Inscriptions au T.A.M 2016 des agents de catégorie C

Publié le 14/03/2016

Le 23 février dernier se tenait la CAP Centrale abordant les inscriptions au T.A.M 2016 pour les collègues de catégorie C.

 

COMPTE RENDU DE LA CAPC N°6 - FORMATION DU TABLEAU DE MUTATIONS

DES AGENTS DE CAT. C DU 23/02/2016

 

Voici les différents points à l'ordre du jour :

1) Examen d’un dossier particulier :

Un agent AC1 Surv stagiaire a été non-titularisé en raison d’une inaptitude totale et définitive. 

2) Approbation des PV des CAPC des 28 mai et 13 octobre 2015. 

3) Mouvements réalisés depuis la dernière CAP :

1 à la BSM ( Brigade de Surveillance du Ministère), 3 au tableau général, 1 pour la Guadeloupe, 1 pour Mayotte et 2 pour la Réunion. 

4) 4 annulations de mutation.

5) Examen des refus de mutation : 

A défaut de justificatifs, les agents encourent les sanctions suivantes : Interdiction de s'inscrire en 2016 et 2017 ainsi que la perte de la totalité des points de bonification.

Sur les 4 demandes présentées 2 ont eu l'application des mesures administratives.

6) Examen des demandes d'inscription Article 60 (Priorité absolue liée à handicap) : 

3 agents ont demandé à bénéficier de cette possibilité; les 3 ont reçus un avis favorable de la CAPC. 

7) Approbation du tableau général et du tableau des spécialistes.

8) Emplois offerts par voie d'enquête : 

Tout comme en catégorie B, ce point sera étudié à une date ultérieure. 

9) Détachement dans le corps des AC :

1 demande d’un agent provenant de la Polynésie Française a reçu une suite favorable. Il sera détaché à compter du 1er mai 2016. 

10) 1 agent a été muté dans l’intérêt du service. 

Les représentants CFDT: WASSELIN Tony, JANKOWSKI Bruno, OFFROY Raphaël, LOCQUETTE François, LEGRAND Philippe & NONORGUES Meryl.

 Paris, le 24 février 2016