Le Poulbot - Avril 2016 : Comités techniques "Vitalys" & "Effectifs de référence 2016" du 19/04/2016

Publié le 26/04/2016

Le 19 avril 2016 se sont tenus les deux comités techniques franciliens portant sur le bâtiment "Vitalys" (instance réclamée par 80 % des O.S représentatives) et sur les effectifs de référence ("E-R") 2016.

Vous trouverez également ces informations dans notre journal interrégional francilien "Le Poulbot - Avril 2016", dans les rubriques "Presse locale" et "Vie des sections".

LE VITALYS & LES EFFECTIFS DE RÉFÉRENCE 2016

 

COMITÉ TECHNIQUE « VITALYS »

Le comité technique spécial « VITALYS » a fini par se tenir suite à la demande de 80% des représentants titulaires des élus en CT.

Une organisation pourtant signataire de cette demande n'a pas daigné y participer. Nous ne ferons aucun commentaire.

Après la déclaration préalable que vous trouverez en cliquant ici, nous avons été conviés à une visite des nouveaux locaux, vides pour la plupart, ainsi que ceux déjà occupés par nos collègues ayant emménagé mi-mars dernier.

Nous avons pu constater que les nouveaux bureaux de Paris-Principal et de Paris-Aérospatiale sont en général bien lumineux. Les collègues semblent globalement plutôt satisfaits de ces nouvelles conditions de travail.

Il en est de même pour la restauration que nous avons pu nous-même tester sur la pause méridienne.

Concernant ce domaine, la délégation CFDT a exprimé au président son inquiétude quant au fait qu'à partir du moment où l'ensemble des services prévus sera implanté dans l'immeuble, le temps dévolu à la restauration soit augmenté d'une façon conséquente en raison des files d'attente. Le D.I d'Île de France a répondu que le prestataire avait comme mission de répondre à ses obligations. 

Fonctionnement des services au sein du Vitalys : 

Les collègues de la brigade de surveillance de Paris-Nord travailleront sur trois niveaux, du jamais vu en la matière !. Les vestiaires seront au troisième étage dans une partie qui ne sera accessible qu'aux services de la surveillance y compris la CROC SU.

La salle d'armes se trouve au rez de chaussée. Elle est dotée de murs pouvant résister aux impacts de balles. Les deux tubes de la brigade et les armes seront placés dans cette pièce, à l'instar du matériel d'armement de la CROC SU.

Pour accéder à ces locaux les collègues de la brigade utiliseront un monte charge, dont l'accès sera limité aux services SU … mais aussi aux personnels non douaniers effectuant des livraisons. Ce dernier détail nous dérange dans la mesure où le fait de travailler sur 3 niveaux constitue déjà une contrainte pour les collègues de la BSIPN, et le fait de circuler entre l'unité et ses locaux annexes peut constituer un risque.

Après cette visite qui a permis un dialogue avec les collègues présents, mais aussi de constater les espaces de travail, avec des bureaux disposant de plusieurs configurations d'aménagement, nous avons repris le cours du comité technique.

Le Président a répondu aux points soulevés dans notre déclaration préalable. Le SARC est implanté au VITALYS car il y a une nécessité d'être près de la DG et de la DNRED.

Pour la CFDT Douane francilienne, à l'ère du data mining et de la visioconférence sa demande aurait pu être réalisée : le SARC aurait parfaitement pu fonctionner en province.

En ce qui concerne l'implantation de l'unité de commandement des laboratoires ( la DG des laboratoires) c'est un expert du bureau B/3 qui a bien admis que cette unité aurait pu être logée ailleurs. Mais c'est un choix politique qui échappe donc à la DGDDI, comme la gestion de ce dossier immobilier depuis la première heure.

La CFDT Douane considère qu'il serait cohérent qu'une partie de loyer, des charges locatives et des taxes correspondant à la superficie occupée par ce service soit bien payée par le budget de la CCRF.

Pour mémoire ce loyer est d'une valeur annuelle TTC de 2 815 089 €, les charges locatives sont estimées annuellement à 587 000 TTC et les taxes à 341 000 €.

La CFDT regrette, une fois de plus, que la Direction régionale de Paris quitte un immeuble domanial ( l’Îlot Perrée ) pour prendre un loyer pour 12 années.

Nous réaffirmons qu'une rénovation par tranches était possible dans ces vastes locaux. 

Enfin nous ne ferons pas de douane fiction pour évoquer notre Administration au 30 novembre 2027, date qui correspondra à la fin de cette location.

COMITÉ TECHNIQUE « EFFECTIFS DE RÉFÉRENCE 2016 »

Le comité technique de l'après-midi portait sur les effectifs de référence 2016.

Après lecture de notre déclaration, que vous trouverez en cliquant ici, nous avons demandé des explications sur les différentiels d'effectifs existant entre les E.R ciblés pour les services et la réalité des postes de travail.

L'écart est parfois d'importance, comme au SRE de Paris-Ouest où les E.R sont encore une fois à 12 agents alors que d'après nos informations très précises, les collègues en poste sont quatre, six selon l'Administration : «  à deux près nous sommes d'accord ».

Le problème connaît une acuité particulière avec la prévision d'un nombre très important de contrôles de l'origine émanant des autorités étrangères.

Le Président se baserait sur la pratique en place à la Direction de Paris pour remédier à cette accroissement considérable de la charge de travail. Un service dédié serait ainsi créé pour traiter ces contrôles.

A noter que le SRE de Paris Est est également concerné par cet accroissement des contrôles de l'origine et que la même solution serait mise en place dans cette Direction régionale.

La CFDT a évoqué une autre charge de travail à venir pour les SRE : les enquêtes administratives faisant suite à des MOD.

D'une façon générale la situation des SRE de l’Île de France risque de devenir très tendue. 

Nous avons abordé d'autres problèmes d'effectifs au sein de la Direction de Paris. Ainsi à Paris-Principal il manque des emplois pour gérer la TSVR et la Fiscalité Énergétique, alors que les recettes que ces matières génèrent sont très conséquentes.

L'Administration connaissait le premier problème mais a découvert le second en séance.

Vu l'importance des perceptions que représente la fiscalité énergétique ce déficit en personnel est très inquiétant.

Pour la CFDT Douane, il ne suffit pas de lire le RUSH, encore faut-il que les effectifs indiqués sur le papier et les annuaires soit réellement en poste, et remplacé en cas d'absences pour maladie. 

In fine nous avons voté CONTRE la proposition des effectifs de référence en expliquant que dans la première région économique de France qui est aussi la première concernée par le terrorisme, les abondements de poste devraient être sensiblement plus nombreux ! A titre d'exemple, Orly ne récupère qu'un agent dans le cadre des renforts anti terrorisme.

Les représentants de l'USD-FO, seuls présents avec la CFDT à cette instance, ont voté également contre les E-R 2016.

Lors des questions diverses nous avons évoqué le problème de la fin des livraisons des bonbonnes alimentant les fontaines à eau du BCI en raison des factures impayées dixit le PLI. Le Président a déclaré qu'une ligne de crédit avait été malencontreusement supprimée. Elle sera rétablie et les livraisons reprendront .