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SCL - CAP des Ingénieurs et Directeurs (6oct2020)

Publié le 08/10/2020 (mis à jour le 15/10/2020)

La CAP des catégories A , des Ingénieurs et Directeurs de laboratoires, s'est tenue le 6 octobre 2020.

Cette réunion était présidée par le chef du SCL, assisté de son adjoint, de la  responsable du pôle RH .

A  l'ordre du jour de cette CAP n°1 de SCL : 

  • Liste d’aptitude dans le grade d’ingénieur de laboratoire ;
  • Tableau d’avancement pour l’accès au grade de directeur de laboratoire de classe exceptionnelle ;
  • Tableau d’avancement pour l’accès au grade de directeur de laboratoire de classe supérieure ;
  • Tableau d’avancement pour l’accès au grade de directeur de laboratoire de classe normale ;
  • Questions diverses.

En ouverture de réunion, la CFDT a fait la déclaration liminaire suivante :
« Monsieur le Chef du SCL,
Tout d’abord, la CFDT déplore l’envoi très tardif des documents de séance.
Par ailleurs, dans leur première version, les documents étaient incomplets puisqu’ils ne mentionnaient pas certaines informations qui doivent être portées à la connaissance de la CAP, conformément aux dispositions de l’article 3 du décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’évaluation.
C’est à la demande de la CFDT que la liste des ingénieurs remplissant les conditions statutaires pour accéder au grade de directeur de laboratoire de classe normale a été complétée.
De plus, la CFDT s’interroge sur les possibilités d’évolution de carrière pour les agents dans ce cas. Quelles sont les intentions de l’administration ? »

Le chef du SCL a apporté une réponse au moment des questions diverses.

 

1) Liste d’aptitude dans le grade d’ingénieur de laboratoire
Rappel des conditions de promouvabilité : sont promouvables les techniciens comptant au moins 9 ans de services effectifs dans le corps des techniciens de laboratoire au 1er janvier 2020.
3 postes étaient à pourvoir, 71 agents étaient promouvables (26 TCE – 31 TCS – 14 TCN) parmi lesquels 26 avaient fait acte de candidature (13 TCE – 11 TCS – 2 TCN).   3 techniciennes (TCE) des laboratoires de Lyon, Starsbourg et Rennes ont été promues.
La nomination interviendra le 1er juillet 2020

2) Tableau d’avancement pour l’accès au grade de directeur de laboratoire de classe exceptionnelle
Rappel des conditions de promouvabilité : sont promouvables les directeurs de laboratoire de classe supérieure justifiant d’un an d’ancienneté dans le 1er échelon de leur grade.
1 poste était à pourvoir, 8 agents étaient promouvables. La RE de Lille est promue.
La nomination interviendra le 1er juillet 2020.

3) Tableau d’avancement pour l’accès au grade de directeur de laboratoire de classe supérieure
Rappel des conditions de promouvabilité : sont promouvables les directeurs de laboratoire de classe normale justifiant d’un an d’ancienneté dans le 5ème échelon de leur grade.
1 poste était à pourvoir, 20 agents étaient promouvables. Le taux de promotion fixé par l’arrêté du 16 avril 2018 est de 7 %. Une RUS de Bordeaux est promue.
La nomination interviendra le 1er juillet 2020.

4) Tableau d’avancement pour l’accès au grade de directeur de laboratoire de classe normale
Rappel des conditions de promouvabilité : sont promouvables les ingénieurs ayant atteint le 7ème échelon de leur grade au 1er janvier de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi et justifiant, à cette date, de dix ans de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie A.
3 postes étaient à pourvoir, 45 agents étaient promouvables. Le taux de promotion fixé par l’arrêté du 16 avril 2018 est de 7 %. Le responsable d’établissement du Havre est promu.
La nomination interviendra le 1er juillet 2020.

L’administration a proposé aux organisations syndicales de surseoir aux deux autres nominations possibles. En effet, au cas où l’appel à candidatures en cours pour 3 postes de RUS/RUR à Bordeaux, Marseille et Strasbourg s’avèrerait totalement ou partiellement infructueux auprès des directeurs actuels, elle souhaite garder cette marge de manoeuvre pour faire un geste envers des ingénieurs qui voudraient une mobilité fonctionnelle et/ou géographique.
Le chef du SCL s’est engagé à réunir (très certainement en visio) une CAP spécifique d’ici environ 2 mois pour discuter de ces promotions.
A l’initiative de la CFDT, les organisations syndicales ont tout de même fait part à l’administration des listes de candidats qu’elles avaient établies. Celle-ci en a pris note dans le PV de séance.

