Le télétravail arrive en 2017 !
Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique a été publié au JORF. Il précise les conditions et les modalités de mise en place du télétravail dans la Fonction Publique d'État (FPE), Territoriale (FPT) et Hospitalière (FPH) mais aussi dans la magistrature.
La CFDT qui souhaite que les fonctionnaires des juridictions financières puissent bénéficier de ce mode de travail a saisi le 12 février dernier le Secrétaire général de la Cour des comptes en ce sens et a demandé qu’un arrêté d’application du décret soit pris rapidement.
Des avantages réels
La CFDT a toujours été favorable à l’introduction du télétravail dans la mesure où il peut répondre aux aspirations des agents pour mieux concilier vie professionnelle et vie personnelle en réduisant le temps consacré aux transports, la fatigue et le risque routier.
Parmi les formes de travail à distance, le télétravail est à bien distinguer du travail nomade (c'est à dire des contrôles diligentés sur place dans le cadre de missions). Le télétravail est effectué au domicile de l'agent, les jours et les plages horaire de télétravail sont clairement définis dans un protocole individuel.
Alors à quand dans les juridictions financières ?
Au cours du 1er semestre 2016, le décret sera complété par un guide réalisé par la DGAFP en concertation avec les organisations syndicales.
Au sein des juridictions financières, il existe déjà un rapport datant de 2012 relatif à l'introduction du télétravail dans les JF qui notamment liste les activités télétravaillables, Compte tenu des avancées technologiques réalisées depuis, cette liste nécessite d'être mise à jour. Sur la base de ce rapport, les organisations syndicales ont jusqu'à mi mai pour faire connaître à l'administration leurs avis et propositions.
En effet, les organisations syndicales ont qualité pour négocier le télétravail dans le cadre des conditions et de l’organisation du travail (article 1 de la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social).
Les adhérents et sympathisants qui le souhaitent seront consultés dans les jours à venir au moyen d'un questionnaire synthétique afin de nous faire part de leurs souhaits, de leurs attentes, de leurs questionnements.
Un groupe de travail devrait être convoqué dans la foulée pour réaliser une synthèse des travaux et préparer le prochain comité technique qui se tiendra fin juin ou début juillet et qui devrait être saisi d'un projet d'arrêté d'application du décret.
Le télétravail pourrait être effectif dans les juridictions financières au 1er janvier 2017.
La CFDT-JF est mobilisée afin d'avancer au plus vite tout en préservant au mieux l'intérêt des agents car télétravailler ne signifie pas être corvéable à merci.
