Télétravail: bientôt possible en Douane
Les fonctionnaires et les agents contractuels vont enfin pouvoir bénéficier du télétravail, alors qu’il est prévu pour les salariés du secteur privé depuis 2005.
Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique a été publié au JORF. Il précise les conditions et les modalités de mise en place du télétravail dans la Fonction Publique d'État (FPE), Territoriale (FPT) et Hospitalière (FPH) mais aussi dans la magistrature.
Des opportunités importantes
Nombreux sont les collègues qui sont interessés par cette disposition. La CFDT a toujours été favorable à l’introduction du télétravail dans la mesure où il peut répondre aux aspirations des agents pour mieux concilier vie professionnelle et vie personnelle, réduire les temps de trajets, etc. Le télétravail est organisé au domicile de l'agent ou, éventuellement, dans des locaux professionnels distincts de ceux de son employeur public et de son lieu d'affectation: pour la CFDT Douane c’est donc aussi une disposition pouvant permettre d’apporter des solutions concrètes à des agents restructurés.
Alors à quand pour les douaniers?
Désormais c’est au niveau de chaque ministère et / ou de direction, que les activités éligibles au télétravail devront être définies. Plusieurs aspects doivent être pris en compte (sécurité des systèmes d'information et de protection des données; temps de travail, de sécurité et de protection de la santé; prise en charge, par l'employeur, des coûts découlant directement de l'exercice du télétravail)
Au cours du 1er semestre 2016, le décret devra être complété par un guide réalisé par la DGAFP en concertation avec les organisations syndicales et un groupe de travail se tiendra au niveau des ministères économiques et financiers. Pour la CFDT, la mise en place au sein de la DGDDI devra faire l’objet parallèlement de discussions spécifiques “douane”afin d’avancer au plus vite.
En effet, les organisations syndicales ont qualité pour négocier le télétravail dans le cadre des conditions et de l’organisation du travail (article 1 de la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social).Sa mise en place, sur la base du décret, doit faire l’objet d’une négociation locale au plus près des agents.
En tout état de cause la CFDT sera très attentive afin que ce décret ne reste pas un vain espoir pour bon nombre de collègues !
Pour en savoir plus sur les conditions de mise en oeuvre du télétravail:
dépêche de l’UFFA CFDT: Le télétravail c'est pour bientôt
Site "Service public": https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10373
