Temps de travail en administration centrale et service à compétence nationale : Des avancées en demi-teinte…
Le groupe de travail du comité technique de service central avait pour objet la poursuite de l’examen du projet d’instruction relative au temps de travail en administration centrale et dans les services à compétence nationale (ENCCRF, SICCRF, SNE).
La CFDT était représentée par Marie PIQUE, Loïc THIAO-LAYEL (Bureau 3A), Laure FRERET (SNE Rennes), Dominique GUILLOU (SICCRF) et Zakaria BOUBAYA (CNA).
Ce groupe de travail était présidé par Coralie OUDOT, sous-directrice Ressources humaines, affaires financières, qualité et performance en présence de Françoise MESANGE, chef du bureau 2A et Christine GARDAN, directrice du SICCRF. L’ENCCRF ainsi que le SNE n’étaient pas représentés.
Lors du précédent groupe de travail du 19 février dernier (Actu n°07) l’administration avait proposé trois régimes de travail : le forfait jours, fléché pour les cadres et les enquêteurs du SNE, les horaires variables (badgeuse) et les horaires fixes.
La CFDT avait exigé, d’une part, l’insertion d’une quatrième option : les horaires déposés, régime de travail répandu à la DGCCRF et d’ailleurs repris dans l’arrêté du 8 novembre 2017 sur l’organisation du temps de travail en DIRECCTE et, d’autre part, le choix individuel pour chaque agent entre ces quatre modalités.
L’administration n’avait pas souhaité s’engager sur ces demandes en séance.
La CFDT a donc demandé dès le début de la réunion une réponse de l’administration sur ces deux points.
En ce qui concerne le libre choix pour chaque agent de son régime de travail, la CFDT a obtenu gain de cause puisque cette faculté sera inscrite dans l’instruction. L’administration est donc revenue sur sa volonté initiale d’imposer le forfait jour aux enquêteurs du SNE, notamment. La lecture de notre Actu n°07 n’est certainement pas étrangère à ce revirement.
En revanche, s’agissant de l’introduction des horaires déposés, Mme Oudot y est opposée.
Concrètement, dans l’état actuel du projet de l’administration, les agents d’administration centrale et des services à compétence nationale auraient le choix entre les horaires variables (l’installation de badgeuses est étudiée sur les sites qui n’en possèdent pas, sinon le pointage s’effectuera sur le poste de travail) ou le forfait jours pour les agents qui y seraient éligibles. Les horaires fixes concernent en réalité peu de personnes mais restent une option.
La CFDT se félicite d’avoir été entendue sur le choix individuel qui permet à chacun de se déterminer en fonction de ses contraintes professionnelles et personnelles.
La CFDT a attiré l’attention de l’administration sur les contraintes particulières des agents du CNA qui ont l’obligation d’assurer un service public continu de 8 h 30 à 17 h, du lundi au vendredi.
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Actu 12 (16 avril 2019) groupe de travail du comité technique temps de travail (11 avril 2019)
