COMPTE-RENDU DE L'AUDIENCE MINISTERIELLE

Publié le 17/03/2016

AUDIENCE DU 16 MARS 2016

AVEC LE CONSEILLER SOCIAL DU MINISTRE

 

 

Une visibilité toujours bien floue…

 

 

Cette audience faisait suite à la demande de l’intersyndicale regroupant la totalité des organisations syndicales représentatives en Douane.

Nous avons regretté le fait de ne pas avoir été reçus par le Ministre lui-même.

Le bilan de cette rencontre est décevant : Aucune avancée notable. Justes quelques informations sur la méthode et sur le calendrier de certaines annonces.

Plusieurs sujets ont été abordés:

LE P.S.D :

Le conseiller a été clair. Le PSD se fera et continuera à être mis en place. C’est la volonté des ministres.

LE CALENDRIER DES ANNONCES :

Pour l’Administration, la phase de concertation locale est en cours d’achèvement. La liste des services OP CO/ AG impactés sera connue ce printemps entre fin mai et début juin.

LA MÉTHODE DE « DIALOGUE SOCIAL » EMPLOYÉE :

C’est la même dans toutes les directions du ministère. Elle commence par une phase de concertations locales avant de se terminer par une annonce en groupe de travail au niveau national.

Toute fermeture de service doit être validée par les ministres. La liste reprenant la fermeture et les fusions de brigades de surveillance est définitive. Aucune autre fermeture n’est envisagée jusqu’à l’horizon 2020.

Nous rejetons ce système qui exclut les représentants nationaux d’éventuelles négociations et les cantonne au rôle de POTICHES dans certains CTR.

LE RÔLE DES CHS-CT :

Le conseiller n’a pas souhaité entrer en matière, en nous déclarant simplement que l’Administration continuerait de mettre en œuvre sa politique actuelle en accord avec les textes Fonction Publique.

LA CONVOCATION D’ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES PARTIELLES ANTICIPÉES :

Ce processus électoral concernerait 3 DI : Bordeaux, Nantes et Montpellier.

Cela est imposé par le redécoupage de ces 3 DI incluant le transfert de plusieurs DR de l’une à l’autre. Certaines OS font part de leur mécontentement et du gâchis induit par l’organisation d’élections partielles en cours de mandat.

L’ANNULATION DES ÉLECTIONS À LA MASSE :

Nous faisons part de notre mécontentement suite à leur report à la dernière minute. On nous répond qu’il existe les mêmes causes que pour les élections professionnelles et donc les mêmes effets induits. Le scrutin devrait se dérouler en 2017.

LA DOUANE ADMINISTRATION PRIORITAIRE : 

Actuellement, nous sommes traités comme une administration prioritaire avec une hausse d’effectifs ciblée et un abondement en crédits de fonctionnement. Le problème est que nous n’en avons pas le statut protecteur qui éviterait des pertes d’effectifs à venir. Si une annonce devait être faite sur ce sujet, elle le serait par les ministres eux mêmes.

LE COMITÉ DE SUIVI DE L’ACCORD SUR L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL :

Nous avons exposé les problèmes d’interprétation sur la notion de restructuré, le mode de calcul des agents concernés, les règles de gestion des restructurations, la notion de résidence…

Le conseiller nous a affirmé que l’accord serait appliqué selon ses termes et nous a renvoyé à la Directrice générale pour finaliser le dispositif.

Nous avons insisté sur la nécessité d’aller vite car des informations provenant d’une fiche technique de 2008 contradictoires et incompatibles avec l’accord signé étaient en train d’être diffusées par l’Administration.

LES IMPACTS DE LA RÉFORME TERRITORIALE :

Nous avons abordé le problème des agents restructurés au sein de certaines RR qui allaient de fait changer de RI de rattachement.

Seront-ils prioritaires pour rejoindre leur nouvelle RI ou leur ancienne RI de rattachement ?

Selon la Directrice, ils bénéficieront d’une priorité pour la nouvelle. Au cas par cas, une souplesse sera possible pour rejoindre l’ancienne.

L’IMPLANTATION DE SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE :

Nous avons demandé pourquoi un grand nombre de services à compétence nationale étaient implantés en région parisienne. Il pouvait être judicieux d’en positionner certains (comme par exemple le SARC) sur des secteurs subissant un grand nombre de restructurations.

Cela induirait un plus grand nombre de reclassements à proximité. Le but pour l’Administration est de limiter les mobilités, la région parisienne permet cela par le grand nombre d’agents compétents sur place.