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COMPTE-RENDU AUDIOCONFÉRENCE COVID-19 DOUANE DU 19/11/2020

Publié le 20/11/2020 (mis à jour le 02/12/2020)

CRISE DU CORONAVIRUS DES HISTOIRES SANS FIN, DES STARS QUI NAISSENT

Douzième round des réunions sur lévolution de la situation sanitaire, la gestion et la prévention de la reprise épidémique Covid-19.
Force est de constater quà chacune de ces rencontres nous avons l’impression de revenir et revivre éternellement les mêmes discussions ; DIPA et DI BOURGOGNE occupent (trop) le temps pour des sujets identiques… Heureusement quailleurs le bon sens semble prendre le dessus et que dautres problématiques arrivent à se débloquer grâce au dialogue...

 

ETAT DE LA CONTAMINATION EN DOUANE

A faut de chiffres consolidés disponibles au jour de la réunion (ils seront disponibles le 20) on nous indique que l’inflexion de la courbe de nouveaux cas semble se confirmer pour cette semaine encore. Il y a notamment beaucoup moins de clusters identifiés (le principal étant celui de la BSE de Marseille Port).

Nous examinerons avec attention les chiffres de la semaine.

 

LA CFDT DEMANDE LE REPORT AU 31 MAI DES CONGÉS 2020

Laugmentation du nombre de jours de congés qui peuvent être épargnés sur le CET et le rehaussement du plafond (de 60 à 70 jours) constituent de bonnes mesures mais insuffisantes dans certains cas.

Nous demandons à ce que ladministration accorde un report des CA 2020 jusquau 31 mai.

Cette mesure serait de nature à faciliter concrètement la prise de ces congés pour de nombreux agents qui nont pas de CET ou bien qui sont déjà au plafond de leur CET et qui auront certainement un solde de plus de 10 jours au 31/12/ 2020.

Réponse DG : cette problématique Fonction publique avait été soulevée auprès de la DGAFP. A ce jour, elle est en attente d’instruction.

 

DIPA ET TÉLÉTRAVAIL "A STAR IS BORN"

Comme vous le savez à force de lire nos comptes-rendus, la DIPA est le mauvais élève en matière de télétravail et fait tout pour le rester. La note locale sur le déploiement du TT affiche ainsi :

Q Pas de télétravail pour les horaires longs OPCO (8h à 20h).
Q Les agents AG en horaires administratifs sur des postes de 7h30 doivent passer à des horaires de 7h00 pour télétravailler.
Q Pas de télétravail sur de nombreux postes, invoquant le fait qu’il faut emmener des documents à domicile.

Notre première question est : Comment font les autres DI pour surmonter tous ces soucis (sans véritablement de peine) ?
A la DIPA il y a toujours une bonne raison de ne pas faire.

Rappelons que les Directeur Interrégionaux qui sciemment limitent le télétravail seront pénalement responsables s’il arrive un drame.

Lors de la prochaine audioconférence, la DG reviendra sur les problématiques spécifiques de la DIPA et DINA qui semblent concentrer le plus de questionnements…

Nous nous en passerions volontiers mais il faut avouer que cette crise sanitaire a aussi révélé de véritables « stars » du manque de bon sens et de volonté en faveur des agents.

 

CONTRÔLEURS STAGIAIRES
PROLONGATION DE STAGE PRATIQUE CAUSE BAISSE DACTIVITÉ ?

De nombreux collègues actuellement en stage pratique voient ce dernier prolongé au motif de la situation actuelle (baisse dactivité, télétravail…). Cette situation même si elle est compréhensible au regard de la crise, plonge nos collègues dans une forme de stress et d’incertitude dure à vivre. Prolongation de stage, reports des oraux, les mesures qui ont été prises semblent manquer de lisibilité.

La CFDT demande un éclaircissement sur cette situation et des assurances pour tous ces stagiaires dans la poursuite sereine de leur stage et surtout dans lappréciation de ce dernier pour leur titularisation.

