Les raisons de la colère des Douaniers

LES RAISONS DE LA COLÈRE

Tous les douaniers veulent se mobiliser - Grève du mardi 19 mars 2019.
La CFDT Douane, dans l’union de l’intersyndicale douanière, est à pied d’oeoeuvre depuis plusieurs semaines pour soutenir et relayer au plus haut niveau la mobilisation d’un grand nombre d’agents.
A ce stade, et après deux réunions successives, les propositions du Ministre relayées par notre DG sont toujours insuffisantes et le compte n’y est pas.
Ce mouvement social, historique et massif, tire son origine dans des années de politique publique absurde qui ne considère notre administration que sous l’angle budgétaire sans jamais s’interroger sur le sens de nos missions ni les conditions de travail des collèguès au quotidien.

La Douane sous contrainte budgétaire
Depuis de trop nombreuses années, les agents des douanes subissent la politique du tout budgétaire. La direction générale procède sans même prendre en considération leurs avis ou en un simulacre de concertation. C’est ainsi que la Douane a vu ses effectifs baisser de plusieurs milliers d’emplois (près de 30% d’effectifs en moins en 10 ans !) et vu disparaître nombre de ses structures au travers d’incalculables projets annuels ou pluriannuels plus destructeurs les uns que les autres.
Et pour noyer le poisson, une arme redoutable : la communication à tout va !

La Douane sous concurrence
Autre spécificité de notre administration : nous sommes touchés de plein fouet par la mise en concurrence du service public douanier, elle-même induite par l’absence d’harmonisation des politiques européennes. En cette période d’élections européennes, il est important de rappeler le rôle essentiel de la Douane et la nécessité de fixer au niveau européen des orientations communes, tant sur la fiscalité, que sur la politique des contrôles.

Surveillance : De nouvelles missions liées au contrôle des frontières et des personnes
Il aura malheureusement fallu les attentats de 2015 pour une première prise de conscience des enjeux liés au contrôle des frontières, sans tomber dans les discours démagogiques en la matière... Les agents de la surveillance ont alors obtenu une maigre compensation mais l’état du réseau et les moyens restent toujours extrêmement éloignés des besoins réels; ils permettent encore moins d’affronter la situation sécuritaire de notre pays.
Ce ne sont pas des smartphones qui résoudront les problèmes accumulés depuis si longtemps !

Le prix de la fluidité des importations
Au sein des services des opérations commerciales, les agents n’ont rien obtenu ni rien vu de positif en ce qui les concerne, bien au contraire avec la volonté permanente affichée de notre administration de toujours et sans cesse fluidifier encore et encore le trafic au détriment des contrôles. Le tout renforcé par une politique de la « confiance absolue » envers certains opérateurs ... Enfin, l’accumulation d'indicateurs dénués de toute utilité et de toute objectivité usent encore plus les agents OP/CO/AG.

L’enjeu des exportations
Mais nos entreprises et notre économie méritent plus que de la fluidité des importations. Elles ont besoin de trouver les capacités à exporter. Pour y parvenir, il faut des agents formés et capables de répondre aux évolutions législatives dictées par l’Union Européenne. La réforme en 2016 du Code des Douanes de l’Union (CDU) était importante mais les projets nationaux visant à réduire les effectifs ont été manifestement jugés prioritaires. Ainsi, toutes les équipes ont été mises en situation de crise dans le but de répondre à l’une des plus importantes réformes réglementaires depuis 1993, dans le contexte du projet stratégique suite auquel nombre de services auraient pu disparaître sans l’action des agents et de leurs représentants syndicaux. Les recettes régionales n’ont malheureusement pas pu être sauvées. On connaît aujourd’hui la situation de ces dernières et celle générée par les transferts d’activités vers les bureaux (pôles de gestion des procédures, pôles d'action économique).

C’est sans compter sur les aberrations politiques auxquelles la Douane a pu être confrontée
La suppression chaotique de la taxe poids lourds (TPL) restera dans les annales... Ce projet, mal présenté à l’opinion et pourtant déployé dans de nombreux pays européens, aura finalement coûté plusieurs milliards d’euros pour rien. Une fois encore, la Douane fut une victime collatérale et plus particulièrement nos collègues de Metz, et tous ceux exerçant sur la fiscalité routière...

