Brigade nationale d'intervention en publicité foncière : le transfert surprise
Lors d'un groupe de travail consacré aux services de la publicité foncière et de l'enregistrement du 16 septembre 2016, la CFDT a réagi au transfert de la BNIPF de la DRESG au SDNC.
Surprise surprise !
Ce n'est que huit jours avant la tenue du groupe de travail, que la direction générale a informé les organisations syndicales du transfert de la brigade nationale d'intervention en publicité foncière (BNIPF) , de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux (DRESG) au service de la documentation nationale du cadastre (SDNC). Un rapport de février 2015 de la Cour des comptes demande la spécialisation de la DRESG dans la gestion de la fiscalité des non résidents.
Une mise devant le fait accompli
Le calendrier précis du transfert est déjà décidé . Les GT locaux sont prévus pour octobre, le CTR pour novembre, les CTL pour décembre 2016 et janvier 2017, le transfert des emplois pour le 1er janvier 2017 pour des mutations effectives au 1er septembre 2017.
La CFDT Finances publiques a dénoncé cette mise devant le fait accompli des agents et de leurs organisations syndicales.
Des agents qui se posent beaucoup de questions
La CFDT s'est faite le relai des agents auprès du chef de service de la gestion fiscale.
Les collègues de la BNIPF se posent en effet de légitimes questions tant pour leur gestion, que pour leur situation indemnitaire, mais aussi pour « leurs droits acquis » concernant par exemple les congés de fin d'année.
Un front syndical uni
L'ensemble des organisations syndicales représentatives à la DGFiP (CFDT, CGT, FO et Solidaires) a demandé que la direction générale associe les représentants des personnels, les agents, et les directions de la DRESG, du SDNC sous la houlette de la direction générale,à un groupe de travail national spécialement dédié à ce transfert.
Le chef de service de la gestion fiscale, Monsieur Audran Le Baron, a immédiatement donné son accord.
Des engagements fermes du chef de service
Les organisations syndicales ont obtenu la garantie que la BNIPF ne serait pas remise en cause, mais qu'au contraire le transfert au SDNC serait l'occasion d'une remise à niveau de ce service tant en terme de moyens, que de missions. Il y aurait une adaptation de la doctrine d'emploi de la brigade.
Tous les problèmes concernant la gestion des personnels, le déroulement des missions, le système indemnitaire, l'animation de la brigade, les droits acquis des personnels seront abordés dans ce groupe de travail.
