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COMPTE-RENDU AUDIOCONFÉRENCE COVID-19 DOUANE DU 29/10/2020

Publié le 30/10/2020 (mis à jour le 01/12/2020)

CRISE DU CORONAVIRUS LE RETOUR DU CONFINEMENT

Cette audience fait suite aux annonces du Président de la République et aux consignes ministérielles données à la Direction Générale.
Pour rappel, elle était prévue demain, vendredi 30 mais a été avancée compte- tenu de l’évolution sanitaire.

 

SITUATION SANITAIRE ACTUELLE

Un recensement est en cours mais le constat est sans équivoque :

Q Plusieurs brigades sont mises en septaine notamment en PACA.
Q Une augmentation du nombre de cas Covid est à déplorer en Île de France avec notamment un cluster à la DG (un service entier a été placé à l’isolement).

Prochainement, une identification des services fermés sur le territoire sera réalisée et transmise aux organisations syndicales.

 

TRANSFERT DES MISSIONS CALENDRIER SOCIAL

Nous demandons solennellement au nom de l’intersyndicale douanière, une suspension de toutes les réformes en cours jusqu’à la fin de l’urgence sanitaire (février pour l’instant) conformément à ce qui avait été décidé au printemps.
Les conditions ne sont plus réunies, la priorité est la préservation de la santé des agents mais également des élus du personnel.

 

CONFINEMENT

La CFDT rappelle que le but de ce confinement est de restreindre au maximum les risques de propagation du virus en réduisant autant que possible les interactions sociales. Pour l’application de cette stratégie décidée au plus haut sommet de l’État, l’Administration à titre général et la Douane au cas particulier doivent être exemplaires.

Les déclinaisons des consignes ministérielles appliquées à notre administration et notamment les conditions de mise en œuvre sont les suivantes :

Les missions de service public doivent être assurées et l’accueil du public doit être réalisé dans son intégralité (et non plus uniquement les missions essentielles comme au 1er confinement) en adaptant l’organisation du travail et en intégrant le télétravail.

Il n’y aura plus de réunions en présentiel.
Les audio et visioconférences vont être favorisées y compris si les agents travaillent en présentiel.

Les déplacements :
Las, nous sommes encore en attente de réponse sur l’utilisation de la commission d’emploi comme justificatif. Nous ne comprenons pas que le Ministère prenne autant de temps pour trancher ce qui nous semble une évidence : nous pensons en effet que la présentation de la commission doit être suffisante.

Télétravail :
Le télétravail doit être privilégié le plus possible, y compris jusqu’à 5 jours (levée de la limitation des 3 jours). Chaque service va devoir mettre en place une organisation qui permet de pousser le télétravail au maximum tout en gardant un collectif de travail.

Toutefois, deux limitations demeurent :
- Il doit concerner des missions télétravaillables :
Un point a été fait avec les DI afin de déterminer les missions télétravaillables et celles non-télétravaillables.
Une liste a ainsi été établie afin qu’il n’y ait pas de divergence d’un service à l’autre et que cela puisse guider les chefs de service dans l’organisation.
- Il doit être compatible avec l’organisation du travail.

Nous serons vigilants à ce que cette « organisation du travail » ne soit pas un prétexte subjectif pour refuser le télétravail aux agents qui le demandent.

La Directrice Générale insiste sur le fait que le télétravail doit être demandé par les agents. Il ne leur sera pas imposé.

Il demeure une limitation au niveau matériel que nous déplorons. En effet, la douane est tributaire des livraisons des matériels.

Pour les AG-CO :
Outre les éléments évoqués précédemment, une adaptation des horaires doit être établie.
La demande est prégnante et particulièrement justifiée dans les métropoles notamment en raison des transports en commun dont il faut éviter qu’ils soient bondés.

Pour la branche surveillance :
Nous demandons si des aménagements sont prévus compte-tenu des annonces présidentielles et gouvernementales (comment vont être organisés les contrôles, les déplacements en véhicules… ?)
Pas de préconisations sanitaires différentes du dernier PRA pour l’instant ; la DG va prendre attache de la médecine de prévention afin de déterminer si ce PRA doit être amendé.

