CAPC de Mutation des agents de catégorie B du 19/04/2016 - 1er tour

Publié le 20/04/2016

La CAPC de mutation du 19 avril 2016 a traité 390 mouvements, du très rarement vu !

Compte rendu de la CAPC N°5 du 19 avril 2016 – Mutations du B

 

 La CAP a été réunie ce jour principalement pour prononcer les mutations du premier tour 2016.

1) Informations et gestion

- Après avoir approuvé le procès verbal de la séance du 08 octobre 2015, nous avons eu droit classiquement à quelques informations dont la liste des affections des lauréats de l’examen professionnel pour l’accès au grade de contrôleur et de 2 mouvements internes dans les DOM.

Tous les lauréats ont été affectés sur place et à leur résidence.

 Ensuite, les modifications des points de classement ont été validées pour 9 agents (modifications rendues souvent nécessaires par l’adjonction d’un point pour charge de famille), toutes les radiations sur demande des agents du tableau de mutation ainsi que les 6 relatives à des erreurs de saisie ou de gestion. 

- 3 inscriptions au titre de la priorité pour rapprochement de conjoint ont été votées.

 Nous avons voté CONTRE l’inscription au tableau de 4 agents dans le cadre de la réorganisation des services, à l’instar de toutes les O.S. présentes ; ce vote n’étant pas un vote contre les agents eux-mêmes mais un vote de contestation contre les mesures de réorganisation provoquées par le Plan Stratégique Douanier.

 - Le bénéfice de l’article 60 qui génère une priorité absolue pour la mutation d’agents reconnus travailleurs handicapés par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a été retenu pour 3 collègues de même que l’inscription sur le tableau des spécialistes d’un chef de quart en suite de formation initiale et celle de 10 agents pour d’autres motifs souvent d’ordre familiaux ou sociaux.

 2) 390 mouvements pour un premier tour !!!

 - Les mouvements proposés dans les DOM et les COM ont fait l’objet d’un vote CONTRE dès lors que des agents originaires inscrits au tableau n’étaient pas mutés.

 - Toutes les O.S présentes n’ont pas participé au vote des mouvements proposés à la DNRED tant il est vrai que le respect élémentaire des règles d’établissement des tableaux dans cette direction est souvent bafoué.

La CFDT a voté POUR le tableau général de mutations ainsi que pour celui des spécialistes.

 3) Les emplois proposés par voies d’enquêtes

 Avant d’engager tout débat, la CFDT a fait remarquer qu’elle a défendu, depuis l’annonce de la création des deux services à compétence nationale que sont le SARC et le SGC, l’incongruité de les implanter en région Ile de France, considérant que ces créations auraient pu amener de la soutenabilité à des mesures de suppressions d’emplois en province et auraient participé à l’aménagement du territoire. La directrice générale avait pu nous assurer que ce choix assumé était motivé par la présence des compétences recherchées en région parisienne. Pourtant, peu d’agents de catégorie B vont suivre leur emploi sur ces services nouveaux et, s’agissant des mutations au SARC, bien peu ont un profil d’agent CROC ou de superviseur, pas plus qu’une longue expérience. 

A - La CFDT a voté CONTRE la sélection de 10 agents en vue de pourvoir des emplois pour le service d’analyse de risque et de ciblage (SARC), l’administration ayant écarté des agents après un entretien, parfois téléphonique, agents présentant pourtant un très bon dossier.

Par contre, nous avons voté POUR la mutation d’un agent à destination du Service des Grands Comptes, l’ancienneté ayant été respectée. 

B - Pour la même raison que ci-dessus, nous avons voté POUR la mutation du premier candidat à l’emploi de chef d’atelier à la Base Centrale de Maintenance Aéronautique à Mérignac. 

C - La proposition de mutation d’une agente sur le poste de correspondante sociale à Perpignan n’a pas reçu l’assentiment de notre délégation, l’administration n’ayant pas respecté le classement. 

D - Face au manque de transparence sur les critères de sélection pour la mutation de 2 agents à la DOD Ivry, nous n’avons pas participé au vote. 

 

La délégation CFDT Douane : Frédéric DECOUT, Isabelle PRADERE, Christophe ABADIE & Raphaël OFFROY.

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