(RE)COURS TOUJOURS

Publié le 17/10/2016

COMPTE-RENDU DE LA CAPC N°5 DU 13 OCTOBRE 2016 DE RECOURS EN NOTATION

 

Nous nous sommes retrouvés ce jour pour poursuivre l'exercice de l'examen des recours en notation de l'année 2015.

A ce stade, nous disposions de 14 mois en début de séance, avant l'étude de 25 dossiers de collègues CP et C1.

Cette CAP a encore vu de nombreux collègues aux dossiers élogieux échapper à la reconnaissance de la notation par l'attribution d'un mois de réduction.

Seuls cinq heureux élus oubliés de la notation qui avaient en plus d'un dossier louangeur une absence de reconnaissance les années précédentes se sont vus attribuer le tant espéré mois de réduction d'échelon.

Un dossier qui ne portait que sur la révision des appréciations  phraséologiques a été renvoyé à la DI d'origine, à notre demande, pour obtenir son approbation avant le retrait des mentions constestées.

Effectivement, par principe, le Président se refuse à accepter les modifications phraséologiques hormis les erreurs techniques.

L'exercice mené à un rythme soutenu, au pas de course, doit prendre en considération les quarante dossiers connus encore en souffrance.

Nous avons enfin pu réexaminer deux dossiers qui avaient été disjoints lors de la précédente CAPC du 12 juillet 2016.

En effet, la représentation syndicale avait déploré qu'un seul incident par ailleurs sanctionné ait pu motiver l'infliction d'une note d'alerte.

La réponse du DI concerné fait le constat qu'aucun élément complémentaire ne peut être apporté à la CAPC pour justifier cette note d'alerte laissant ainsi l'opportunité au Président de la CAPC  de nous proposer dans les deux cas la suppression de cette note d'alerte.

La parité syndicale s'est félicité de la décision prise.

A l'issue de la CAP de ce jour, il restera 9 mois à attribuer pour 40 dossiers à venir voire davantage.

 

Les élus de la catégorie B