors de cette CAPN et ont demandé des modifications de l’instruction sur ces points pour les années à venir. La Direction Générale s’est dite ouverte à réfléchir à davantage d’expressions de vœux par les agents postulant au mouvement spécifique.

La Direction Générale ayant accordé trois mutations supplémentaires suite aux interventions des élus du personnel, les élus CFDT ont décidé, malgré leur opposition au système trop contraint qu’est le mouvement spécifique, de ne pas voter contre ce mouvement et se sont donc abstenus.

A l’occasion de cette CAPN, la Direction Générale a avisé les organisations syndicales de la mutation d’un contrôleur sur la Ddfip de Guadeloupe. Il s’agit d’une affectation exceptionnelle (hors mouvement) visant à répondre à une situation d’urgence suite au cyclone Irma ayant dévasté Saint Barthélémy.

Mutations 2018 : cadrage à venir

Lors de cette CAPN, les élus CFDT Finances Publiques sont intervenus sur les changements annoncés pour les futurs mouvements généraux de mutations, sur Ulysse, par le Directeur Général. Après avoir dénoncé la forme de cette annonce et la remise en cause des règles de gestion issues des longues négociations lors de la fusion DGI/DGCP, les élus CFDT Finances Publiques ont demandé un cadrage national strict pour définir les règles au sein des CAPL pour 2018.

En effet, le projet de la Direction générale étant de supprimer les RAN et missions-structures, les directeurs locaux verront leur pouvoir d’affectation en local fortement accru. On peut légitimement craindre des dérives en la matière. Sur ce point, il a été répondu aux élus que la volonté du DG n’est pas de déréglementer ni de donner tous les pouvoirs aux directeurs locaux ; il y aura effectivement un cadrage national pour cette « déconcentration ». Un cycle de 6 mois de discussions avec les organisation syndicales va s’engager sur les règles de gestion (organisation du mouvement, garanties individuelles et collectives...)

Par ailleurs, la CFDT a alerté la Direction Générale sur les difficultés à venir lors de l’élaboration des mouvements locaux dans les directions : avec la réforme Sirhius, les services RH locaux vont être réduits à peau de chagrin alors qu’ils auront davantage de travail pour les CAPL. La Direction Générale nage en plein paradoxe ! Elle affirme que le regroupement des services RH à un niveau supra-régional n’impliquera pas de suppressions d’emplois…. la première année !

Les élus CFDT ont aussi dénoncé les attaques portées aux promotions internes des agents DGFIP :

  • toutes les potentialités de promotion interne 2017 budgétairement possibles n’ont pas été exploitées. Pour la CFDT il serait inacceptable que des potentialités soient perdues. La Direction Générale est allée dans le sens des élus et a affirmé y travailler actuellement pour aboutir avant la fin d’année.
  • limitations à 5 participations aux concours et organisation simultanément des concours externes et internes. Les élus CFDT ont relayé le profond mécontentement des agents sur ce point ; on les décourage de toutes parts à évoluer.
  • La CFDT Finances Publiques revendique, pour tout agent C et B, une promotion de corps au moins une fois dans leur carrière et de niveau pour tous les agents A.

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