Temps de travail : les horaires variables

Publié le 14/03/2016

Les horaires variables, ça consiste en quoi?

Les différents régimes de travail hebdomadaires , les horaires variables ou encore le "forfait jours" ont pour base légale : le Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat.

Les horaires variables permettent aux agents de choisir leurs heures d’arrivée et de départ à l’intérieur de plages horaires déterminées. L'objectif recherché était de confèrer une plus grande souplesse dans la gestion de leur temps de travail et un meilleur vie professionnelle et vie personnelle.

Dans la pratique, l'employeur (ou Administration) peut également mettre en place différents  horaires de travail pour répondre aux besoins du service et de production.

Que dit l' Article 6 de ce décret à propos des horaires variables ?

"La possibilité de travailler selon un horaire variable peut être organisée, sous réserve des nécessités du service, après consultation du comité technique paritaire."

Cette organisation définit une période de référence, en principe une quinzaine ou un mois, au sein de laquelle chaque agent doit accomplir un nombre d'heures de travail correspondant à la durée réglementaire afférente à la période considérée.

Un dispositif dit de crédit-débit peut permettre le report d'un nombre limité d'heures de travail d'une période sur l'autre. Il précise le maximum d'heures pouvant être inscrit au débit ou au crédit de la situation des agents.

Pour une période de référence portant sur la quinzaine ou le mois, ce plafond ne peut respectivement être fixé à plus de six heures et plus de douze heures.

L'organisation des horaires variables doit être déterminée en tenant compte des missions spécifiques des services ainsi que des heures d'affluence du public et comprendre soit une vacation minimale de travail ne pouvant être inférieure à quatre heures par jour, soit des plages fixes d'une durée au minimum équivalente, au cours desquelles la présence de la totalité du personnel est obligatoire, et des plages mobiles, à l'intérieur desquelles l'agent choisit quotidiennement ses heures d'arrivée et de départ.

Un décompte exact du temps de travail accompli chaque jour par chaque agent doit être opéré. Tout agent est tenu de se soumettre à ces modalités de contrôle."

En conséquence :

– Au sein d'un service la décision d'organiser le travail sur la base des horaires variables doit être validée par le Comité Technique DI.
– Le décompte exact du temps de travail se traduit par l'utilisation généralement de la "badgeuse" .
– L'agent ne peut reporter au maximum que 12 heures d'un mois sur l'autre (au délà les heures sont "écrêtées") . Dans le cas des horaires variables le choix du regime RTT hebdomadaire est individuel.
– La mise en place des horaires variables se fait dans la pratique pour des postes ou fonctions spécifiques qui demandent une certaine flexibilité (charge de travail variable) et doit tenir compte des heures d'accueil au public, où la présence des agents concernés sera obligatoire.

De fait, en Douane les horaires variables s'appliquent donc essentiellement en AG.

Les absences totales ou partielles pendant les plages fixes doivent être autorisées par le chef de service.

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