Cadastre, point d’étape et perspective sur les missions sans éclairage sur l’avenir des agents...

Publié le 16/05/2016

Le 10 mai 2016, la Direction générale (DG) a invité les organisations syndicales à un groupe de travail (GT) dédié à la mission cadastrale.

Ce GT avait pour objectif de faire un point d’étape sur la révision des valeurs locatives des locaux professionnels (RVLLP), sur la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation (RVLLH), la représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU) et présenter un bilan des plans d’actions topographiques départementaux (PATD).

La CFDT Finances publiques a donné le ton en évoquant les sentiments des agents du Cadastre : une immense inquiétude tant sur l’ampleur de la mission que sur la qualité de leur travail. Ils s’interrogent sur l’équité fiscale en raison de l’évolution politique de la révision foncière.

La CFDT Finances publiques n’a pu que constater l’absence d’une vision globale de la mission cadastrale. Les documents préparatoires ne laissent apparaitre ni analyse d’ensemble de l’organisation, ni une vision exacte des effectifs consacrés aux missions.

De même, les sujets présentés sont liés et présentent les travaux en cours mais rien n’est dit sur les agents concernés.

Quant aux expérimentations, la CFDT Finances publiques dénonce l’autosatisfaction systématique de la DG, sans transmission d’éléments tangibles et précis, et l’absence d’information des organisations syndicales dans les comités techniques locaux des directions expérimentatrices (Charente maritime, Nord, Orne, Paris et Val de Marne).

La CFDT Finances publiques a salué le travail réalisé par les équipes dans le contexte difficile que connait la DGFiP. Cela soulève des craintes chez les agents.

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