Loi renforçant la lutte contre le terrorisme : La Douane plus que jamais en première ligne

Publié le 20/06/2016

Un nouveau texte impactant directement les services douaniers vient de paraître au journal officiel : la loi n°2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale.  

Sans entrer dans une analyse précise et en attendant les notes d’application qui ne vont pas manquer de se multiplier, la CFDT note que rien ne prévoit la mise en place de l’anonymat des agents sur les procédures.

Le moins que l’on puisse dire c’est que la Douane dans son ensemble est impactée, nous laissons chacun en juger à la lecture des articles suivants.

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