Actualité

GT du CNAS du 18/09/2019 : Action Sociale, l’enlisement (1)

Publié le 18/09/2019
Déclaration liminaire

Les suppressions d'emplois 2020-2022 au ministère de l'Action et des Comptes publics

Publié le 06/09/2019
Le ministre de l'Action et des Comptes publics (MACP) Gérald Darmanin a annoncé le 3 septembre lors d'une audience à la CFDT Finances le nombre de suppressions d'emplois dans son ministère.

L’État doit se réinvestir dans la propriété industrielle

Publié le 03/09/2019
La Cour des Comptes dénonce avec vigueur et le plus souvent à juste titre les dérives d’un établissement public sans contrôle interne et soumis à une tutelle ministérielle défaillante. La dématérialisation de la gestion des brevets est compromise.

L’ombre de la loi ELAN plane sur l’Avenir de l’ALPAF

Publié le 31/07/2019
L'ensemble des organisations syndicales estiment que l'ALPAF est de moins en moins défendue par le ministère des finances. Lors des travaux législatifs préparatoires à la Loi ELAN, seule deux administrations ont su « défendre » l'intérêt de leurs agents : les ministères de la Défense et de [...]

Adoption du projet de loi Fonction publique

Publié le 24/07/2019
Le Sénat, après l'Assemblée nationale, vient d’adopter le texte de loi dit « de transformation de la Fonction publique » tel qu’issu de la commission mixte paritaire (CMP) du 4 juillet dernier. Les organisations syndicales représentatives ont diffusé le communiqué commun ci-joint.

Transformation de la DGE : un CTAC mouvementé et boycotté

Publié le 23/07/2019
Suite au comité technique d’administration centrale (CTAC) du 11 juillet dernier, et au vote unanimement contre les textes de réorganisation de la DGE (direction générale des entreprises), un 2ème CTAC a été convoqué le 19 juillet 2019.

La Cour des Comptes veut contrôler la mobilité des fonctionnaires

Publié le 16/07/2019
Le 11 juillet, en fin de débat parlementaire sur la transformation de la Fonction publique, la Cour des Comptes publiait opportunément un rapport. Un appui plus idéologique qu’argumenté à la déréglementation des mutations.

10 000 suppressions d’emplois à Bercy

Publié le 17/07/2019
Aucune annonce officielle des ministres, mais le nombre de suppressions d’emplois des MEF sur le quinquennat a finalement été communiqué officieusement dans un reportage au 19/20 de France 3 le 15 juillet.

Les restructurations et leurs conséquences au CTS des Direccte

Publié le 15/07/2019
Le comité technique spécial des Direccte s’est réuni le 11 juillet avec un ordre du jour anxiogène imposé par les orientations gouvernementales : le très difficile reclassement des agents des pôles 3E, la suppression de la délégation générale au pilotage des DIRECCTE, la réorganisation en Guyane et [...]

Un CTM autour de l'actualité

Publié le 11/07/2019
Le comité technique ministériel du lundi 8 juillet s'est tenu la veille de deux comités techniques de réseau (DGFiP et Douane). Il avait pour ordre du jour l'examen de trois décrets et la présentation du bilan social des ministères économiques et financiers. Mais c'est le point d'actualité qui a [...]