DNGCD : CTSD du 19 janvier 2021

Ce comité technique de fin d'année 2020 a été reporté pour plusieurs raisons.
Tout d’abord le souhait de toutes les organisations syndicales ,malgré la crise sanitaire, d’effectuer ce CT en présentiel et de l'arrivée tardive du nouveau Directeur de la DNGCD.

Il s'est déroulé de manière exceptionnelle, dans 4 salles différentes, pour que les gestes barrières soient respectés, conformément aux recommandations de la Direction Générale. Une des salles étaient composées des représentants du personnel ayant voix délibératives, une autre avec les représentants élus suppléants et experts, la troisième
pour les secrétaires et enfin une dernière avec les représentants de l'Administration dont les Directeurs SGCD et adjoint DNGCD ainsi que les responsables RH, PEM et PMR.

Après la lecture de notre déclaration préalable (en pièce jointe) que vous trouverez en pièce jointe, les représentants des OS présentes ont pu voter pour l'acceptation ou non des sujets à l'ordre du jour : la CFDT détient 3 voix, la CGT 2 voix (une seule voix délibérative était présente), l'UNSA une voix , Solidaires une voix et FO une voix mais non représentée pour boycott .

Concernant le procès verbal du comité technique du 7 mai 2020, la CFDT a voté contre par 3 voix en raison de l'absence des remarques apportées lors du CT par les élus titulaires et suppléants et non inscrites au PV. La CGT et Solidaires se sont abstenus, l'UNSA a voté pour.

Le PV du 25 juin a obtenu l'acceptation de la CFDT, la CGT et l'UNSA, Solidaires s'est abstenu, et enfin la CFDT et l'UNSA ont voté pour l'acceptation du PV du 7 juillet, tandis que la CGT et Solidaires se sont abstenus.

L'autre sujet nécessitant un vote des représentants traitait du déplacement de l'ONI, responsable de la Guadeloupe et Saint Martin, de Fort de France à Pointe à pitre dans les locaux de la BSN temporairement, le temps que les nouveaux locaux de la pointe fouillole soient terminés, probablement en 2022. Les représentants ont voté pour à
l'unanimité.

A la suite de ces sujets soumis aux votes, des points d'informations devaient être développés par le Directeur et ses adjoints.

1) l'expérimentation aux Antilles du placement de l'échelon technique (ET) de la maintenance aérienne sous la supervision de l'officier aérien
l'objectif est d'améliorer la disponibilité des aéronefs par une solution de réactivité tant au quotidien qu'en prévisionnel. Une note de cadrage a été transmise, l'OAI sera toujours en place au SGCD mais en contact direct entre l'échelon technique et le chef d'unité de la BSAM du Lamentin. Cette expérimentation, sur une période de 4 à 6 mois, pourrait être validée et étendue aux autres échelons techniques de métropole.
Le directeur a rappelé l'importance des ateliers de travail en cours, la maintenance aérienne, les plongeurs de bord, les missions. Il ne souhaite pas avoir trop d'intervenants pour ne pas s'éparpiller. Ces ateliers de travail, une fois
les options déterminées, se verront validés lors de groupe de travail ou en comités techniques si les conditions de travail se voient modifiées. De nombreux ateliers ont été reportés à cause de la période sanitaire exceptionnelle mais un nouveau calendrier sera transmis.

2) Rattachement des OSM et de l'OAI Manche Mer du Nord Atlantique (MMNA) au pôle supervision gestion
cette décision permet l'uniformisation des organigrammes dans toutes les SGCD

3) Pérennisation de l'antenne Cellule Instruction Avions des Douanes de Bordeaux Mérignac
Créé il y 10 ans à titre expérimental, une instruction cadre définissant les missions de cette cellule est en cours de finalisation. L'aspect technique du suivi des modifications et des mises à jour des équipements aéroportés fera de cette
cellule, une entité dépendant directement du PEM. Nous avons soumis l'importance du changement de nom qui ne reflète pas le travail au quotidien ainsi que l'aspect indemnitaire qui n'englobe pas la totalité du personnel en place. Cette pérennisation sera soumis au vote lors d'un prochain comité technique.

4) Point d'étape sur le manuel d'exploitation aéronautique D (manex D)
Pour rappel, le Manex A définissant les règles d'emploi a été validé par la Directrice Générale, mais les amendements décidés en commission restreinte n'ont pas encore reçu l'accord signé.
Le manex D, définit principalement le traitement de l'échec. Cet aspect a été traité de façon unilatérale, si l'agent n'est pas apte, il doit être écarter du statut de navigant : c'est un peu simpliste. Les nombreux retours des unités aériennes ne
font que conforter cette remarque. Le PEM indique avoir entendu et pris en compte les remarques, le document va donc être modifié en conséquence. L'Administration doit donner les moyens à tout un chacun de reprendre ses fonctions quelque soient les causes, avec des remises à niveau adaptées.
La CFDT a de nouveau demandé de préciser les dérogations accordées par les différents ministères des aptitudes médicales et validités de qualification pour tous les spécialistes marins et aériens de la DNGCD.

