CAPC n°5 du 12/07/2016 : Titularisation des contrôleurs, L-A de C en B & recours en cadencement... Pas de feu d'artifice !

Publié le 18/07/2016

Cette CAPC avait pour objet la titularisation de contrôleurs, la demande d’effacement d’une sanction disciplinaire, l’examen d’une demande d’enquête et d’une demande de détachement, et principalement l’établissement de la liste d’aptitude de C en B et l’étude des recours 2015 de contrôleurs principaux. 

CAPC N°5 DU 12 JUILLET 2016

PAS DE FEU D’ARTIFICE

 

 Titularisation de contrôleurs stagiaires de deuxième classe 

4 titularisations de contrôleurs stagiaires avec effet rétroactif au 1er septembre 2015 ont été votées à l’unanimité des O.S. 

 Demande d’effacement d’une sanction disciplinaire

Un agent dont la sanction disciplinaire datait de 1999 a fait la demande de son effacement expressément auprès de l’administration. La CFDT rappelle que pour l’heure, il est toujours nécessaire que l’agent en fasse la demande lui-même. Dans le cas présent, cette sanction aurait pu être effacée depuis 2009. Un vote unanime favorable a été émis. 

Examen des candidatures au sein du SFACT 

Un seul agent s’était porté candidat pour exercer au sein du service facturier douanier de la Recette d’Ile de France. A voir le peu de candidats intéressés par le site, il faut croire que la place n’est pas « bonne ». L’administration envisagerait un recrutement extérieur face à la pénurie d’agents intéressés.

Encore un vote favorable unanime à cette candidature. 

 Demande de détachement dans le corps des contrôleurs

Une demande de détachement dans le corps des contrôleurs de la DGDDI d’un technicien supérieur et de fabrication du ministère de la Défense a été votée à l’unanimité dans cette CAPC.

La CFDT a dénoncé le fait qu’il est difficile d’expliquer aux agents de la DGDDI la raison pour laquelle les détachements sont à ce jour toujours aussi rares au sein de la DGFIP.

Nous sommes encore dans l’attente de la réalisation des passerelles.

 A la veille du 14 juillet, nous nous attendions à un véritable feu d’artifice : 

Etablissement de la liste d’aptitude de C en B

Pour rappel, les conditions statutaires pour l’inscription sur la L.A. sont : 9 ans de services publics au 1/01/2016 et 6 mois de fonction dans le grade au 1er avril 2017 pour les promotions retraite.

La nomination et l’affectation interviendront le 1er octobre 2016.

Premier pétard mouillé :

En effet, non seulement le président nous a annoncé que le nombre de promotions 2016 ne s’élevait qu’à 60 mais aussi que la conséquence directe de ce faible taux de promotions lui imposait de ne nommer que des actifs.

Face au veto des organisations syndicales, la CFDT dénonçant notamment qu’on ne changeait par les règles du jeu en cours de route, le président de la CAPC a proposé une suspension de séance afin de lui permettre de revoir sa copie.

Il n’avait même pas prévu de plan B !

De retour dans la salle, nous avons appris que l’administration prononcerait 56 promotions actives, 4 promotions retraite. Par ailleurs, une liste complémentaire de 18 agents qui seront retenus prioritairement sur la L.A.2017 a été établie.

A ce titre, 7 agents de la L.C.2015 ont été nommés en priorité cette année.

La CFDT n’a pu que regretter cette baisse de plus de 20% de promotions suite au P.M.Q. ( Plan Ministériel de Qualification ). Nous avons voté CONTRE cette liste établie.

La CFDT revendique toujours la reprise de tous les agents ayant candidaté et leur classement par ancienneté dans la catégorie; de même, la suppression de la liste d’aptitude au profit des examens professionnels. 

Suite de l’examen des demandes en révision des cadences d’avancement des C.P.

Deuxième pétard mouillé :

A l’ordre du jour, 22 recours devaient être examinés.

A l’issue de la dernière capc de recours, 18 mois restaient à attribuer.

Le président nous a informés que 80 dossiers voire davantage nous seront présentés au titre de 2015. Donc le calcul est vite fait, moins d’un agent sur 4 obtiendra satisfaction.

Nous apprenons qu’une nouvelle règle non écrite a vu le jour ce 12 juillet; à savoir que les agents les moins récompensés ces dernières années se verront attriburt un mois prioritairement. Sitôt énoncée, le président y a vite dérogé....

La richesse et la teneur des débats n’ont permis l’examen que de 17 dossiers seulement.

* 2 ont été renvoyés dans les D.I.par le président pour un complément d’informations,

* 4 ont obtenu un mois d’accélération de cadence d’avancement.

A ce rythme, on peut penser que des recours 2015 seront encore étudiés au printemps 2017.

 

La CFDT a voté CONTRE les rejets des recours et s’est prononcée POUR leur acceptation.

 A l’issue de cette dernière CAPC du premier semestre, la délégation CFDT vous souhaite d’agréables vacances.

  

Ont participé à cette instance Frédéric DECOUT, Isabelle PRADERE, Laurent EIMANN, Christophe ABADIE, Muriel MEURISSE & Philippe LEGRAND.

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