DGCCRF : réunion téléphonique du mardi 28 avril 2020

Au sommaire de cette réunion du 28/4/20 :

• Un état des lieux des effectifs

C’est maintenant une habitude, nous devons nous contenter de chiffres datés, partiels et qui ne permettent pas d’identifier les agents CCRF dans les services déconcentrés …

• La mise en œuvre de l'ordonnance congés dans les services centraux (AC et SCN)

En préambule, l’administration a rappelé qu’elle n’était pas compétente pour l’application de cette ordonnance dans les DD(CS)PP et DIRECCTE, le temps de travail étant déconcentré.
Pour les services centraux (AC et SCN), il est maintenant acté qu’il n’y aura pas de consignes ministérielles. L’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 sera donc appliquée comme suit :
    Pour les agents en ASA pour toute la période du confinement : 10 jours de congés/RTT décomptés.
    Pour les agents en télétravail sur toute la période : l’administration dit s’orienter vers l’obligation de déposer 5 jours de congés entre le 16 mars et d’ici la fin de l’état d’urgence, soit le 24 mai. Les congés déjà pris seront décomptés de ces 5 jours imposés.

Pour les agents à temps partiel, et pour les deux situations, ces jours sont proratisés.

Aux niveaux ministériel et Fonction Publique, la CFDT a déposé un recours contre cette ordonnance. Alors que certaines directions de Bercy ont décidé d'appliquer cette ordonnance avec discernement, la DGCCRF, après avoir laissé passer le temps sous prétexte d’une harmonisation ministérielle, décide d’imposer la peine maximum à ses agents, soit le dépôt de 5 jours de congés. C’est inacceptable !
Notons que l’information n’est toujours pas diffusée de façon officielle d’ailleurs.

• Le plan de retour à l'activité

Une instruction Métier sera diffusée. Elle devrait reprendre les priorités du PCA ainsi que d’autres missions prioritaires. Le PNE devra être ajusté et la politique des suites adaptée.

Des consignes Fonction Publique devraient être données pour assurer la sécurité de tous agents qui réaliseront des contrôles. L’administration évoque la possibilité d’un socle commun d’équipements de protection et d’équipements spécifiques selon le type d’intervention, le type d’établissement à contrôler.
Pour l’OIV, le projet d’instruction est en circulation. L’instruction devrait être adaptée pour cette année tant en volume que sur le périmètre d’application. Puisque le tourisme français devrait se reporter sur l’hexagone, un élargissement du nombre de départements concernés est envisagé.

L’OIV porte principalement sur des secteurs qui seront fragilisés, en redémarrage. Il s’agira de rétablir la confiance des consommateurs.
L’administration indique d’ores et déjà que le dispositif indemnitaire accordé aux agents ayant participé à l’OIV ne sera certainement pas reconduit.
La CFDT déplore l’arrêt de ce dispositif. S’il devait se confirmer, la CFDT a exigé que information soit diffusée en temps et en heure aux agents et aux cadres pour éviter la situation rocambolesque de l’année précédente.

• L'avancement sur la mise en place du Centre National de Réponse au Public

Le débat a notamment porté sur :

  Le calendrier

  Les recrutements (répondants et cadres)

  La démarche ergonomique

  Le régime indemnitaire des agents du CNRP

  L’indemnité de résidence

  Le temps de travail

  Après le CNRP

• Divers

   Scolarité des inspecteurs stagiaires
L’administration semble s’orienter vers un prolongement de leur scolarité.
   Prime Covid-19
La DGCCRF attend le dispositif règlementaire pour instaurer cette prime. Un recensement devra être réalisé pour savoir qui pourra en bénéficier. L’administration dit avoir remonté ce point au Ministère de l’Intérieur. Espérons que cette fois-ci, la remontée d’information ne rencontre pas d’obstacle….

 

Une réunion téléphonique est prévue le mardi 5 mai. Elle sera présidée par Mme Agnès Pannier-Runacher, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’économie et des finances.

 

 

Le compte rendu détaillé de cet échange du 28/4/20 est à retrouver dans le CFDT Actualité n°23.