CAP Locales de Roissy de catégories B & C des 19 et 22/09/2016

Publié le 03/10/2016

Les 19 et 22 septembre 2016 se sont tenues les CAPL de Roissy abordant les affectations des agents promus de C en B, les demandes de disponibilité des collègues de catégorie B, et les demandes de recours en cadencement pour les collègues de de catégories C et B.

 Vous trouverez les compte-rendus de ces instances ci-dessous et accéderez en cliquant sur le lien à la déclaration préalable 

Compte Rendu de la CAPL n°2 du 19/09/2016

  • Approbation des PV du 22/03/2016 et du 02/05/16:
 
          Vote "pour" à l'unanimité.
 
  • Communication à la CAPL des noms et affectations des agents promus C en B à Roissy au titre de l'année 2016. 
          3 agents ont eu une promotion active. Chaque agent a conservé son poste.
          Il n'y a pas eu de promotion retraite.
 
  • - Examens de renouvellement de mise en disponibilité pour convenances personnelles.
      Vote "pour" à l'unanimité.
 
  • Examen de demande de mise en disponibilité pour convenances personnelles.
    Vote "pour" à l'unanimité.
 
  • Examen des recours en notation des agents de catégorie B :
 
Au titre de l'année 2016, 732 agents sont en échelon utile.
481 agents ont obtenu une réduction d'avancement soit 65,71%.
23 recours seront examinés.
 
Il y avait 15 mois de disponibles pour l'année 2016 et 2 restant de 2015. Nous avons débattu de :
 
1 recours de CP sur la cadence, 
5 recours de C1 sur la cadence,
17 recours de C2 dont 16 sur la cadence et 1 sur la cadence et la phraséologie.
 
Suite aux interventions des organisations syndicales présentes 9 mois ont été attribués :
 
Les OS dont la CFDT ont voté "Pour" l'attribution des mois relative à 9 recours sur la cadence.
 
La CFDT a voté "Contre" le rejet relatif à l'appréciation phraséologique (les autres OS se sont abstenues). 
 
La OS dont la CFDT ont voté "Contre" le rejet des 14 recours pour la cadence.
 
 
Compte Rendu de la CAPL n°3 du 22/09/2016
 

  • Approbation des PV du 22/02/2016 et du 25/05/16:
 
          Vote "pour" à l'unanimité. 

 

  • Examen des recours en notation des agents de catégorie C :
 
Au titre de l'année 2016, 246 agents sont en échelon utile.
157 agents ont obtenu une réduction d'avancement soit 63,82%.
Il y a eu 1 mention d'alerte.
4 recours seront examinés.
 
Il y avait  5 mois de disponibles pour l'année 2016 et 4 restant de 2015. Nous avons débattu de: 
1 recours d'ACP1 sur la cadence, 
1 recours d'ACP2 sur la cadence,
2 recours d'AC1 sur la cadence. 
 
Suite aux interventions des organisations syndicales présentes 2 mois ont été attribués :
 
Les OS dont la CFDT ont voté "Pour" l'attribution des mois relative à 2 recours sur la cadence. 
Les OS dont la CFDT ont voté "Contre" le rejet des 2 autres recours pour la cadence.