Comité technique de service central du 12 février 2019

La CFDT était représentée par Zakaria BOUBAYA (CNA), Benoît CRISTIN (bureau 3A), Céline PINEAU (SNE 35) et Jessica RAMANI (bureau 6A).

Ce comité technique était présidé de M. André SCHWOB chef de service de soutien au réseau, en présence de Mme Coralie OUDOT sous-directrice de la coordination et des ressources, Mmes Claude HEDOUX et Soupany CODUYS (bureau 2A).

La CFDT s’est exprimée dans une déclaration liminaire :

 « Madame la présidente,

L’année 2019 promet de nombreux bouleversements pour la fonction publique en général et pour la DGCCRF en particulier, devenue la variable d’ajustement à la fois des DDI et de Bercy. Ainsi la CFDT apprend-elle qu’une RIM (réunion interministérielle) s’est tenue le 21 novembre en présence de Mme Braun-Lemaire (secrétaire générale de Bercy), actant la constitution d’un secrétariat général commun dans les départements avec transfert des emplois et des agents.

Il semble que rien n’ait été fait pour l’empêcher ou en diminuer l’impact ! Bercy n’aurait-il toujours pas compris, 10 ans après la RéATE, qu’il y a des agents de la DGCCRF dans les DDI et que la DGCCRF fait partie de Bercy ?

 Nous sommes réunis aujourd’hui pour installer le Comité technique de service central après les élections de décembre 2018, les sujets sont nombreux, nous traiterons d’un sujet essentiel sur le temps de travail en groupe de travail la semaine prochaine, mais d’autres sujets méritent discussion :

• La pression de travail, de plus en plus forte, subie par les agents d’administration centrale, le DUERP (Document unique d’évaluation des risques professionnels) est éloquent sur le sujet et concerne tous les corps et grades de l’administration centrale. Le manque d’effectifs se fait également ressentir dans les locaux de Chevaleret et la prescription du PAP (Plan annuel de prévention) de mieux organiser le travail en faisant des réunions régulières ne semble pas suffisante ( ! )
• La réforme de l’accueil des consommateurs affectera nécessairement les conditions de travail des agents du CNA, ce comité technique a beaucoup œuvré ces dernières années à l’amélioration des conditions de travail du CNA dont et il doit donc être associé à ces travaux.
  

• Le SNE ne dispose pas d’une instance locale de concertation pour débattre notamment des sujets liés à son fonctionnement. Exemples : le groupe de travail voulu par M. Gautier sur l’enquêteur 2020 et annoncé en juin 2018 n’a été suivi d’aucune proposition concrète, les conditions et délais de mise à disposition des ultra portables, des téléphones portables pour les enquêteurs mais aussi un sujet persistant de RPS que la CFDT envisage de porter à la connaissance du CHSCT de Bercy. Antérieurement à la création du SNE, la DNE possédait une telle instance et la CFDT souhaite qu’elle soit recréée.

 Enfin, la CFDT regrette que la DGCCRF n’ait pas communiqué sur l’actuel procès SPANGHERO, qui démontre pourtant qu’un scandale alimentaire n’est pas forcément sanitaire et que la DGCCRF est l’administration de la protection des consommateurs ».

 

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Monsieur SCHWOB a répondu à la  déclaration liminaire :

• Sur la fusion des secrétariats généraux, M. Schwob rappelle qu’il s’agit d’une tendance lourde des ministères, pas exclusive à Bercy. La DGCCRF est la seule administration du ministère qui est en co-gestion mais l’administration rappelle régulièrement l’ancrage de la DGCCRF dans l’orbite de Bercy. A ce propos, il précise que Bruno Le Maire a confié aux préfets l’application du PNE dans les départements.
• Sur la pression de travail des agents, M. Schwob indique qu’il y a actuellement une concertation sur le sujet, sans plus de précisions.
• Sur le CNA, l’administration est consciente que c’est un service de qualité qui a trouvé son équilibre, qui fonctionne bien et qu’il n’est pas question de le déstabiliser. Les travaux en cours ne doivent pas être considérés comme une menace.
• Sur le SNE, l’administration ne souhaite pas multiplier les instances de dialogue social, des bilatérales sont envisageables en cas de besoin.

1. Le réglement intérieur

Le règlement intérieur du comité technique sera approuvé ultérieurement après que l’administration ait intégré les modifications proposées par la parité syndicale.

 2. Le calendrier social

 La CFDT ne peut que se satisfaire de la démarche de dialogue social envisagée par l’administration. Elle tranche avec les années précédentes et la CFDT œuvrera pour que cela ne reste pas purement formel.

 La CFDT se félicite de la programmation de deux groupes de travail au cours du premier semestre 2019, qui traiteront les sujets relatifs au temps de travail en administration centrale et dans les services à compétence nationale. L’administration espère qu’à l’issue de ces réunions, les sujets seront mûrs pour les présenter au prochain comité technique du 27 juin.

Un troisième comité technique sera vraisemblablement organisé en novembre 2019 avec un groupe de travail préalable en octobre 2019.

 3.Questions diverses

 Les agents du CSCE de Morlaix ont obtenu la NBI, avec le soutien de la CFDT. Il est nécessaire également que les agents administratifs du SNE puissent en bénéficier comme cela est prévu à l’arrêté du 14 octobre 1991

L’administration informe la parité syndicale du départ prochain de M. Gautier (Chef du SNE) courant avril 2019.

L’administration indique que suite à la circulaire du 24 mai 2017 relative aux autorisations d’absence dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation (PMA) et qui prévoit la possibilité pour les femmes et leur conjoint de bénéficier d’autorisations d’absence spécifiques pour les actes médicaux nécessaires, un code SIRHIUS a été créé.