Groupe de travail "Aériens & PNNT" du 30/03/2016 : "Du radada à la DG !"

Publié le 31/03/2016

« Groupe de travail Aériens & PNNT » du 30/03/2016

ou "La réunion préparatoire au groupe de travail ..." 

Nos représentants Aériens et PNNT se sont exprimés devant un parterre de récents et nouveaux chefs de bureaux (B2, A1 & Sous-Direction A), lisant leur déclarations préalables respectives que vous trouverez en liens ci-dessous.

Dans un second temps, la CFDT a demandé des explications à propos de l'ordre du jour qui ne faisait aucune référence aux conditions de travail des PNNT. 

La sous-directrice B nous a paru bien vague dans son allocution, tandis que la sous-directrice A, très récemment affectée au sein de la DGDDI, et Présidente de séance, ne parraisait connaître que sommairement les dossiers présentés lors du premier GT dans lequel les PNNT avaient été conviés, l'année dernière. Avaient été abordés durant cette réunion les renforts à Hyères dans le cadre de la mise en service opérationnelle du Beech 350, problématiques pour lesquelles les représentants des sous-directions n'avaient pu apporter des éléments supplémentaires concrets concernant les conditions des déplacements des agents bordelais.. 

D'ailleurs, tant le directeur du bureau B2, affecté fin 2015, que la nouvelle directrice du bureau A1, mais également la nouvelle sous-directrice A, ont reconnu "de leur plein gré" ne pas être suffisamment préparés afin d'aborder les différentes thématiques des métiers de l'aérien et de la maintenance aéronautique, mais aussi pour répondre aux nombreuses questions qui leur étaient posées.. 

Après une remise à plat de la présidente de séance qui souhaitait traiter ce sujet lors des questions diverses, l'ordre du jour a été repris. 

Point 1) PPCR & statut des navigants : La CFDT vous a informé à plusieurs reprises de l'évolution du statut liée à cette négociation entérinée par les ministres. La réflexion est en cours à la Direction Générale et devrait être concrétisée au guichet unique avant l'été pour une signature en septembre ; encore une fois, les O.S. ne seront qu'informées et aucune discussion ne sera possible : combien de points d'indemnité en vol seront transformés en points d'indices, sur quelle base sera revalorisé le statut ? Nous avons rappelé qu'à la création du statut, un inspecteur central au 3ème échelon était la base du dernier échelon de navigant.

Quel seront les effets sur les navigants ?

  • pour les Cat A (exceptés les IR, dossier en cours d'étude) :

    * au 1er janvier 2017, transformation de 5 points d'indemnités en 6 points d'indices (neutre pour le traitement mais effets positif pour la calcul de la pension : la CFDT a toujours demandé l'intégration des primes dans le calcul de la retraite)

    * à compter du 1er janvier 2018, évolution des grilles indiciaires sur 2ans avec des gains de traitement pour tous

  • Pour les Cat B :

    * au 1er janvier 2016, transformation de 5 points d'indemnités en 6 points d'indices (intérêt dans la retraite)

    * à compter du 1er janvier 2017, évolution du statut du personnel navigant conformément à ce qui sera présenté fin mai début juin. 

Nous resterons vigilants et saurons participer activement aux débats sur ce sujet. 

Concernant l'écart entre la grille PPCR B & le statut d'emploi : la présidente de séance a déclaré que "l'idée est de ne pas dégrader ce qui a été acquis" et que les questions statutaires sont à traiter en dehors du PPCR. "Nous avons bien conscience que le PPCR est un exercice imposé. La DGAFP est pressée de faire passer ce projet. Ceci justifie que ce point ait été abordé lors de ce GT. Mais nous devons traiter ces questions avant l'été". 

Point 2) Fiches métiers : La chef du bureau A1 les a présentées comme ayantpour objet de définir les "forces en présence" et d'orienter les prévisions de recrutements pour les années à venir. L'utilité de ces fiches sera multiple, dans les domaines des recrutements, avec réalisation de fiches de poste, de la RAEP, pour la mobilité inter-ministérielle, de la formation pour le pôle du bureau A1 a en charge cette mission, et pour les manageurs. Ces fiches viennent juste d'être validées par la sous-direction A. Quant à leur utilisation directe, c'est le recrutement et la formation.

La sous-directrice A a rétorqué aux OS que l'intérêt de présenter ces fiches en séance était de recueillir leurs avis sur ce qui manquerait dans celles-ci. La doctrine d'emploi et la fiche de poste viendront ensuite. Toutes les O.S se sont impliquées afin de souligner le manque de transparence de ces informations.

La sous directrice A a été surprise que les agents au sein des services concernés n'aient pas eu la communication de ces fiches. il serait intéressant à cet effet de connaître la césure du cable de distribution de l'information entre la DG et les unités ! Qui n'a pas transmis ?

La chef du bureau A1 a déclaré aux OS qu'un délai de 2 semaines leur était accordé afin d'apporter leur avis sur le contenu des fiches.

Face au débat ouvert sur le sens, l'utilité précise et la destination donnée à ces fiches, il a été répondu aux organisations syndicales que les fiches métiers ne sont pas des fiches de postes. Pourtant, selon la délégation CFDT, 2 cas se contredisent : comment peut-on créer une fiche métier de "Maintenancier" comportant énormément de spécificités et valider parallèlement une fiche "Officier aérien" qui qui se réfère à un personnel navigant pilote mais dont la spécificité est liée à son poste ?

Après ce constat mais également celui d'un manque de concertation en amont avec les personnels concernés, et dans la mesure où la présidente de séance signifiait la validation de ces fiches par les gestionnaires de la DG, une interruption de séance a été demandée par l'ensemble des représentants syndicaux présents. Cette consultation intersyndicale a donné lieu à la lecture de la déclaration suivante quelques instants plus tard, et à laquelle vous accéderez en cliquant sur le lien ci-dessous. 

Les représentants de la CFDT Douane présents ont analysé cette instance comme une réunion préparatoire à un groupe de travail, ne tenant pas compte des travaux antérieurs menés à différents niveaux (débats en séances, courriers adressés aux sous-directions et directeurs de bureaux, audiences bilatérales..) Comme si certains disques durs et certaines mémoires avaient été effacés au sein de notre vaisseau mère. La vérité serait-elle ailleurs ? 

Les nouveaux acteurs de la Direction Générale sont nombreux, ils ont pris conscience de l'importance d'une rapide étude approfondie des dossiers et de la valorisation de nos métiers : s'en donneront-ils la peine ? Nous nous sommes donnés rendez-vous au plus vite pour une concertation que nous voulons constructive. 

* Pour accéder à la déclaration préalable des personnels aériens, cliquez ici

* Pour accéder à la déclaration préalable des personnels de la BCMA (PNNT), cliquez ici

* Pour accéder à l'expression intersyndicale, cliquez ici