Nous déplorons qu’aucun changement ne soit prévu pour les collègues de la surveillance, notamment sur le nombre d’agents à bord d’un même véhicule (jusqu’à 4).
Pour la CFDT, en terme de distanciation, on peut beaucoup mieux faire !

Sur la question des frontières, tant au regard du confinement que de l’attentat de Nice: Pas de modification aux principes actuels, ni consignes particulières.
Il existe deux situations :
Frontières intérieures : pour l’instant, leur franchissement est parfaitement libre.
Frontières extérieures : de nombreuses restrictions puisque seuls les ressortissants de 9 pays peuvent entrer sur notre territoire.

ASA :
3 catégories d’agents continueront à en bénéficier :
- Les agents cas contact
- Les agents vulnérables : en attente de la dernière version des pathologies reprises (une circulaire de la DGAFP doit paraître très rapidement)
- Les agents en garde-enfants en cas de fermeture des écoles.

Nous déplorons que pour les personnes en contact avec des personnes vulnérables, il n’existe plus de possibilité d’ASA. A défaut, il faudra privilégier le télétravail mais malheureusement uniquement sur des missions télétravaillables.

Dialogue social :
L’ensemble des organisations syndicales demandent un ajournement quasi complet des instances de concertation (CAP, CT…) jusqu’à la fin de la période de crise sanitaire. Il ne faut pas appliquer le principe du « coûte que coûte » qui prévaut actuellement du côté de l’Administration.

Demeurent toutefois certaines questions en suspens:

- Concernant les LDG et la problématique des promotions de 2021
- Concernant le GT Brexit et compte-tenu de l’échéance prochaine, celui-ci aura lieu.- Pour les CAP, il y aura une révision du calendrier mais subsiste une réelle complexité en raison de la date butoir légale fixée au 31/12 s’agissant des promotions.
La DG va interroger le secrétariat général sur la faisabilité d’un report.

La DG reviendra vers nous sur les décisions prises sur l’ensemble de ces sujets.

 

CONCOURS ET FORMATION

Concours :
Les préconisations de la Fonction Publique sont les suivantes : Les épreuves écrites peuvent se dérouler.
Les épreuves orales peuvent être réalisées en distanciel si possible.

Alors que de nombreuses périodes d’oraux arrivent (CP, exa-pro C en B…), la DG n’a pas tranché sur la faisabilité des oraux en distanciel…

Formations :
- Sur le maintien des formations, nous sommes dans l’attente de la réponse qui devrait intervenir d’ici demain Pour le e-formations : en attente de la circulaire.

- Sur la question de la fermeture des écoles, pour l’instant c’est encore en discussion. Si celles-ci ferment, la question de la résidence des stagiaires va se poser.

Pour le stage de changement de branche qui doit commencer la semaine prochaine, les stagiaires seront informés rapidement. Pour les collègues ultra-marins déjà arrivés sur place, en cas de report, un dispositif sera mis en place afin de les recevoir et leur permettre d’être logés jusqu’à leur retour en Outre-Mer.

- lauréats du concours interne de contrôleur :
Ils commencent leur formation le 1er décembre.
Habituellement, ils avaient 3 mois pour solder leurs congés, heures et RH d’avance. En raison du COVID, ce délai a été fortement réduit cette année.

Nous demandons qu’à titre exceptionnel et pour cette promotion, les lauréats soient autorisés à en reporter les soldes sur leur future affectation.
La DG reviendra vers nous sur le sujet.

 

RENTREE SCOLAIRE DE LUNDI

Bonne nouvelle !
Il a été demandé des facilités horaires pr la rentrée de lundi à l instar de la rentrée de septembre. La DG y répond favorablement.
Une note sera établie en ce sens.

Prochaine audio : Le 05 novembre à 16 heures (horaires à confirmer)

mceclip0 - 2020-12-01 20h29m57s

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