Réponse DG : il ne sagit pas d’une prolongation de stage (en ce sens il ne sagit donc pas d’une forme de remise en cause des compétences de lagent ou d’une période probatoire pour des lacunes constatées). Il sagit pour la DG d’une compensation de stage afin doffrir un complément de formation en fonction du nombre de jours dabsence des agents (absences dues à la crise sanitaire). Ce dispositif est mis en place dans toutes les DI et avec une coordination très resserrée entre les différents acteurs concernés avec notamment une étude scrupuleuse des jours dabsence.

 

AUDIT COMPTABLE À LA RI DU HAVRE : ÉPIDÉMIE D‘EXCÈS DE ZÈLE ?

Nous avons été informés que la Recette Interrégionale du Havre ferait lobjet prochainement d’un audit comptable par les corps de contrôle de l’État. A cette occasion un fort taux de présentiel sera inéluctable... ce qui est absolument aberrant en cette période.

Nous demandons à cet effet la possibilité de reporter laudit à une période plus sereine concernant le contexte sanitaire.

Réponse DG : La DG partage l’avis selon lequel il n’y pas de mobilisation possible en présentiel en ce moment pour répondre aux demandes. Il sagit d’un excès de zèle pour la DG qui a dores et déjà écrit aux corps de contrôle pour demander de différer ces opérations.

 

CHANGEMENT DE BRANCHE EN E-LEARNING

Le grand exode en période COVID
Les agents devant effectuer leur stage de changement branche (en e-learning pour lensemble des cours théoriques) ont reçu l’information que seule l’ENDLR était habilitée à dispenser la formation TPCI de niveau 1. Alors même que la DG a fait annuler les épreuves orales de concours pour éviter des déplacements nous sommes donc prêts à faire voyager ces collègues pour réaliser cette formation TPCI que nos formateurs régionaux sont tout à fait aptes à dispenser !

De la même manière que l’habilitation PSA a pu être dispensée régionalement nous demandons le même dispositif pour la TPCI.

Réponse DG : La formation TPCI de niveau 1 à l’ENDLR obéit à un protocole sanitaire très encadré (comme pour les stages de formation initiale) ce qui constitue une garantie pour ladministration et pour les agents (sens de circulation, marquages, locaux dédiés, masques ffp2, …).

S’il est vrai que le protocole sanitaire élaboré et mis en œuvre à La Rochelle a démontré son efficacité (et nous soulignons le professionnalisme des formateurs) il nest pas moins vrai que rien ne contredit pour autant une reproduction au niveau régional. Il n’y aucun élément a priori qui semble empêcher de dispenser la même formation (compétence et professionnalisme des formateurs locaux) si on fournit les mêmes moyens (masques FFP2, moyens de désinfection, outils de marquage au sol etc.).

Bien au contraire : nous avons un dispositif qui fonctionne et aucun élément nempêche de le reproduire ailleurs ! Dautant que pour l’heure nous demandons uniquement la mise en œuvre pour les agents en Changement de Branche et donc un public encore restreint. Incompréhensible !

La DG nous a indiqué alors quelle allait réétudier la question ...


Un
cursus chaotique ?
Les agents ont rencontré des difficultés dans lorganisation et le planning de la 1ere formation Changement de Branche qui vient de se terminer.

La DG a reconnu des problèmes de mise en route qui sont corrigés progressivement.

 

AFFECTATION DES ACP2 STAGIAIRES EN IDF : PRISE DE FONCTION SOUS TENSION

La DG est alertée des difficultés rencontrées par nos collègues stagiaires ACP2 pour trouver un logement compte-tenu du délai très court entre la commission daffectation et la date de prise de fonction et les difficultés inhérentes à la situation sanitaire.

 

TÉLÉTRAVAIL 
TRANSFERT DAPPELS ET ENVAHISSEMENT DE LA SPHÈRE PRIVÉE

En télétravail les agents ont un renvoi dappel vers leur ligne personnelle. Le problème étant que ce renvoi ne peut être désactivé que depuis le poste de travail ...en présentiel donc ! Une situation paradoxale qui conduit de facto les agents à devoir « accepter » que leur ligne soit destinataire dappels professionnels qui se mêlent aux appels privés, en dehors de leurs horaires de travail.

Ce problème doit être corrigé.

Réponse DG : On nous indique que des travaux sont en cours par les services chargés des systèmes d’information pour permettre de rer ces renvois et appels directement depuis lordinateur portable mais aucune échéance ne peut nous être fournie à ce jour.

