Hauts de France Compte-rendu GT BREXIT 05-02-2021

Ce troisième GT post Brexit s’est tenu en visioconférence le vendredi 05 février.

En préambule nous avons fait lecture de l’expression intersyndicale des sections Douanes de la DR de Dunkerque CFDT, CGT, UNSA jointe en fin de compte rendu.

Le DI est avant tout revenu sur l’état du trafic.
Sur les 15 derniers jours depuis le dernier GT, il y a une petite croissance du trafic, la situation n’est toujours pas revenue à la normale. Nous sommes désormais à 90 % du trafic par rapport à janvier 2020 (6000 ensembles routiers (ER) à l’import, 5700 ER à l’export).

Depuis le début du Brexit, il y a eu 120 000 camions à l’importation.

Evolution des sélections des circuits « orange » et « vert ».
Le pourcentage de circuits « orange » varie en fonction des lieux. Il est :
- de 17à 19 % en moyenne sur les 2 sites du BC de Calais
- et de 27 à 34 % sur le BC Dunkerque
le circuit « orange » SIVEP représente lui 2 % maxi du trafic.

Il existe toujours des points qui posent problème :
- Le manque de préparation de certains opérateurs aux procédures douanières et sanitaires.
- Il existe encore des camions qui arrivent en France où de Grande-Bretagne sans avoir accompli de formalités douanières mais le chiffre est en baisse ( environ une vingtaine par jour).
- L’outil de transit GB nécessite des améliorations qui dureront plusieurs mois, notamment dans les changements de bureaux de Douane.

Améliorations en cours
- Pour améliorer l’appairage , il y a eu une évolution du SI Brexit pour restreindre les modèles de MNR qui peuvent être présentés qui réduit le nombre de sélections en file orange.
- Il est prévu également, dès le 09 février, une évolution de Delta T qui permettra de gérer les changements de bureau. Ceci va permettre de réduire le nombre de circuits « orange » à Dunkerque.
- Des webinaires de formation sont prévus avec les transporteurs pour éviter les blocages d’ER dus au manque de désignation de RDE pour accomplir les formalités sanitaires et/ou douanières.

Sollicitations des BC par par des opérateurs
Les services qui font l’objet de nombreuses demandes de renseignements concernant le Brexit sont :
-IDS
- les différents bureaux de contrôles du littoral qui reçoivent 150 mails par jour au sujet de demandes de validation, de certificats de capture (produits de la pêche)…
- Le PAE de Dunkerque qui reçoit de nombreuses demandes notamment sur le transit et ECS...
D’après le DI, ces sollicitation devraient diminuer fortement avec le temps.

Perception de la redevance sanitaire
Cette taxe, perçue dès qu’il y a un contrôle SIVEP, pose actuellement un problème.
En effet, elle doit être payée au comptant auprès du service des douanes alors qu’elle est calculée par les agents des SIVEP. Pour simplifier la tâche, elle sera, pour les opérateurs connus, intégrée sur leur crédits d’enlèvement. Pour les autres, elle restera à régler au comptant.
Par ailleurs, le BC du site du Port de Calais et le BC de Dunkerque vont être dotés chacun d’un Terminal dePaiement Électronique (TPE) et de « GARBO ». Cela permettra aux collègues CO de ne plus faire appel aux unités SU pour les règlements en numéraire et en CB.

Contrôle des ER sur les files vertesLe DI a tenu à rappeler que les contrôle opérés sur les flux de camions par les agents SU afin de vérifier le bon respect des files étaient très utiles.

De son côté la CFDT tient à lui rappeler qu’il faut que l’administration mette des effectifs en conséquence dans les unités SU afin de ne pas être obliger de supprimer d’autres missions pour accomplir celle-ci !

Volet RH
en opérations commerciales
- Début mars marque la fin de la mission renfort de 3 volontaires
- Le 03 mai, arrivée de 52 contrôleurs stagiaires (39 sur le BC de Calais et 13 sur celui de Dunkerque)
- Fin mai, il y aura la fin de la mission renfort de 32 agents volontaires
- le 30 Août une trentaine d’inspecteur devraient arriver.

Le DI indique que les besoins seront comblés avec les sorties de stage et les mutations à venir.

