Comité technique de réseau DGDDI : La cartographie douanière à l'horizon 2020

Publié le 08/02/2016

La mobilisation des douaniers a permis d'infléchir les projets de l'administration (sur les CROC, les SRE, PAE, SGC), mais  la CFDT et l'ensemble des OS réclamaient toujours la visibilité sur l'avenir des services classés "top secret" jusqu'à ce jour.

Lors du CTR du 08/02/2016, nous avons enfin obtenu des éléments attendus...

La DG lâche enfin une cartographie

Après des mois de combats, la CFDT et les autres organisations syndicales douanières obtiennent enfin un début de transparence sur les reformes à venir et l'évolution du réseau douanier, après avoir obtenu des inflexions significatives des projets (interrégionalisation des SRE, CROC, PAE…). L'intersyndicale a réitéré ses exigences au travers de 2 questions ( voir Questions intersyndicales douane pour le CTR)

Les données que vient de lâcher la DG sont la synthèse du funeste projet PSD amorti par les annonces présidentielles sur la création d’emplois douaniers dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Des documents parachutés en séance !

Cette méthode, bien loin des usages d’un dialogue social constructif, aura au moins le mérite de donner cette visibilité tant réclamée.

Vous pouvez ainsi consulter ci-dessous ou en pièces jointes les 3 documents qui nous ont été distribués en séance et vous pourrez y trouver les déclinaisons DI par DI des données brutes fournies : 

CARTOGRAPHIE SURV 2018

SERVICES IMPACTES PAR LA CREATION DU SGC

FERMETURES DE SERVICES POUR 2016

A ce stade ils nous faut du temps pour analyser l’ensemble de ces données, mais la transparence que nous exigeons depuis des lustres doit être totale envers le personnel.

Ce qu’il faut retenir:

Voici les grandes lignes au niveau national.

  • Un calendrier en accélération : lors du GT "mesures de lutte contre le terrorisme" du 2 décembre, à notre demande la DG avait accepté de suspendre les mesures de réorganisation de services SURV pendant l'état d'urgence. Nous avions espéré que le moratoire  allait se poursuivre durant la "prolongation"... Il n'en sera rien.
  • Évolution des effectifs de Référence de 2015 à 2016 :

Ce sera 389 douaniers en plus, toute analyse plus fine ne peut être faite au regard des tableaux qui nous sont donnés. En effet, la répartition des emplois entre AG, CO et SURV, ne nous est pas permise. L’impact des centralisations (SGC, SARC, SIRH, STPL, RI ) ne peut être mesuré.

  • Évolution du réseau des brigades :

15 opérations de restructurations sont prévues:

- Fermetures “sèches” des brigades d’Albi, d’Abbeville, d’Hirson, d’Evreux,

- Fermetures suite à fusion avec d’autres unités des brigades d’AGEN, CHALON sur SAONE, CLUSE, ANNEMASSE, ARLES, SARREGUEMINES, CHALAMPE et de deux brigades sur quatre sur LILLE.

- La fusion de GEX et FERNEY VOLTAIRE est à l’étude. Nuance sémantique signifiant sans doute que les validations ministérielles ne sont pas encore finalisées. Encore un bel exercice de lisibilité alors que le ministre en personne en a fait l’annonce lors de sa visite au LEMAN.

Enfin concernant l’avenir de la brigade de CANNES qui semblait condamnée il y a encore quelques mois, "la réflexion est finalement en cours"... L’action locale de l’intersyndicale n’est pas neutre. D'ailleurs un "peu plus " au nord à Saint-Aybert,  le combat exemplaire unitaire de la CFDT et de la CGT, alliant actions et interpellation des élus,  avait déjà tracé la voie et démontré s'il le fallait que la mobilisation n'est jamais vaine et qu'il ne faut pas être fatalistes.

  • Évolution du réseau des recettes régionales :

 En 2016, vote en CTSD des fermetures des RR de Bayonne, Orléans, Besancon, Lille, Amiens, Clermont-Ferrand, Chambéry, Annecy, Bastia, Nice, Aix en Provence, Reims, Mulhouse, Strasbourg, Perpignan, Rennes, Poitiers, Orly, Paris-Est, Paris-Ouest, Caen, Rouen.

Creation de Recette Interregionale sur Bordeaux, Dijon, Dunkerque, Lyon, Marseille, Metz, Nantes, Paris, Le Havre.

  • Évolution du réseau des Bureau Douanes et CI :

 Vote en 2016 en CTSD:

- des fermetures des bureaux de PERIGEUX, TARBES, MENDE, EVREUX.

- des fermetures des centres de viticulture de Saint Pourçain, Ajacio, Bastia. Regroupement des centres cidricoles de Granville et Caen. Redimentionnement du centre viticole de Blaye.

- des fermetures des Recettes Locales de Saint Emilion, Condom, de Vertus, d’Epernay, de Thouarcé.

  • Évolution des missions support et centralisation de missions opérationnelles :

En 2016: création du SARC en Ile de France, création du Service Grands Comptes (SGC) en Île de France, mise en oeuvre du CSRH sur Bordeaux, fusion des divisions d’Albi et Auch et avec une re-localisation à Toulouse.

  •  Impact de la création du Service Grands Comptes sur les Bureaux de dédouanement :

 60 Groupes rejoindraient le SGC : ce sont ainsi 136 bureaux qui “verraient” leur activité impactée.

 En fait, il est impossible à ce stade de mesurer l’impact et la capacité de l’administration à réorienter l’activité des bureaux sur les missions de contrôle. L’administration nous a fourni en séance une liste des bureaux supposés concernés par la mise en place du SGC. Bien surentendu toujours sans aucun chiffrage.

Pour la CFDT, cette liste ne signifie rien, la DG tente la diversion. Ce service ne couvre qu’une partie des attentes des opérateurs, la proximité reste essentielle pour ces derniers. Une contradiction de plus...

  • Impact de la création du SARC

De la même manière que pour le SGC, il est impossible au vu des éléments donnés de mesurer l’impact sur les services dédiés (CROC et supervision notamment). Une fois encore, le sous directeur D a démontré l’utilité des services en place et s’est voulu rassurant en affirmant que le SARC allait permettre de faciliter et redonner de la cohérence aux CROC (qui seront désormais des CRPC).

A les écouter, nous aurions aussi la certitude que les CRPC (ex CROC) seront créées à effectifs constants.

En résumé, même si on peut être satisfaits concernant les créations brutes d’emplois et le début de visibilité sur l’évolution du réseau douanier , nos craintes restent grandes pour l’avenir de nos structures pour plusieurs raisons :

  •  les regroupements de brigades ne sont pas abandonnés,
  • la mutualisation des fonctions supports suit son funeste chemin ; le dogme de la fluidification du trafic et ses conséquences sur nos capacités de contrôle s’affirme toujours plus,
  • la centralisation de la gestion de la fiscalité, du réseau comptable est maintenue,
  • la politique immobilière de l’Etat freine les projets quand elle ne les détruit pas,
  • la réforme territoriale n’en est qu’à ses débuts,
  • et surtout, nous craignons toujours de voir revenir l’idée injustifiable de limiter l’action et donc l’avenir des Directions Régionales,

Reste à digérer les nombreuses données fournies à la hâte…

Nous ne sommes pas au bout de nos peines même si une certaine franchise aurait pu nous faire gagner du temps, des souffrances inutiles et ainsi permettre aux agents d’avoir un peu de lisibilité.