5) Qestions diverses

5.1)  M. Picart est revenu sur la déclaration liminaire de notre organisation syndicale au sujet des débouchés de carrière des ingénieurs qui sont au dernier échelon de leur grade depuis longtemps. Il s’est dit sensible à l’ouverture d’esprit, à la volonté de piloter sa carrière, à l’esprit de curiosité. Il est sain de se remettre en cause a-t-il expliqué et c’est un signe très positif qu’il veut encourager.
Il a également précisé que le statut de directeur de laboratoire filière expert n’est pas un grade mais un emploi. L’idée est d’enrichir la carrière des ingénieurs qui ont de grandes compétences techniques mais n’ont pas d’appétence pour le management, en contrepartie d’un aménagement du régime indemnitaire. L’administration a rappelé le critère d’âge de 55 ans minimum pour y accéder ainsi que le quota fixé à 8 DL expert maximum. Actuellement cependant ce dispositif, prévu dans la RHU.PRO.30, n’a été mis en place qu’une seule fois.
5.2) A la question de la CFDT sur la titularisation de l’ingénieur dont le stage avait été prolongé de 6 mois, l’administration a répondu que ce dernier avait bien été titularisé à la date du 1er mars dernier.
5.3) La vacance des postes de RE dans les laboratoires de Rennes et Montpellier a été abordée. L’administration a indiqué avoir reçu des candidatures internes (trop peu nombreuses à son goût) et externes. M. Picart a expliqué l’importance à ses yeux du poste de RE, véritable courroie de transmission entre l’UD et les agents du laboratoire, et dont la nomination mérite selon lui une attention particulière. Pour ces deux laboratoires, le processus est en cours de finalisation et des annonces devraient être faites en début de semaine prochaine.
5.4) A l’interrogation de la CFDT sur la création d’un 8ème échelon du grade de directeur de laboratoire de classe normale tel que cela a été prévu au moment des accords du PPCR, la responsable RH a répondu que celui-ci verra bien le jour le 1er janvier 2021. Il concernera les DLCN ayant atteint le 7ème échelon depuis 3 ans.
5.5)  La CFDT avait été informée d’une demande d’intégration dans le corps des ingénieurs du SCL de la part d’un agent actuellement en détachement. Ce point ne figurant pas à l’ordre du jour, nous avons posé en séance la question des suites données à cette demande par l’administration. M. Picart a expliqué qu’il faut deux conditions pour une intégration : appartenir déjà à la même catégorie et exercer des fonctions similaires à celles du corps souhaité. Il existe actuellement un léger décalage de catégorie qui empêche ce processus. Cependant M. Picart s’est dit sensible aux efforts faits par l’agent pour progresser et l’UD va voir comment il serait possible de débloquer cette situation.
5.6)  Questionnée par la CFDT sur les suites données à l’appel à candidature pour un poste de RUS au laboratoire de Marseille, l’administration a indiqué que le poste sera pourvu par un RDOS du laboratoire de Bordeaux, contractuel en CDI depuis de nombreuses années. Son statut ne va pas changer mais va évoluer conformément à la réglementation en vigueur ; ce sera donc un agent contractuel exerçant une fonction de RUS. Sa date d’affectation au L13 n’est pas encore connue mais devrait être finalisée cette semaine.
5.7) M. Picart avait annoncé avant le confinement qu’il ferait un tour des services dès que le COP serait validé. A ce stade le COP a été validé par la DGCCRF et la DGDDI mais pas encore par le SG. Afin de ne pas tarder davantage, M. Picart a donc entrepris un nouveau tour des laboratoires, débuté le vendredi 2 octobre dernier au laboratoire de Paris. Le planning précis n’est pas encore défini, une présentation du calendrier devrait être faite aux RE lors du prochain CODIR. M. Picart souhaite effectuer ces visites d’ici la fin de l’année (hors DOM). Ce sera l’occasion pour lui d’échanger avec les agents sur le confinement, le déconfinement, le Retex, …