CRISE DU CORONAVIRUS DIX-HUITIÈME AUDIOCONFÉRENCE AVEC LA DIRECTION GÉNÉRALE
Alors que notre ministre a salué l’engagement des agents des Douanes depuis le début de la crise. Alors que notre employeur a eu les pires difficultés du monde à mettre en place des moyens de protection pour les agents. Alors que de l’aveu même de nos supérieurs, le travail continue pendant le confinement... Le gouvernement a décidé seul, sans aucune négociation, de modifier les règles des RTT et des congés annuels.
Pourtant, l’article 2 du code civil énonce: « la loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif ». Nous vous l’écrivions dans le compte-rendu de vendredi dernier, au-delà du caractère purement scandaleux de l’ordonnance sur le retrait des congés et RTT, nous nous interrogions sur sa légalité profonde. C’est pourquoi la Fédération CFDT des ministères des finances et du budget a saisi le Conseil d’État avec dans un premier temps un référé contre ce texte, une expertise juridique ayant confirmé qu’il comportait des irrégularités juridiques notamment parce qu’il ne respecte pas le principe d’égalité. CONGÉS/RTT, LA CFDT RÉPOND AU GOUVERNEMENT ICI
CR Réunion covid du 21042020
