Temps de travail en administration centrale et dans les services à compétence nationale : De mauvaises intentions
L'administration a convoqué un groupe de travail consacré à l’examen du projet d’instruction relative au temps de travail en administration centrale et dans les services à compétence nationale (SICCRF, SNE et ENCCRF). Il avait été précédé d’un groupe de travail, le 6 novembre 2018 (cf Actu n°2018-29), qui n’avait pas permis, faute de documents remis par l’administration, d’avancer efficacement sur le sujet.
Cette fois-ci, un projet d’instruction avait été transmis aux organisations syndicales préalablement à la réunion.
La CFDT a prononcé un propos introductif :
« Les discussions relatives au temps de travail ont débuté en décembre 2016, limitées dans un premier temps au SNE. Devant l’absence de formalisation du temps de travail et des possibilités de récupérations des heures supplémentaires au SNE, la CFDT avait sollicité la rédaction d’une note interne pour définir les modalités d’application de la règlementation relative au temps de travail au SNE.
Au cours du dernier groupe de travail, nous avons découvert votre volonté d’élargir le sujet à toute l’administration centrale et tous les services à compétence nationale ainsi que votre intention de contraindre certains agents au forfait jour.
A l’occasion de ce groupe de travail mais également au travers d’une motion, les organisations syndicales ainsi que les agents se sont massivement exprimés en faveur d’un choix individuel entre les différents régimes de travail existants. La CFDT sollicite d’ailleurs une 4ème modalité : les horaires déposés.
Ce projet d’instruction, qui a vocation à s’appliquer à tous les agents de l’administration centrale et des services à compétence nationale, doit être largement amélioré. D’une part, certaines dispositions ne sont pas complètement en adéquation avec la règlementation en vigueur (selon notre lecture) et, d’autre part, de nombreuses situations de travail ne sont pas prises en compte.
Le temps de travail est un sujet important qui ne pourra pas être traité en une seule réunion. Ce groupe de travail, ainsi que les suivants doivent permettre un débat et produire un document cohérent. Applicable à tous les agents, il devra concilier, au mieux, vie professionnelle et vie personnelle. »
Mme Coralie OUDOT a dans un premier temps précisé qu’aucune contrainte calendaire n’était fixée et que d’autres groupes de travail seront programmés si nécessaire.
Actuellement, le temps de travail est défini en administration centrale par la note PCM n°2002-57 (rendue caduque sur certains points). En revanche, aucun document n’organise le temps de travail dans les services à compétence nationale.
Le projet d’instruction a donc vocation à s’appliquer à tous les agents en poste en administration centrale et dans les services à compétence nationale (SICCRF, SNE, ENCCRF), tous sites confondus.
Ce document prévoit d’aborder les différentes modalités de temps de travail ainsi que la gestion des astreintes.
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Actu 07 (22 février 2019) Groupe de travail du CTSC (19 février 2019)