Des réformes incessantes et sans fin dans tous nos domaines de compétence
Plus particulièrement en CO et CI, l’accumulation des changements, l’augmentation permanente de paperasses inutiles, la saisie sans fin de plus en plus de données sur des bases de moins en moins comprises, l’abandon total des agents face aux changements législatifs, la « non assistance » aux agents livrés aux contribuables sans aucun soutien matériel et hiérarchique, constituent des éléments de crispation extrême de l’ensemble des opérations commerciales. Nous ne parlerons même pas de la considération envers les agents qui est devenue proche du néant. Où est donc passé l’Humain au sein de notre Douane que nous aimons tant ???

Contributions Indirectes : L’abandon programmé de nombreuses missions avec le quasi aval de notre administration, le transfert des BNA, la fin de la taxe sur les farines, l'annonce de la disparition de nos missions régaliennes comme la garantie des métaux précieux, les rumeurs de transfert du casier viticole, les fermetures incessantes de services CI, l’absence d’une politique de contrôle réelle et le manque criant d’effectifs affectés plombent le moral des agents qui travaillent dans les Contributions Indirectes. La perte de sens des missions inhérentes aux réformes ineptes démoralise les services.

Les services support
Depuis plusieurs années, ces services qui subissent aussi des coupes drastiques d’effectifs, se retrouvent dans l'obligation de devoir gérer les décisions de fermeture et de restructurations. Avec le BREXIT, les agents des services FP, du recrutement, des PLI et des FRHL doivent mettre en place en urgence des formations, trouver de nouveaux locaux... Il en est de même pour les agents de la Direction Générale ou des Directions à Compétence Nationale dont la surcharge de travail est connue.

Le Brexit, la goutte d’eau qui fait déborder la cuve !
Dans ce contexte, l’annonce du Brexit a été particulièrement anxiogène pour les agents. Ce sont pas moins de 50 000 entreprises qui, du jour au lendemain, devront déposer des déclarations mais avant cela des autorisations de garanties prévues par les textes communautaires, des autorisations pour bénéficier de procédure en deux temps ou de procédure de transit. Les usagers ne circuleront plus aussi librement à nos frontières, parfois pour faire leur shopping sur une matinée. La simple idée du Brexit, qu’il soit hard ou pas, met la communauté douanière en émoi.

Le Catalyseur plus que la cause unique !
Toutefois, le Brexit n’explique pas à lui seul le mouvement en cours. Il se surajoute aux éléments précités, d’autant plus que le gouvernement poursuit en parallèle son entreprise de suppression de postes, de réduction des garanties des agents : transfert de la fiscalité vers la DGFIP, agence unique de recouvrement Douane / DGFIP voire URSSAF, centralisation de services, fermeture de bureaux, réforme des mutations, mise en place de la loi ESSOC sans une formation dédiée ambitieuse, autant de sujets qui démontrent la totale déconnexion entre la réalité et les ambitions.

Des conditions de travail qui sont encore et toujours plus dégradées
Habillement en surveillance, moyens informatiques, sécurité des contrôles, formations, heures de nuit à des taux inférieurs au privé, des locaux honteux pour certaines brigades (Gare du Nord ou Amiens par exemple) clairement identifiés depuis des années et qui continuent à ne pas être ni rénovés ni agrandis, etc...
On pourrait également citer le recours massif aux prestataires de services (s’élevant à plusieurs dizaines de millions d’euros) résultant notamment de l’absence de perspectives de carrière pour nos collègues informaticiens, l’absence de reconnaissance pour d’autres (spécialistes, agents poursuivants, exerçant dans les SRA, les SRE, au SNDJ, à la DNSCE / CID, agents comptables etc...).

Un système de retraite en surveillance qui est à la limite de l’arnaque
Hélas, la liste est très longue… trop longue !

Aussi la CFDT Douane qui a longtemps tiré la sonnette d’alarme, prévenu à multiples reprises l’administration sur ces malaises, ressent le Brexit mais plus largement la situation en douane, comme une bombe à retardement tant pour lescollègues, que pour nos usagers et nos entreprises.
Il sera donc important de trouver une voie de sortie de crise lorsque les agents auront été, enfin, entendus.

La CFDT Douane sera donc présente pour entamer les discussions en ce sens.

Pour la négociation, cela ne se fera que quand les agents l’auront validé et sans ultimatum, contrairement à ce que voulait le ministre.

L’intersyndicale des douanes appelle donc à l’élargissement et à l’amplification du mouvement actuel par une journée de grève et d’action nationale ce mardi 19 mars 2019