Un CTM sur le statut d'emploi des AFiP et des AGFiP

Publié le 14/03/2022

Le comité technique ministériel du 3 mars devait rendre son avis sur le projet de décret relatif aux dispositions réglementaires applicables aux emplois de direction de la direction générale des finances publiques.

La déclaration liminaire est ci-dessous.

 

Les votes :

Abstentions :

CFDT Finances - CFTC Finances

CGT Finances

FO Finances

Unsa Finances - CGC FInances

 

Contre :

Solidaires