Nouvelle victoire juridique de la CFDT contre la fermeture de la BSI d'Hirson

Publié le 28/10/2016

Après un premier round judiciaire le 26 août devant le tribunal administratif de Lille qui a estimé que la note DI de fermeture de la BSI d'Hirson n'avait pas de valeur décisoire, la bataille s'est poursuivie devant le Tribunal Administratif de Montreuil qui vient de suspendre la décision de fermeture prise par la Directrice générale.

Vous accéderez en cliquant ici au journal Info Express relatant ce dossier.

Une « erreur manifeste d'appréciation » de la DG

C'est en ces termes que le Tribunal a motivé sa décision de suspendre la fermeture. Le juge a en effet retenu que le délai entre le Comité technique de 2012 et la décision de 2016 amène à douter de la légalité de la décision. De même, le délai entre la décision du 3 octobre 2016 et l'exécution au 31 décembre 2016 est susceptible de porter atteinte à la vie familiale des agents ( ce que nous avons plaidé en arguant de l'article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme ).

 

Plus que jamais la CFDT s'opposera par tous les moyens à la mise en place du PSD

Ce nouvel épisode judiciaire donne de nouveau un répit aux collègues de la BSI d'Hirson qui étaient menacés d'une mutation d’office au 31 décembre.

Rappelons une fois de plus que la fermeture de la BSI d'Hirson est contraire aux annonces présidentielles, faites devant le Congrès au lendemain des attentats de Paris, de renforcer les contrôles aux frontières.

Rappelons aussi qu'il n’existe aucun poste de reclassement en Douane à moins d'une heure de route, pour les collègues d'Hirson.

 

Qu'en est-il de la situation des collègues d'Abbeville et de Lille BSI, du bureau de Roubaix et des RR de Lille et Amiens ?

Le service juridique de la CFDT Finances explore toutes les failles juridiques qui permettraient sur ces dossiers d'obtenir des résultats similaires. La CFDT continuera à s'opposer par tous les moyens légaux à ces restructurations.

 

Accompagnement social des restructurations

Nous rappelons aux agents restructurés de la DI de Lille et ils sont nombreux, que suite à la mise en place de l'accord sur l'accompagnement social signé par la CFDT, FO et l'UNSA, ils ont acquis de nouveaux droits.

Le DI avance à la hussarde et à coups de tournées de postes, exige dès à présent que les agents se prononcent sur leur mobilité. Ces méthodes ne sont pas acceptables.

L'équipe Douane du SIFFAP-CFDT est à la disposition de tous, pour leur donner les éléments sur l'ensemble de leurs droits.