Vers la fin de la Masse - Expulsions massives de locataires

Publié le 06/02/2016

 

La CFDT Douane vous alerte sur les expulsions des cités douanières des locataires ayant le statut de "tiers" !

Bonjour,

 

Nous vous demandons de consacrer quelques instants à la lecture de ce mail. La CFDT alerte l'ensemble des agents des Douanes sur une situation inouïe au sein de l'EPA Masse des Douanes.

L'administration vient de lancer une vague d'expulsions inédite concernant probablement plus d'une centaine de locataires des cités de la Masse.

 

Quels sont les locataires concernés par ces "expulsions" ?

Il s'agit des locataires qui ont signé un bail précaire, c'est à dire qui ne sont ni douaniers, ni conjoints, ni veufs ou veuves de douaniers, ni fonctionnaires.
Pour l'essentiel les personnes en voie d'expulsion sont concrètement des fils, filles, frères ou sœurs de collègues.

 

Pourquoi cette situation est-elle grave ?

L'EPA Masse a pour vocation de loger des douaniers en activité. Pour autant, afin d'assurer l’équilibre financier de l'EPA, vos représentants élus à la Masse acceptent, après étude des dossiers, d'octroyer des logements inoccupés par des douaniers à ce que nous nommons des tiers. Leurs candidatures nous sont généralement présentées par les collègues douaniers. Il s'agit souvent de membres de leurs familles. L'apport financier que représente les loyers que payent ces derniers est indispensable à l'équilibre financier de l'EPA. Sans eux, nous serons probablement obligés de vendre des casernes, et là ce seront des centaines de douaniers qui se retrouveront sans logement. Car le taux d'occupation des cités détermine leur existence.

 

Dans quelles conditions demande-t-on à ces personnes de quitter leur logement ?

Alors que ces locataires ont toujours réglé leur loyer, leurs charges, et possèdent une assurance locative à jour, les présidents des CTM, en application du nouveau règlement intérieur de l'EPA Masse, leur demandent de quitter les lieux dans un délai allant de 3 à 6 mois. Dans quel monde vit-on ? Aucun autre organisme en France ne traite aussi durement un locataire.

Madame la Directrice Générale, en qualité de Présidente de l'EPA Masse, n'avez-vous pas honte de ce que vous êtes en train de faire subir à des centaines de familles de Douaniers ?

 

Pourquoi sauver l'EPA Masse ?

 Car la Masse loge un grand nombre de douaniers.
 Car la Masse apporte une solution rapide à un collègue qui vient d'être recruté ou muté.
 Car la Masse aujourd'hui, en apportant une solution rapide de logement, permet d'amortir les accidents de la vie (séparation, décès...) auxquels aucun d'entre-nous ne peut prétendre échapper. A tout moment, un douanier peut avoir besoin de la Masse. C'est un bien qui nous vient de nos
anciens collègues, qui est centenaire,  nous devons autant que possible le faire vivre, le développer et non le tuer.


Quelle est la stratégie de la Directrice Générale ?

En expulsant les tiers, alors que les résidences ne sont pas entièrement occupées, la Directrice générale souhaite priver la Masse de rentrées financières. Le couperet tombera alors vite ! Acculés à la faillite, nous serons obligés de vendre une grande partie du parc immobilier. N'ayant pas le courage de son funeste projet, la directrice générale, Président de l'EPA Masse préfère agir en catimini. C'est donc sur la base d'un nouveau décret, pris contre l'avis des représentants du personnel qu'elle prétend durcir les règles d'occupation et asphyxier l'institution.

A quelques mois des élections Masse, la DG fait donc surement le pari que les représentants du personnel n'arriveront pas à mobiliser les agents des Douanes sur cette question. Nous relevons donc le gant.

 

Que peut-on faire pour eux et pour sauver l'EPA Masse ?

La CFDT s'opposera par tous les moyens à ces expulsions. Nous pensons que des arguments juridiques peuvent être avancés et surtout que la mobilisation des douaniers et de leurs représentants fera reculer la Directrice générale.

 

Qu'attendons nous de vous ?

A ce stade il nous faut identifier les locataires concernés. La CFDT sera alors en mesure de leur apporter les informations nécessaires pour contre-attaquer. Ces locataires, ce sont vos voisins (si vous habitez en logement Masse), ce sont vos enfants ou votre famille (si vous avez orienté un de vos proches vers la Masse). Nous vous demandons donc de nous signaler toutes personnes de votre entourage ayant reçu un avis de non renouvellement de convention d’occupation (ou "bail révocable").

Ces personnes peuvent contacter la CFDT à l'adresse mail suivante : douanes@cfdt-finances.fr

 

Merci de l'attention que vous avez portée à notre message et nous vous remercions par avance pour votre aide.

 

Le bureau national CFDT Douanes