Au 01 mars, les effectifs réels seront :

- de 95 agents au BC de Calais, soit 14 de plus que les ER
- de 33 pour le BC de Dunkerque soit 2 supplémentaires par rapport aux ER.
- de 31 au BP de Calais pour un ER de 31
- de 28 au BP de Dunkerque pour un ER de 20
Par ailleurs, Il est prévu de mettre 1 cadre supplémentaire au BC de Calais.

M. Thillier nous déclare que concernant les ER des BC de Calais et de Dunkerque, il est encore trop tôt, que nous manquons de recul pour connaître les véritables besoins en personnel (les jours, nuits, jours fériés). D’après lui, actuellement on est davantage dans le règlement de problèmes que dans la gestion normale des flux. On est prêt qu’ils disaient, on est prêt !!!

Néanmoins, il compte élargir la réflexion dans ce domaine, déjà commencée avec les chefs de services, en y associant les chefs d’équipe au cours du 1er trimestre.
Dans l’attente du résultat de cette réflexion, la cote de service des BC ne sera pas revue.
Pourtant du côté des agents, ça urge !

En surveillance
Le DI nous a indiqué également que l’interrégion accueillera les renforts DIPA prochainement (la date n’est pas encore connue) :

- 9 à Calais Port BSE
- 7 à la BSE Calais Tunnel
- 10 au Fret Routier du Tunnel
-15 à la BSE de Dunkerque
- 5 Lille Ferro
- 2 Lille gares

Qu’il y a eu également plus de contrôleurs que prévu en surveillance, 8 à Calais et 5 à Dunkerque Le stage ACP2 de fin d’année offrira lui 50 postes en tout.
 Le 03 mai, arrivée de contrôleurs stagiaire SU :

- 5 sur Dunkerque
- 8 sur Calais
- 4 sur Nogent
- 3 sur Lille

Malgré cela, le compte n’y est pas : nous ne sommes toujours pas aux ER en surveillance !

Logement Agents
Face à l’arrivée massive d’agents va se poser le problème du logement.
Le DI annonce que les contacts avec les bailleurs sociaux et les mairies du littoral... ont repris.
De plus, il annonce, concernant les logements Masse, la transformation de T4 en chambrées pour accueillir les agents.
La CFDT suivra ce dossier.

La CFDT a réagi sur les annonces du DI
- Avec le départ fin mai des volontaires, comment va se dérouler la formation pratique des contrôleurs ? Et surtout qui va faire le boulot pendant la formation ?
C’est dommage de se passer si rapidement des volontaires dont l’expertise en dédouanement est réelle.

- Il faut augmenter les ER, on le voit bien ils ont été largement sous-estimés. Pour preuve le BC de Calais va tourner à 95 agents (ER à 81) et celui de Dunkerque à 33 (ER à 31).

- Si pour le DI, ce qui compte c’est le nombre d’agents en réel et non les ER. Il est urgent d’augmenter ces derniers pour profiter des sorties de stage, car il faut bien le reconnaître, ces postes n’attirent pas, ce qui est bien compréhensible au vu de la disparité de traitement entre les CO et les SU...

- Les agents des BC en mono-équipe sont débordés par le travail, et avec la fatigue c’est bien pire la nuit.

Réponse du DI
- La formation des stagiaires va effectivement être un problème. Il nous indique que l’équipe miroir resterait sur place. Il va falloir gérer la transition, et donc garder des agents plus expérimentés pour accompagner les nouveaux arrivants. A voir.

- Refus de répondre à la question de l’effectif minimum par vacation…..il botte en touche sur les chefs des BC.

- Chaque agent des BC sera formé au Mathieu CO le plus rapidement possible.

Immobilier
A Calais, sur le site du Tunnel du BC, des solutions d’agrandissement sont en cours avec la livraison des 130 m² supplémentaires et sur le site du Port le futur aménagement de deux surfaces de 25 m² et d’ici quelques mois la douane va récupérer 105 m² de Portakabin pour agrandir ses bureaux.
De même, le SEPD devrait mettre à disposition des agents pour ne plus que nos collègues traitent directement avec les chauffeurs ( c’est en « front » office actuellement !).
En revanche, côté BC de Dunkerque, on est toujours dans le brouillard .
Il n’y a rien à attendre du GPMD qui gère le port, c’est honteux !!!
Une solution de sous-location d’espaces à la DFDS est envisagée.
Espérons qu’il n‘y ait pas de cas de Covid dans ce bureau, vu l’exiguïté des espaces de travail, tous les agents seront cas contact…Et donc il faudra fermer le bureau !