5) Audit des charges administratives au sein des unités
le chargé Bien être au travail (BEAT) nous a expliqué qu'un questionnaire avait été transmis et que le ressenti des chefs d'unité était commun. Les charges se complexifient, les mêmes demandes se voient réitérées dans le temps.
Le Directeur a souligné que le nouveau Mathieu, Héliapps puis OCEAN, avait été étudié pour simplifier les taches de comptes rendus et de statistiques. De plus, l'augmentation d'EPT dans la Douane n'est pas à l'ordre du jour, la création de secrétaires d'unités n'est donc pas d’actualité sauf s'il y a un transfert de postes...
La CFDT reste dubitative sur la possibilité de diminuer les charges en apportant un modèle différent de gestion. Ce sont les hommes qui demandent les comptes rendus et non les machines. Nous constatons trop de délégations de travail de la DNGCD (par manque de personel ou par des procédures de plus en plus complexes) vers les SGCD et donc vers les unités. A chacun son travail, nous ne pouvons pas accepter que chaque maillon de la chaîne en subisse les tensions.
La CFDT a également fait apparaître les défauts de réseau internet dans bien des unités : les améliorations sont en cours dans de nombreux sites nous a-t-on assuré.

6) Activité de la DNGCD en 2020
les résultats sont inférieurs à ceux de 2019 dans de nombreux cas.
La CFDT a démontré que l'indisponibilité des moyens était sans doute une des causes principales de cette diminution.
Le Directeur va s'employer à modifier les indicateurs de performance qui ne sont pas adaptés à notre service, surtout ceux concernant la lutte contre la fraude et l'Action d'Etat en Mer. Il a rajouté que le DAFN, source de nombreux contentieux, allaient être perdus par la Douane. Ces derniers jours, le Conseil d'Etat a reporté ce transfert.

7) Bilan des disponibilités
Les échanges entre la Direction Générale, bureau FIN et la DNGCD permettront de savoir rapidement si la construction d'un marché avec bons de commandes est exécutable ou non ; c'est ce qui fait défaut jusqu'à maintenant: une réactivité de tous les acteurs. Il fallait éclaircir les responsabilités de chacun, les difficultés financières des prestataires, l'augmentation du coût de la maintenance navale et les programmations des interventions. Ce sera aussi le but des ateliers et audit externe commandé par la DNGCD.
Aériens : le PEM a indiqué que des mesures correctives allaient être mises en place pour établir un équilibre entre chaque façade. La CFDT regrette que la simple panne d'un hélicoptère ne se soit transformée en accident aérien sous
l’impulsion d'une ou deux personnes et que la conclusion de cette enquête ne soit pas transmise, laissant la brigade du Lamentin avec un seul hélicoptère. Les règles administratives n'ont pas été suivies. La CFDT demande que soit donné un calendrier des sorties de maintenance des aéronefs comme celles des entrées même si ce n'est qu'une prévision. La CFDT s'offusque des délais de sortie des 2 derniers avions des entreprises prestataires de service pour mise aux normes Douanes.

8) Exécution budgétaire
sur le budget 2020, le reste à payer s'élève à environ 3 M€.
Le PMR a appelé tous les acteurs de la chaîne de paiement de bien notifier l'action « service fait » pour que soit déclenché le paiement.
Dans certains services, les agents qui suivent les chantiers et qui vérifient les documents ne sont pas les mêmes, il y a donc des difficultés de corrélation : en 2021, il y aura une intégration d'une chaîne de validation. Le Directeur a rappelé
que les achats au titre 5 (nouvelles vedettes, aéronefs, OCEAN...) étaient des investissements n'apparaissant pas dans le budget DNGCD comme les dépenses de ravitaillement en pétrole dont la Douane aimerait s'appuyer sur d'autres
Administrations externes pour conclure des marchés.

Avant la clôture du comité technique pour raison de couvre-feu, peu de questions posées par les Organisations Syndicales ont été abordées par le Directeur. Celui-ci nous a proposé de répondre par écrit à celles non évoquées. Vous trouverez nos questions en annexe et nous vous transmettrons ses réponses dès qu'elles auront été notifiées.

Absent des locaux de la DNGCD depuis la création, le local syndical serait installé au 4ème étage dès que l'acceptation du propriétaire bailleur donnera son accord de location. Normalement le local serait finalisé en septembre 2021.
Les heures d'avance de certains spécialistes posent un problème récurent de remplacement d'agents spécialistes, de perte d'encadrants pendant la période de
récupération d'heures et donc de sortie de moyens pour les marins. Le Directeur souhaite que nous lui proposions des solutions.
Pour la CFDT, la principale mesure pour sortir de ce marasme est de prévoir une rupture conventionnelle avec paiement des heures, c'est ce que nous avons précisé dans le dossier présenté à la Directrice Générale. Nous attendons les réactions à notre proposition que nous réitérerons lors du Groupe de Travail « filière aéromaritime » du 4 mars prochain. Une autre mesure serait d'abonder les agents en bonifications retraite mais écarté d'ores et déjà en raison de la politique gouvernementale des retraites. Le défaut indemnitaire des seconds-seconds en est une autre.

Tenu dans des conditions exceptionnelles, ce Comité Technique laisse la CFDT dans l'expectative, écoutant les idées du Directeur pour améliorer et simplifier toutes les charges qui incombent aux encadrants, en y intégrant une part de modernisme dans la maitrise des risques et controle de gestion. La parole portée par le Directeur nous
semble cohérente, il y a longtemps que le dialogue social n'a pas été à un aussi haut niveau, nous nous en félicitons. il ne reste plus qu'à concrétiser. Nous regrettons les remarques de son adjoint qui ne sont pas à la hauteur de sa fonction, il a beaucoup à travailler en matière de communication, de respect des agents et des représentants du
personnel.

Pour la CFDT Douane, vos représentants en CT,
Joël Chataigner, Cédric Flours, Juan macias, Franck Blandin, Philippe Leboeuf