DGCCRF : CTS des DI(R)ECCTE

Publié le 28/05/2016 (mis à jour le 21/06/2016)

Compte rendu du Comité Technique national Spécial des Direccte et Dieccte en date du 24 mai 2016.

Ordre du jour :

  • Modification du décrêt n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (pour avis)
  • Point d’étape sur la mise en œuvre des plans ministériels d’accompagnement RH appliqués aux DIRECCTE
  • Présentation de la loi NOTRe et ses conséquences pour les DI(R)ECCTE en matière de délégation de compétence
  • Question diverse       

 

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