Impacts Brexit sur les bureaux de Boulogne et d’Arras
Le DI nous avait pourtant indiqué lors de la dernière réunion que ce GT serait l’occasion de revenir sur la hausse de la charge de travail pour ces deux bureaux. Sans la CFDT ça passait à l’as…

Nous sommes donc revenus avec des chiffres plus qu’éloquents :
BC de Boulogne
A l’import, Boulogne a vu au mois de janvier 2021 son nombre de déclarations plus que tripler (2007 contre 640 l’an dernier) et à l’export plus que doubler (4038 contre 1809 l’an dernier).
Les agents du pôle Visite sont débordés et ne peuvent plus prendre de CA ou de RC de peur de mettre en difficulté leurs collègues.
Sachant que le service Navigation de ce bureau disparaîtra le 31 décembre de cette année, avec le transfert de cette mission fiscale aux Affaires Maritimes, 4 agents seront disponibles. Mais en attendant, le DAFN est toujours là. La CFDT réclame donc au plus vite l’affectation de 2 agents Paris-Spécial.

Le DI reconnaît que la charge de travail a considérablement augmenté à Boulogne avec le Brexit et fera une demande d’agents de Paris-Spécial.

BP d’Arras
Le Flux en Fret express a commencé le 04 janvier, avec la société OCS. Cela représente entre 2 à 4000colis / jour relevant du principe du B to C (business to Consumer autrement dit, des relations commerciales directes entre des entreprises et des particuliers). Le risque de fraude est donc très important.
De plus un autre flux doit commencer mi-mars avec l’arrivée d’une filiale de la poste. Il sera encore plus important il représentera environ 15000 colis / jour à l’importation toujours sur le principe B to C.
S’appuyant sur le bureau de Douane de Chilly Mazarin en charge de 5000 colis / jour, avec un effectif de 18 agents, la CFDT réclame, dans un 1er temps, 7 agents supplémentaires au BP d’Arras correspondant actuellement à sa capacité maximale d’accueil.
Au vu de ces chiffres l’augmentation des effectifs est une priorité, il reste une centaine d’emplois dans la besace de l’administration !! On attend quoi ?

Le brexit ne doit pas se faire sur le dos des agents !
Pour traiter ces flux il faut du monde !!!

QUESTIONS DIVERSES
- Les OS ont demandé, si comme il était prévu avant la fin des stages en présentiel à la Rochelle, les visites médicales des stagiaires sur l’aptitude au travail de nuit seraient réalisées, avant le transfert des agents aux BC de Calais et Dunkerque, par l’école. Le DI va poser la question.

- A la question sur la répartition des tâches entre les bureaux principaux et les BC de Calais et Dunkerque, M. Thillier nous informe qu’une nouvelle note gérant cette répartition est en cours d’élaboration..
La CFDT est intervenue sur le même sujet pour connaître aussi la répartition entre les PGP de Calais et d’Arras. Le DI nous répond qu’ils y travaillent.

- La CFDT a alerté le DI sur le problème de la non-reprise dans le Mathieu CO des KM (équivalents RH) après 5 jours de CM, s’interrogeant sur le possible rétropédalage de l’administration sur ce sujet. M. Thillier dément formellement, pour lui il ne s’agit que d’un bug du système et invitent les agents concernés à faire un OLGA.

la CFDT a informé également le DI sur les problèmes :
- de livraisons des commandes via la nouvelle application : un collègue attend depuis plus de 150 jours sa commande d’un bas de combinaison taille XL.
- du remplacement des ordinateurs portables des télétravailleurs à Prouvy par des ordinateurs de bureau. La CFDT a demandé la suspension de cette opération malvenue en période d’intensification du télétravail.
- le jour de carence retiré à tort à des collègues malades de la COVID
- de formation Brexit à IDS ( pour infos des nouveaux casques arrivent et un Paris-Spé vient en renfort)

La CFDT douane des Hauts de France