Bercy répond aux revendications de la CFDT

La CFDT de la CCRF et SCL a assisté au premier Comité technique ministériel du grand Bercy réunifié, présidé par MM. Sapin et Eckert, avec l’ambition que ses revendications avaient été entendues.

Dans une rencontre préparatoire, le 26 septembre, la CFDT avait demandé à la directrice générale et à M. Aulagnon, directeur de cabinet de M. Sapin, une parole forte du ministre au sujet de la DGCCRF ainsi qu’un comité de suivi des mesures du Plan interministériel issu du rapport Auvigne et Masurel.

La CFDT est la seule organisation syndicale à ne pas rejeter en bloc ce Plan. La CFDT réclame le rétablissement de la fierté aux agents de la DGCCRF dans les DD(CS)PP (comme la mesure 8 sur la visibilité par exemple) ou les mesures qui construisent une hiérarchie et un réseau pour la DGCCRF (mesure 1 et 11 par exemple) tout en surveillant de très près l’application des mesures nocives (mesure 9 et 10 sur la mutualisation et fusion des équipes CCRF de DD(CS)PP).

Fidèle à ses convictions, la CFDT agit pour que la DGCCRF retrouve sa cohérence et son efficacité. Dans ce contexte, la CFDT a réclamé un volet social adossé à cette réforme, le Plan interministériel, qui affectera notre administration. Cette revendication a été portée et répétée à tous les niveaux directionnel ou ministériel.

Très attendu, le discours du Ministre a répondu aux revendications de la CFDT sur plusieurs points :

-         Le Plan Auvigne et Masurel (PAM) est soutenu par Bercy et sera porté politiquement par Martine Pinville ;

-         Le comité de suivi des mesures est confirmé et sera présidé par la directrice générale dans un premier temps puis par la Secrétaire d’Etat avant la fin de l’année ;

-         Les effectifs de la DGCCRF sont stabilisés pour 2017, ce qui est important dans la mesure où Bercy continue de subir de nombreuses suppressions d’emploi ;

-          Le RIFSEEP (modulation des primes) ne sera pas appliqué à la DGCCRF en 2017 « eu égard à la situation particulière de cette direction, l’opportunité d’une éventuelle adhésion sera réexaminée ultérieurement ». Ceci est une victoire tous les agents signataires des motions intersyndicales et pour la DGCCRF. Pour la CFDT, la décision doit être étendue au SCL. Interpellé par la CFDT, M. Sapin n’a pas répondu sur le report de l’application du RIFSEEP aux laboratoires.

-         Le Ministre est allé plus loin en accédant à une revendication que la CFDT a portée seule pour la DGCCRF et le SCL. M. Sapin a demandé au secrétaire général  de Bercy de proposer un rattrapage indemnitaire par le moyen de l’IMT (indemnité mensuelle de technicité).

 Cette dernière décision est significative car elle replace la DGCCRF et le SCL dans le grand Bercy, ceci est d’autant plus important que l’IMT entre dans le calcul des pensions de retraite. Sur ce sujet, la CFDT se positionne d’ores et déjà pour l’application des dispositions retenues pour la Douane de l’arrêté du 15 décembre 2010; à savoir 82,99€ bruts mensuels au 1^er janvier 2017 puis 89,48€ bruts mensuels au 1^er janvier 2018. Les modalités seront discutées avec le SG de Bercy et la CFDT sera exigeante.

La CFDT a entendu les premières réponses que M. Sapin a apportées à ses revendications mais sans naïveté et en restant très attentive à l’application du plan Auvigne-Masurel dans les départements. L’identité professionnelle des collègues de la DGCCRF doit être rétablie avec la visibilité de notre administration malgré les réticences ostensibles de certains cadres pourtant contraints par l’instruction du SGG. De même, la CFDT est vigilante aux conséquences de la mutualisation débridée et de l’inter départementalisation.