 

TÉLÉTRAVAIL EN SURVEILLANCE ET CHEZ LES SPÉCIALISTES
 CETTE FOIS-CI... QUAND ON VEUT, ON PEUT !

La CFDT considère que le télétravail peut être étendu aux spécialistes de la surveillance de la DNGCD puisque les nombreuses heures de formation, de gestion des documents et de connaissances professionnelles peuvent aussi bien être mises à profit au bureau quau domicile.

Certaines tâches télé-travaillables ont été définies par les différents pôles, dautres peuvent être proposées en accord avec les acteurs du management ; ce travail a été mené par nos représentants CFDT de la DNGCD avec un accueil favorable de la part de la Direction.

 

CAS CONTACT ET CÔTE DE SERVICE EN SURVEILLANCE

Suites aux remontées syndicales la DIPA a bien corrigé les errements sur les côtes de service.
Dautres agents se sont vu refuser les ASA sur la période ils avaient initialement programmé des congés annuels En réponse la DG a confirmé les instructions données aux DI : à savoir qu’il n’y a pas lieu dannuler des congés en vue d’un placement en ASA (cas contact, personne vulnérable ou parent denfant de moins de 16 ans cas contact ou dont létablissement est fermé). En effet “les ASA ont pour vocation de permettre à lagent de sabsenter du service et nont pas vocation à être accordées aux agents non-côtés de service ou en congés annuels;

Voici une interprétation bien restrictive des textes, une mesquinerie bien inutile dans le contexte actuel.

 

TESTS ANTIGÉNIQUES MIS À DISPOSITION DES SERVICES ?

La question a été posée sur la possibilité d’utiliser ces tests dans les services.

Il nous est indiqué quà ce stade pour la médecine de prévention il nest pas opportun d’utiliser ces tests sans que les autorités de santé ne se soient prononcées.

Daprès les données à notre disposition reprises par la Haute autorité de Santé, ces tests sont recommandés en utilisation diagnostique, cest-à-dire chez les patients symptomatiques (Lexcellente spécificité - capacité de détection de présence de la maladie/à limiter le nombre de faux positifs - mais la sensibilité - capacité de détection de labsence de maladie/à limiter le nombre de faux négatifs- présente une très grande hétérogénéité). Il faudra attendre des données de fiabilité chez les personnes asymptomatiques pour se prononcer sur leur utilisation en dépistage.

 

MASSE ET CHAMBRES DE CÉLIBATAIRES

Comment concilier les mesures sanitaires avec le partage d’un appartement ?

Pour la DG il est difficile de limiter le nombre de personne par appartement sauf à refuser des demandes de logement. Des consignes ont été passées aux services territoriaux et un protocole sanitaire a été mis en place, protocole que les locataires doivent signer.

 

PROPOSITION DE LOI N°3452 RELATIVE À LA SÉCURITÉ GLOBALE : QUELLE PLACE POUR LA DOUANE ?

Depuis mardi 17 novembre, lAssemblée nationale examine le projet de loi « sécurité globale » que beaucoup dentre vous nauront certainement pas manqué de remarquer.

En particulier son article 24 prévoit de pénaliser d’un an de prison et 45 000 euros damende la diffusion de « l’image du visage ou tout autre élément d’identification » d’un policier ou d’un gendarme en intervention, lorsque celle-ci a pour but de porter « atteinte à son intégrité physique ou psychique ».

La CFDT a sollicité la DG pour savoir si et comment ladministration des douanes s’inscrit dans ce projet de loi.

La DG nous indique que des échanges sont en cours avec le Ministère de l’intérieur. La question est donc en train dêtre traitée.
A suivre ….

 

SI VOUS SOUHAITEZ REJOINDRE LA CFDT DOUANE, CLIQUER ICI

 

mceclip0 - 2020-12-02 09h01m47s

 

Une nouvelle audio-conférence sur le sujet sera programmée la semaine prochaine.

NOUS SOUHAITONS UN BON TABLISSEMENT À NOS COLLÈGUES TOUCHÉS PAR LE COVID19 ET QUI SONT EN CONVALESCENCE.

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